RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -BT« D » - WILAYA DE BLIDA
N° Identification fiscale : 00016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AADL
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA «Tranche 300 000 Logements, Zone 02 »
N° 48/ DAOL/AADL-2026
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale ALGER-OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION 818 A LA COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA «Tranche 300 000 Logements, Zone 02 »
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : * Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. * Une copie du registre de commerce portant le code d'activité architecture pour les bureaux d'études publics. b. Capacité financière : * Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA (Vingt millions DA) durant les six (06) dernières années (2020, 2021,2022,2023,2024) ou du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques : * Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix dernières années (2016 à 2025), à moins : * Un cumul de projet d'étude d'au moins 400 logements en En prenant on considération les projets minimums de 100 logements ou plus. * Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus. * Ou Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie " B " ou plus. * Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * Le montant du projet. * La date de réception provisoire ou définitive. * Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. * Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements, ou équipement sont tenus de présenter des attestations de l'ordre national des architectes et de la construction, ou de la Direction du logement, justifiant les réalisations conformément à la réglementation en vigueur. * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité. * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). d. Moyens humains : * Disposant d'au minimum le personnel suivant : * Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. * Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. e. Moyens matériels : * Disposant d'au minimum les moyens matériels suivants : * 02 Véhicules automobiles. * 02 machines ordinateurs. * 02 imprimantes. * Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, ne peut accepter plus de trois (03) groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas soumis à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADLS ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Millions DA (20 000 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du bureau d'ordre de la Direction Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -BT« D » - WILAYA DE BLIDA.
Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend :
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique ;
- Note méthodologique :
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiches carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité (véhicule automobile).
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- Note méthodologique :
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre graphique et écrite :
Les pièces graphiques doivent être présentées sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.
- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
- Plan de masse à l'échelle appropriée.
- Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
- Un rapport de présentation du projet justifiant la conception, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
- Tableau : Un tableau comparatif des surfaces faisant ressortir les surfaces du programme.
Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.
L'enveloppe cachetée portant codification du soumissionnaire sortent 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la place du logo " AADL ".
L'unification des processus d'évaluation des prestations s'effectuera par le jury afin d’assurer l’homogénéité des supports accumulés, de faciliter la transparence et l’équité des délibérations.
D. L'offre financière comprend :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis d'offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST.
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -BT« D » - WILAYA DE BLIDA.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis d'offres.
Le dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « de prestations » et « Offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte que par la commission d'ouverture des plis.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au [09/07/2026] au plus tard à 12H00mn.
L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour chômé, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
-ANEP : 2616020403- Le Jour d'Algérie - N° 6769 - Mercredi 10 juin 2026
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AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
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CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -BT« D » - WILAYA DE BLIDA
N° Identification fiscale : 00016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AADL
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA «Tranche 300 000 Logements, Zone 02 »
N° 48/ DAOL/AADL-2026
En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale ALGER-OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION 818 A LA COMMUNE DE BENI SLIMANE, WILAYA DE MEDEA «Tranche 300 000 Logements, Zone 02 »
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : * Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. * Une copie du registre de commerce portant le code d'activité architecture pour les bureaux d'études publics. b. Capacité financière : * Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA (Vingt millions DA) durant les six (06) dernières années (2020, 2021,2022,2023,2024) ou du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans financiers visés par les services des impôts. c. Capacités techniques : * Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix dernières années (2016 à 2025), à moins : * Un cumul de projet d'étude d'au moins 400 logements en En prenant on considération les projets minimums de 100 logements ou plus. * Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus. * Ou Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie " B " ou plus. * Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * Le montant du projet. * La date de réception provisoire ou définitive. * Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. * Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements, ou équipement sont tenus de présenter des attestations de l'ordre national des architectes et de la construction, ou de la Direction du logement, justifiant les réalisations conformément à la réglementation en vigueur. * L'intitulé du projet. * La catégorie du projet d'équipement. * La référence et la date du permis de construire. * Certificat de conformité. * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). d. Moyens humains : * Disposant d'au minimum le personnel suivant : * Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. * Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. * Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. e. Moyens matériels : * Disposant d'au minimum les moyens matériels suivants : * 02 Véhicules automobiles. * 02 machines ordinateurs. * 02 imprimantes. * Justifiés par les pièces suivantes : * Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, ne peut accepter plus de trois (03) groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas soumis à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADLS ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Millions DA (20 000 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du bureau d'ordre de la Direction Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -BT« D » - WILAYA DE BLIDA.
Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre :
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend :
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre technique ;
- Note méthodologique :
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiches carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité (véhicule automobile).
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
- Note méthodologique :
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre graphique et écrite :
Les pièces graphiques doivent être présentées sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris.
- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
- Plan de masse à l'échelle appropriée.
- Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
- Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
- Un rapport de présentation du projet justifiant la conception, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
- Tableau : Un tableau comparatif des surfaces faisant ressortir les surfaces du programme.
Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.
L'enveloppe cachetée portant codification du soumissionnaire sortent 06 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la place du logo " AADL ".
L'unification des processus d'évaluation des prestations s'effectuera par le jury afin d’assurer l’homogénéité des supports accumulés, de faciliter la transparence et l’équité des délibérations.
D. L'offre financière comprend :
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis d'offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST.
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -BT« D » - WILAYA DE BLIDA.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis d'offres.
Le dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « de prestations » et « Offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte que par la commission d'ouverture des plis.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au [09/07/2026] au plus tard à 12H00mn.
L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour chômé, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
-ANEP : 2616020403- Le Jour d'Algérie - N° 6769 - Mercredi 10 juin 2026
