REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville Et de l'aménagement du territoire Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Boumerdes NIF : 414024000035126
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°/ /SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires du site : 68/100 LPL A Cap Djinet Wilaya de Boumerdes.
Les entreprises seules peuvent soumissionner :
- Ayant la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique (activité principale ou secondaire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Ayant réalisé au moins un (01) projet de VRD ou travaux de même nature, délivrée et signée par un maître d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau n°27- Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts - W/ Boumerdes. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature datée et signée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité datée et signée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Attestation de visite du site (selon modèle ci-annexé).
- Planning d'exécution des travaux daté et signé par le soumissionnaire.
- Liste d'affectation des moyens humains (selon le modèle en annexe).
- Liste d'affectation des moyens matériels (selon le modèle en annexe).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
1- Capacités professionnelles :
- Certificat la qualification catégorie trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique (activité principale ou secondaire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Livrer (01) Attestation de bonne exécution d'un projet de VRD ou travaux de même nature, délivrée et signée par un maître d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA.
2- Capacités financières :
Moyens financiers :
- Ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023 et 2024 ou 2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
3- Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent Projet accompagnés des pièces justificatives :
Moyens matériels :
- Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d'huissier de justice daté de moins d'un (01) an à la date d'ouverture des plis.
- Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les camions), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
Moyens humains :
- Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS.
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Copie du registre de commerce électronique.
Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne NRC pour l'année 2024.
En se référant à l'article n°69 du 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché et ce, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et ce, après notification au soumissionnaire. Le service contractant répond la procédure d'attribution du marché, et ce, quand bien même que les informations fournies par le titulaire du marché aux fins exclusifs du partenaire cocontractant par procédure d'un marché public. Un soumissionnaire seul ne peut présenter plus d'une offre par marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire.
III- L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics à savoir :
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « Lu et accepté ». Tout soumissionnaire, seul, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation de filiale ou société mère d'un même groupe de la société), à la procédure de passation du marché public.
III- L'offre financière contient :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inscrits dans des enveloppes séparées et cachetées et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, Bureau n°49, 3ème étage - Adresse - cité Frantz Fanon (800 Logts), Wilaya de Boumerdes, portant la mention :
« A OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°/ /SM/DUAC/2026 PROJET : Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires du site : 68/100 LPL A Cap Djinet Wilaya de Boumerdes.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques. Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux moins deux (02) presses électroniques. Le placard doit être publié obligatoirement dans au moins deux (02) presses nationales ou le BOMOP ou aux moins deux (02) presses électroniques conformément à la décision N°194 du 09/07/2025,le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10ème jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou aux moins deux (02) presses électroniques à 10 h30 au niveau du siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires. La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois, augmentée de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
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Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville Et de l'aménagement du territoire Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Boumerdes NIF : 414024000035126
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°/ /SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires du site : 68/100 LPL A Cap Djinet Wilaya de Boumerdes.
Les entreprises seules peuvent soumissionner :
- Ayant la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique (activité principale ou secondaire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Ayant réalisé au moins un (01) projet de VRD ou travaux de même nature, délivrée et signée par un maître d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau n°27- Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts - W/ Boumerdes. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature datée et signée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité datée et signée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Attestation de visite du site (selon modèle ci-annexé).
- Planning d'exécution des travaux daté et signé par le soumissionnaire.
- Liste d'affectation des moyens humains (selon le modèle en annexe).
- Liste d'affectation des moyens matériels (selon le modèle en annexe).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
1- Capacités professionnelles :
- Certificat la qualification catégorie trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics ou hydraulique (activité principale ou secondaire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Livrer (01) Attestation de bonne exécution d'un projet de VRD ou travaux de même nature, délivrée et signée par un maître d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA.
2- Capacités financières :
Moyens financiers :
- Ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023 et 2024 ou 2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
3- Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent Projet accompagnés des pièces justificatives :
Moyens matériels :
- Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d'huissier de justice daté de moins d'un (01) an à la date d'ouverture des plis.
- Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les camions), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
Moyens humains :
- Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS.
Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Copie du registre de commerce électronique.
Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne NRC pour l'année 2024.
En se référant à l'article n°69 du 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché et ce, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et ce, après notification au soumissionnaire. Le service contractant répond la procédure d'attribution du marché, et ce, quand bien même que les informations fournies par le titulaire du marché aux fins exclusifs du partenaire cocontractant par procédure d'un marché public. Un soumissionnaire seul ne peut présenter plus d'une offre par marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire.
III- L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics à savoir :
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention « Lu et accepté ». Tout soumissionnaire, seul, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation de filiale ou société mère d'un même groupe de la société), à la procédure de passation du marché public.
III- L'offre financière contient :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inscrits dans des enveloppes séparées et cachetées et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, Bureau n°49, 3ème étage - Adresse - cité Frantz Fanon (800 Logts), Wilaya de Boumerdes, portant la mention :
« A OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°/ /SM/DUAC/2026 PROJET : Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires du site : 68/100 LPL A Cap Djinet Wilaya de Boumerdes.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux presses électroniques. Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou aux moins deux (02) presses électroniques. Le placard doit être publié obligatoirement dans au moins deux (02) presses nationales ou le BOMOP ou aux moins deux (02) presses électroniques conformément à la décision N°194 du 09/07/2025,le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10ème jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou aux moins deux (02) presses électroniques à 10 h30 au niveau du siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires. La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois, augmentée de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
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