République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE AIN.DEFLA
DAIRA DE HAMMAM RIGHA
COMMUNE DE HAMMAM RIGHA
NIF : 098 44 405 908 0019
Avis d'appel d'offres national Ouvert Avec exigence de capacités minimales N°05/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de hammam righa, lance un avis d'appel d'offres national avec l'exigence de capacités minimales dans le but :
Etudes de la révision du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme ou plan d'occupation des sols ( PDAU ).
Tous les bureaux d'études nationaux et privés accrédités dans le domaine de compétence délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et intéressés par cette annonce, peuvent retirer le cahier des charges au niveau du bureau de
la régie communal de hammam righa en échange d'un paiement d'une somme Six mille dinars algériens (6 000,00 DA) (non remboursable) représentant les frais de participation.
Tous les bureaux d'études intéressés par cette annonce et possédant les capacités suivantes peuvent :
01/ Dossier de candidature
- La déclaration de candidature est remplie, cachetée, datée et signée par le Soumissionnaire.
- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le Soumissionnaire.
- Une copie de registre commerce électronique.
- Documents relatifs aux autorisations qui permettent d'obliger le Bureau des études
- Certificat d'accréditation délivré par le Ministère du Logement, de l'Urbanisme et de la Ville
- Extrait de casier judiciaire valide
- Extrait de l'échéancier fiscal net ou joint à un calendrier
- Attestation de dépôt des comptes sociaux aux dans le cas des entreprises
- ATTESTATION DE PAIEMENT DES COTISATIONS CNAS CASNOS CACOPATH
- Numéro d'identification fiscale
- Une copie de l'attestation de bonne exécution et des références professionnelles
A. Capacités techniques : Les bureaux d'études ont déjà réalisé au minimum Deux (02) Etudes de la révision du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme ou plan d'occupation des sols ( PDAU ).
B. Capacités financières : Le chiffre d'affaires moyen des trois derniers résultats financiers est égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA (justifié par le résultat du budget financier des trois dernières années (2023-2024-2025) ou certificat C20
C. Capacités professionnelles : Certificat d'accréditation délivré par le Ministère du Logement, de l'Urbanisme et de la Ville validité
02/ Offre Technique :
- Déclaration de souscription remplie, cachetée, datée et signée par le Soumissionnaire.
Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique :Un Mémoire technique justificatif. (si le mémoire technique justificatif n'est pas déposé et n'est pas rempli d'informations sur les moyens humains et matériels, non signé et non tamponné par le contractant, est directement exclu
Cahier des charges duement rempli, cacheté, daté et signé par le Soumissionnaire.
Planning des travaux dûment renseigné rempli en
le soumissionnaire.
03/ Offre financière :
- Lettre de soumission dûment remplie, cachetée, signée et datée par le Soumissionnaire.
Bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres, dûment, cacheté, signé et daté par le
Soumissionnaire.
- Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, cacheté, signé et daté par le Soumissionnaire.
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière doivent être placés dans des
enveloppes séparées et hermétiquement fermées, chacune d'entre elles indiquant le nom de
l'établissement ainsi que la référence et l'objet de l'appel d'offres.
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offrefinancière », selon
le cas. Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme et cachetée, comportant la
désignation du projet « Etudes de la revision du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme
ou plan d'occupation des sols ( PDAU ) » ;
« Avis d'Appel d'Offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°05/2026 l'objet de l'appel d'offres » au Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de hammam righa
Les offres sont déposées auprès du secrétariat de la Commission du des marchés publics de la commune.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze(15) jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux et/ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou le portail des marchés publics.
Le jour et l'heure de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des enveloppes des offres « dossier de candidature, offres techniques et financières », coïncident avec le dernier jour des délais de préparation des propositions, et ce, à partir de huit heures (08 H 00) le matin et jusqu'à dix heures (10 H 00).
Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation et de dépôt des offres est prolongé jusqu'au prochain jour de travail, et le processus d'ouverture des enveloppes des offres « dossier de candidature, propositions techniques et financières » pour les offres soumises s'effectue en même temps à 10h00 au siège de la municipalité.
Les entrepreneurs participant à la demande de propositions sont invités à assister à la séance d'ouverture de l'enveloppe.
Les contractants restent engagés sur leurs offres pour une période égale à la période de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date spécifiée pour la soumission des propositions.
El Hayat El Arabiya 11-06-2026
Anep 2616020618
République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE AIN.DEFLA
DAIRA DE HAMMAM RIGHA
COMMUNE DE HAMMAM RIGHA
NIF : 098 44 405 908 0019
Avis d'appel d'offres national Ouvert Avec exigence de capacités minimales N°05/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de hammam righa, lance un avis d'appel d'offres national avec l'exigence de capacités minimales dans le but :
Etudes de la révision du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme ou plan d'occupation des sols ( PDAU ).
Tous les bureaux d'études nationaux et privés accrédités dans le domaine de compétence délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et intéressés par cette annonce, peuvent retirer le cahier des charges au niveau du bureau de
la régie communal de hammam righa en échange d'un paiement d'une somme Six mille dinars algériens (6 000,00 DA) (non remboursable) représentant les frais de participation.
Tous les bureaux d'études intéressés par cette annonce et possédant les capacités suivantes peuvent :
01/ Dossier de candidature
- La déclaration de candidature est remplie, cachetée, datée et signée par le Soumissionnaire.
- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le Soumissionnaire.
- Une copie de registre commerce électronique.
- Documents relatifs aux autorisations qui permettent d'obliger le Bureau des études
- Certificat d'accréditation délivré par le Ministère du Logement, de l'Urbanisme et de la Ville
- Extrait de casier judiciaire valide
- Extrait de l'échéancier fiscal net ou joint à un calendrier
- Attestation de dépôt des comptes sociaux aux dans le cas des entreprises
- ATTESTATION DE PAIEMENT DES COTISATIONS CNAS CASNOS CACOPATH
- Numéro d'identification fiscale
- Une copie de l'attestation de bonne exécution et des références professionnelles
A. Capacités techniques : Les bureaux d'études ont déjà réalisé au minimum Deux (02) Etudes de la révision du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme ou plan d'occupation des sols ( PDAU ).
B. Capacités financières : Le chiffre d'affaires moyen des trois derniers résultats financiers est égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA (justifié par le résultat du budget financier des trois dernières années (2023-2024-2025) ou certificat C20
C. Capacités professionnelles : Certificat d'accréditation délivré par le Ministère du Logement, de l'Urbanisme et de la Ville validité
02/ Offre Technique :
- Déclaration de souscription remplie, cachetée, datée et signée par le Soumissionnaire.
Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique :Un Mémoire technique justificatif. (si le mémoire technique justificatif n'est pas déposé et n'est pas rempli d'informations sur les moyens humains et matériels, non signé et non tamponné par le contractant, est directement exclu
Cahier des charges duement rempli, cacheté, daté et signé par le Soumissionnaire.
Planning des travaux dûment renseigné rempli en
le soumissionnaire.
03/ Offre financière :
- Lettre de soumission dûment remplie, cachetée, signée et datée par le Soumissionnaire.
Bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres, dûment, cacheté, signé et daté par le
Soumissionnaire.
- Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, cacheté, signé et daté par le Soumissionnaire.
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière doivent être placés dans des
enveloppes séparées et hermétiquement fermées, chacune d'entre elles indiquant le nom de
l'établissement ainsi que la référence et l'objet de l'appel d'offres.
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offrefinancière », selon
le cas. Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme et cachetée, comportant la
désignation du projet « Etudes de la revision du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme
ou plan d'occupation des sols ( PDAU ) » ;
« Avis d'Appel d'Offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°05/2026 l'objet de l'appel d'offres » au Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune de hammam righa
Les offres sont déposées auprès du secrétariat de la Commission du des marchés publics de la commune.
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze(15) jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux et/ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou le portail des marchés publics.
Le jour et l'heure de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des enveloppes des offres « dossier de candidature, offres techniques et financières », coïncident avec le dernier jour des délais de préparation des propositions, et ce, à partir de huit heures (08 H 00) le matin et jusqu'à dix heures (10 H 00).
Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation et de dépôt des offres est prolongé jusqu'au prochain jour de travail, et le processus d'ouverture des enveloppes des offres « dossier de candidature, propositions techniques et financières » pour les offres soumises s'effectue en même temps à 10h00 au siège de la municipalité.
Les entrepreneurs participant à la demande de propositions sont invités à assister à la séance d'ouverture de l'enveloppe.
Les contractants restent engagés sur leurs offres pour une période égale à la période de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date spécifiée pour la soumission des propositions.
El Hayat El Arabiya 11-06-2026
Anep 2616020618
