REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAO N°……… /2026
NIF : 096527019000141
La direction de l’administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition et Installation Des Plaques Identificatoires de Baptisation et de Numérotation à Travers la Wilaya de Mostaganem.
Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l’article 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 39,40,42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires inscrit au registre de commerce pour la commercialisation dans le domaine afférent à l’objet du cahier des charges et répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres que les Fabricants, Commerce de gros ou détail ou Artisans spécialisés dans le domaine y afférent à l’intitulé de l’opération et disposant d’un code d’activité correspond au l’objet du cahier des charges; 2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou deux conventions) le montant doit être supérieur à 12.000.000.00 DA, justifié par des attestations de bonne exécution, portant l’objet de l’opération et le montant de l’ouvrage publics ; portant l’objet de l’opération et le montant de l’opération. 3- Capacités financières : Ayant un moyen d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à Dix Millions de dinars (10.000.000.00 DA), au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locale-service de planification et de suivi des programmes de développement –bureau des marchés publics « siège de la wilaya », contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau « du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
II/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges ; le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
- Copie de l’extrait du registre commerce Porter le code électronique y afférent à la nature de l’opération.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
- Attestation d’Identification Bancaire (RIB).
- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2024 délivré par l’antenne du centre national de registre du commerce dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du Gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL- SARL-SNC-…).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l’objet de l’opération.
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même ; dans le cas de groupement, le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de file faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
- Les moyens humains des ouvriers doivent être justifiée par les Affiliations des salariées individuel signée et visé par la CNAS. Valable pour la date d’ouverture.
- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives : 14-1 Matériel roulant : Catre grise ou récépissé avec assurance et fiche de contrôle technique des véhicules propre à l’entreprise en cours de validité ou contrat notarié ou contrat de leasing valable pour la date d’ouverture. 14-2 Matériel non roulant : facture d’achat avec PV d’huissier de justice ou d’expertise, Valable pour la date d’ouverture.
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité pour la date d’ouverture des plis.
II/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite ; doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant, à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Joindre les fiches techniques (prospectus – catalogues – photos) en langue française et/ou en arabe ; contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d’origine.
- Toute pièces permettant l’évaluation de l’offre technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ainsi que de l’article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents exigés sont récapitulés comme suit :
i. Lettre de l’Engagement sur le délai de l’exécution, accompagné d’un planning détaillant l’ensemble des phases d’exécution et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint. ii. Lettre de l’Engagement sur le délai de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire. NB : - il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphées et non cachetées (anonymes), comportant objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d’origine.
V/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Devis quantitatif et estimatif DOE dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire. Enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire. Enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
AAO N°…………….. /2026
Ordration : Acquisition et Installation Des Plaques Identificatoires de Baptisation et de Numérotation à Travers la Wilaya de Mostaganem.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (108) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée le…………………………………………………à quinze (15) jours à partir de la première parution dans le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou chômé, la date limite de dépôt des offres sera le jour ouvrable suivant.
L’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou chômé, la date limite de dépôt des offres sera le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à ………………………………………………….au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l’administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
Fait à Mostaganem le : …………………………………..
LE WALI
--- — ANÈP N°2631009250-- -- — DZtenders.com 07-06-2026
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WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT
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NIF : 096527019000141
La direction de l’administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition et Installation Des Plaques Identificatoires de Baptisation et de Numérotation à Travers la Wilaya de Mostaganem.
Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l’article 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 39,40,42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires inscrit au registre de commerce pour la commercialisation dans le domaine afférent à l’objet du cahier des charges et répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres que les Fabricants, Commerce de gros ou détail ou Artisans spécialisés dans le domaine y afférent à l’intitulé de l’opération et disposant d’un code d’activité correspond au l’objet du cahier des charges; 2- Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou deux conventions) le montant doit être supérieur à 12.000.000.00 DA, justifié par des attestations de bonne exécution, portant l’objet de l’opération et le montant de l’ouvrage publics ; portant l’objet de l’opération et le montant de l’opération. 3- Capacités financières : Ayant un moyen d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à Dix Millions de dinars (10.000.000.00 DA), au cours des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locale-service de planification et de suivi des programmes de développement –bureau des marchés publics « siège de la wilaya », contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau « du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
II/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges ; le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
- Copie de l’extrait du registre commerce Porter le code électronique y afférent à la nature de l’opération.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
- Attestation d’Identification Bancaire (RIB).
- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2024 délivré par l’antenne du centre national de registre du commerce dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du Gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL- SARL-SNC-…).
- Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.
- Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l’objet de l’opération.
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
- Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même ; dans le cas de groupement, le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de file faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
- Les moyens humains des ouvriers doivent être justifiée par les Affiliations des salariées individuel signée et visé par la CNAS. Valable pour la date d’ouverture.
- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives : 14-1 Matériel roulant : Catre grise ou récépissé avec assurance et fiche de contrôle technique des véhicules propre à l’entreprise en cours de validité ou contrat notarié ou contrat de leasing valable pour la date d’ouverture. 14-2 Matériel non roulant : facture d’achat avec PV d’huissier de justice ou d’expertise, Valable pour la date d’ouverture.
NB : Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité pour la date d’ouverture des plis.
II/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite ; doit contenir les documents suivants :
- La Déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant, à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Joindre les fiches techniques (prospectus – catalogues – photos) en langue française et/ou en arabe ; contenant les données et les spécifications techniques des besoins objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d’origine.
- Toute pièces permettant l’évaluation de l’offre technique justificative ainsi que tout document requis en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ainsi que de l’article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.
Les documents exigés sont récapitulés comme suit :
i. Lettre de l’Engagement sur le délai de l’exécution, accompagné d’un planning détaillant l’ensemble des phases d’exécution et datée par le soumissionnaire conformément au modèle joint. ii. Lettre de l’Engagement sur le délai de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire. NB : - il est exigé des soumissionnaires de joindre, dans le dossier de candidature, les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos), non paraphées et non cachetées (anonymes), comportant objet du cahier des charges, en tenant compte du pays d’origine.
V/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
- Devis quantitatif et estimatif DOE dûment renseigné, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire. Enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire. Enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
AAO N°…………….. /2026
Ordration : Acquisition et Installation Des Plaques Identificatoires de Baptisation et de Numérotation à Travers la Wilaya de Mostaganem.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (108) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée le…………………………………………………à quinze (15) jours à partir de la première parution dans le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou chômé, la date limite de dépôt des offres sera le jour ouvrable suivant.
L’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou chômé, la date limite de dépôt des offres sera le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à ………………………………………………….au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l’administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.
Fait à Mostaganem le : …………………………………..
LE WALI
--- — ANÈP N°2631009250-- -- — DZtenders.com 07-06-2026
