RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA
Sis Sidi Achour, w1 – Annaba
N° Identifiant fiscal : 000016001405697
N° Agréments : A. A. D. L
PROGRAMME : LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°37/DR05/AADL/2023
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à la réglementation des marchés publics et des délégations du service public, ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ÉTUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000 /2900 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCERNANT LA NOUVELLE VILLE DRAA ERRICH-ANNABA 300 000 LOGEMENTS TRANCHE TRAVAUX 2026.
Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations du service public.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'étude géotechnique (Agrément laboratoire et/ou agrément études).
Les conditions d’éligibilité suivantes :
A. Capacité technique :
- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem.
- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'une entreprise agréé et/ou PV de location ou de possession, et/ou PV de visite du laboratoire (durée de validité).
- une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements, en pile en séant.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un projet de 2900 logements en tous corps d'état et locaux à usage commercial et professionnel.
Les références professionnelles sont justifiées par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique ne sont pas sujets à la dérogation, ni à la substitution.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 –Annaba-
ANEP 2623004426 DzWatch 11/06/2026
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant l'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres mention la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis. »
N°……… l'objet de l'appel d'offres »
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique, pour les personnes morales. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatif aux pouvoirs habilitant les personnes morales à engager la société ou procuration écrite. 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire.
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivrée par une banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes individuels des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organisme de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier), en cours de validité.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains (justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat anem.
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B.L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière).
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) 4/ Récapitulation générale
ANEP 2623004426 DzWatch 11/06/2026
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, le jour "J" avant 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable en cas de coïncidence avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA
Sis Sidi Achour, w1 – Annaba
N° Identifiant fiscal : 000016001405697
N° Agréments : A. A. D. L
PROGRAMME : LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°37/DR05/AADL/2023
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à la réglementation des marchés publics et des délégations du service public, ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ÉTUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000 /2900 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCERNANT LA NOUVELLE VILLE DRAA ERRICH-ANNABA 300 000 LOGEMENTS TRANCHE TRAVAUX 2026.
Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations du service public.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'étude géotechnique (Agrément laboratoire et/ou agrément études).
Les conditions d’éligibilité suivantes :
A. Capacité technique :
- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Anem.
- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'une entreprise agréé et/ou PV de location ou de possession, et/ou PV de visite du laboratoire (durée de validité).
- une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.
- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements, en pile en séant.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un projet de 2900 logements en tous corps d'état et locaux à usage commercial et professionnel.
Les références professionnelles sont justifiées par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique ne sont pas sujets à la dérogation, ni à la substitution.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 –Annaba-
ANEP 2623004426 DzWatch 11/06/2026
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant l'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres mention la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis. »
N°……… l'objet de l'appel d'offres »
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique, pour les personnes morales. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatif aux pouvoirs habilitant les personnes morales à engager la société ou procuration écrite. 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire.
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par Ministère De L'habitat, De L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire MHUVAT portant les codes : 08, 12 et 13.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivrée par une banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes individuels des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organisme de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier), en cours de validité.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains (justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat anem.
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
- Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B.L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière).
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
- Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) 4/ Récapitulation générale
ANEP 2623004426 DzWatch 11/06/2026
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de huit (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, le jour "J" avant 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable en cas de coïncidence avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale "AADL" d'Annaba.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
