République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 340 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIERES » Sise au POS ELFORSANE, COMMUNE DE MECHRIA WILAYA DE NAAMA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction Régionale de Tiaret lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 340 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIERES » Sise au POS ELFORSANE, COMMUNE DE MECHRIA WILAYA DE NAAMA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne se substituent pas l'un à l'autre pour la présentation de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais doivent se substituer solidairement.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au différent appels à la concurrence de la programme de logement location-vente (2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un groupement seront écartés.
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années des bilans des six (06) dernières années (2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence ou par le certificat de non créance au nom des services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi durant les dix 10 dernières années (2016-2025), d'au moins :
Un cumul de projet de 160 logements ou plus en TCE en prenant en considération les logements en TCE.
Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016-2025) contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements doivent présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition où ils s'agit d'ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaire ou pluridisciplinaire, régi par une forme de contrat notarié.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne se substituent pas l'un à l'autre pour la présentation de l'ensemble des capacités exigées, dans le cadre des cahiers des charges, mais doivent se substituer solidairement.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au différent appels à la concurrence des programmes de logement location-vente (2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à un complément de dossier.
- Les matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à un complément technique.
- Ils ne peuvent être utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet de AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
500 Logements Kaid Ahmed Tiaret
Contre un paiement de 20.000,00 DA (Vingt Mille Dinars) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0931305 17 auprès des services de la CPA représente les frais de reproduction.
L'offre doit parvenir au service contractant par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de irrecevabilité, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, prestations et financières.
Les dossiers des offres doivent être soumis, par le soumissionnaire ».
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme portant la mention « dossier de candidature », la référence et l'objet du concours, ainsi que la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 19/LV03 /DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessus à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs offres techniques de candidature.
La date et l'heure limite de dépôt des offres concident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
L'ouverture en séance publique des plis, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation pour assister à l'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANÉP PUB N° 2631009650 - 15-06-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 340 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIERES » Sise au POS ELFORSANE, COMMUNE DE MECHRIA WILAYA DE NAAMA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 »
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction Régionale de Tiaret lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 340 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIERES » Sise au POS ELFORSANE, COMMUNE DE MECHRIA WILAYA DE NAAMA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne se substituent pas l'un à l'autre pour la présentation de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais doivent se substituer solidairement.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au différent appels à la concurrence de la programme de logement location-vente (2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un groupement seront écartés.
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années des bilans des six (06) dernières années (2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence ou par le certificat de non créance au nom des services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi durant les dix 10 dernières années (2016-2025), d'au moins :
Un cumul de projet de 160 logements ou plus en TCE en prenant en considération les logements en TCE.
Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016-2025) contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipements doivent présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Un (01) technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 02 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition où ils s'agit d'ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaire ou pluridisciplinaire, régi par une forme de contrat notarié.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne se substituent pas l'un à l'autre pour la présentation de l'ensemble des capacités exigées, dans le cadre des cahiers des charges, mais doivent se substituer solidairement.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au différent appels à la concurrence des programmes de logement location-vente (2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à un complément de dossier.
- Les matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à un complément technique.
- Ils ne peuvent être utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet de AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
500 Logements Kaid Ahmed Tiaret
Contre un paiement de 20.000,00 DA (Vingt Mille Dinars) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0931305 17 auprès des services de la CPA représente les frais de reproduction.
L'offre doit parvenir au service contractant par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de irrecevabilité, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, prestations et financières.
Les dossiers des offres doivent être soumis, par le soumissionnaire ».
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme portant la mention « dossier de candidature », la référence et l'objet du concours, ainsi que la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 19/LV03 /DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessus à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs offres techniques de candidature.
La date et l'heure limite de dépôt des offres concident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
L'ouverture en séance publique des plis, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation pour assister à l'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANÉP PUB N° 2631009650 - 15-06-2026
