RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Carte d'immatriculation : 415024000014276
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 18 /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au Suivi pour la réalisation d'un siège de direction avec logement de fonction
Destiné aux :
Architectes agréés seuls ou en groupement solidaire, (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur), SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, et groupements solidaire justifier :
- De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOL pour les architectes.
- Un agrément délivré par le MHUVAT en cours de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire Architecte / (Architecte/ingénieur), SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur) et statut en cas de société SCP (Architecte 'Architecte) ou
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à : 2 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires moyen calculé comme suit : trois (03) des meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années, justifiées par des bilans visés par les services des impôts et C. 20.
Capacité techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre, étude et suivi d'un projet de catégorie « B » en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie « A » en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public et non pas un certificat administratif.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et non pas un certificat administratif.
Moyens humains :
Justifié par les CV, les diplômes et fiche carrière pour servir à la justification de l'expérience des effectifs ou les contrats ANEM et attestations de travail, il s'agit de :
01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master chef de projet en bâtiment, ou Technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment, ou tout technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment.
NB : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas soumis à notation.
SCP : l'attestation ou nom de l'un des membres de la société.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 23/12/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et l'article 55 du la loi 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le groupement momentané d'architectes agréés, ou groupement d'architectes agréés, ou en société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont portés à la signature de ce dernier, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. À ce titre, les capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord mentionné (non momentané, majoritaire, sauf exception) sera mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service ou groupement.
Un protocole d'accord désignant le chef de file pour les BET agissant en groupement doit être remis avant la signature du marché.
La déclaration de probité doit être remplie par chaque membre.
Le chef de file du groupement doit assurer la maîtrise d'œuvre, étude et suivi d'un projet de catégorie « B » en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie « A » en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public et non pas certificat administratif.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes ou et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée sans motif de refus.
Retrait des cahiers des charges
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat de la Direction des Equipements Publics Wilaya de Tiaret à l'adresse sus-indiquée avec la mention :
- Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et aussi par la presse électronique.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée au jour ouvrable suivant à la même heure, indiquée ci-dessus.
L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11h00.
A Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la wilaya de Tiaret
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 18 /2026.)
Suivi pour la réalisation d'un siège de direction avec logement de fonction
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit :
A-DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRE :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- L'agrément valide.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, Capacités techniques, Références professionnelles et Capacités financières, et tous les documents justifiant des Capacités comme stipulé l'article 02.
- Casier judiciaire.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B-OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRE :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseigner, datée, et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2-Le mémoire technique justificatif ; selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
a. Note méthodologique. b. Contraintes et solutions proposées. c. Moyens humains à mobiliser pour le projet. d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
3-Cahier des charges paraphées sur toutes ses pages, portant la mention manuscrite du et accepté ».
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de service variable).
Les soumissionnaires peuvent proposer des honoraires relatifs conformément à l'article 72 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction des Equipements Publics de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec la mention :
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 18 /2026.)
Suivi pour la réalisation d'un siège de direction avec logement de fonction
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La Direction des Equipements Publics Tiaret
Le dépôt des offres se fera en un seul pli contenant les trois offres (Candidature, Offre Technique et Offre Financière), conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247 du 2 Choul Hijja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et aussi par la presse électronique.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure, indiquée ci-dessus.
L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11h00.
La Nation Arabe ANÉP N°2631009525 11-06-2026
DZtenders.com
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Carte d'immatriculation : 415024000014276
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 18 /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au Suivi pour la réalisation d'un siège de direction avec logement de fonction
Destiné aux :
Architectes agréés seuls ou en groupement solidaire, (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur), SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques suivantes :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, et groupements solidaire justifier :
- De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOL pour les architectes.
- Un agrément délivré par le MHUVAT en cours de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire Architecte / (Architecte/ingénieur), SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur) et statut en cas de société SCP (Architecte 'Architecte) ou
Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à : 2 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires moyen calculé comme suit : trois (03) des meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années, justifiées par des bilans visés par les services des impôts et C. 20.
Capacité techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maîtrise d'œuvre, étude et suivi d'un projet de catégorie « B » en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie « A » en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public et non pas un certificat administratif.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics et non pas un certificat administratif.
Moyens humains :
Justifié par les CV, les diplômes et fiche carrière pour servir à la justification de l'expérience des effectifs ou les contrats ANEM et attestations de travail, il s'agit de :
01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master chef de projet en bâtiment, ou Technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment, ou tout technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment.
NB : Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas soumis à notation.
SCP : l'attestation ou nom de l'un des membres de la société.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 23/12/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et l'article 55 du la loi 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le groupement momentané d'architectes agréés, ou groupement d'architectes agréés, ou en société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont portés à la signature de ce dernier, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. À ce titre, les capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord mentionné (non momentané, majoritaire, sauf exception) sera mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service ou groupement.
Un protocole d'accord désignant le chef de file pour les BET agissant en groupement doit être remis avant la signature du marché.
La déclaration de probité doit être remplie par chaque membre.
Le chef de file du groupement doit assurer la maîtrise d'œuvre, étude et suivi d'un projet de catégorie « B » en équipement publics (non pas logement), ou 02 Projets de catégorie « A » en équipement publics (non pas logement), justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public et non pas certificat administratif.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes ou et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée sans motif de refus.
Retrait des cahiers des charges
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat de la Direction des Equipements Publics Wilaya de Tiaret à l'adresse sus-indiquée avec la mention :
- Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'Offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et aussi par la presse électronique.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée au jour ouvrable suivant à la même heure, indiquée ci-dessus.
L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11h00.
A Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la wilaya de Tiaret
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 18 /2026.)
Suivi pour la réalisation d'un siège de direction avec logement de fonction
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit :
A-DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRE :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- L'agrément valide.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, Capacités techniques, Références professionnelles et Capacités financières, et tous les documents justifiant des Capacités comme stipulé l'article 02.
- Casier judiciaire.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B-OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRE :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseigner, datée, et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2-Le mémoire technique justificatif ; selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
a. Note méthodologique. b. Contraintes et solutions proposées. c. Moyens humains à mobiliser pour le projet. d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
3-Cahier des charges paraphées sur toutes ses pages, portant la mention manuscrite du et accepté ».
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de service variable).
Les soumissionnaires peuvent proposer des honoraires relatifs conformément à l'article 72 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction des Equipements Publics de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec la mention :
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 18 /2026.)
Suivi pour la réalisation d'un siège de direction avec logement de fonction
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La Direction des Equipements Publics Tiaret
Le dépôt des offres se fera en un seul pli contenant les trois offres (Candidature, Offre Technique et Offre Financière), conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247 du 2 Choul Hijja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et aussi par la presse électronique.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure, indiquée ci-dessus.
L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11h00.
La Nation Arabe ANÉP N°2631009525 11-06-2026
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