REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministere de l'Habitat de l'Urbanisme de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif
Rue Du 17 Octobre 1961 Sétif
NIF : 000 219 015 807 451 / Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : ……/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-03 du 05/06/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 gofnt réglemation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres ouvert, Avis Exigence de Capacités Minimales.
Lots :
*Lot N° 01 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bida-Est Commune de Serdj el Ghou1.
- Assainissement - voiries et trottoirs.
*Lot N° 02 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain du Ras Issli Commune de Raafa.
- Voiries et trottoirs.
*Lot N° 03 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain à Ras Issli Commune de Raafa.
- Voiries.
Eligibilité des candidats :
Pour le projet :
*Lot N° 01 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bida-Est Commune de Serdj el Ghou1.
- Assainissement - voiries et trottoirs.
Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour le président du groupement d'entreprises et Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022-2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 7.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbaine) égale ou supérieur à 7.000.000,00 DA.
minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-DEP).
Observation : - SI le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, le soumissionnaire doit joindre le devis estimatif et quantitatif afférant.
Pour les projets :
*Lot N° 02 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bida-Est Commune de Serdj el Ghou1.
- Voiries et trottoirs.
*Lot N° 03 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain à Ras Issli Commune de Raafa.
- Voiries.
Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour le président du groupement d'entreprises et Catégorie Un (01) et plus qualifiée en Travaux publics ou Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour les membres du groupement.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022-2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 3.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbaine) égale ou supérieur à 3.000.000,00 DA.
minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-DEP).
Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, le soumissionnaire doit joindre le devis estimatif et quantitatif afférant.
Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière » ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026.
projet :
Le dossier de présentation et établi conformément à l'article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du dossier de candidature et L'offre technique et L'offre financière :
A- La première dite « Le dossier de candidature » contenant :
- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée.
- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée.
- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée.
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant.
- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupement.
Capacités Professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle.
Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d'exercice des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022-2023-2024-2025), ou Attestation d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires
Capacités Techniques : -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de qualification en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
Copie de Liste des moyens matériels dûment justifiée par PV de l'Huissier de justice ou L'Expert certifié en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation.
Copie des Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution relative aux projets similaires : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbaine) délivrées par les maîtres d'ouvrage ou Amélioration Urbaine) dont travaux similaires au projet dont les maîtres d'ouvrage ou Amélioration Urbaine) des secteurs publics ou entreprises publiques économiques.
B- la seconde dite « L'offre technique » contenant :
Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée. • Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre) • le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » • Planning de réalisation
C- la Troisième dite « offre financière » contenant :
• la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée • BPU dûment remplis, signé et cachetée • Devis Quantitatif et Estimatif dûment remplis, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont :
copic de l'extrait de rôle en cours de validité Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOBATH copic du registre de commerce électronique. Attestation du casier judiciaire. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2025.
Note :
Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de non-respect du délai administratif fixé, celui-ci demeure toutefois tenu de respecter le délai administratif en cas d'attribution du marché.
Le soumissionnaire est noté sur son délai d'exécution, s'il est correct et inférieur ou égal au délai administratif fixé.
Le soumissionnaire peut prétendre à plus d'un (01) lot, sous réserve de justifier les capacités matérielles et humaines suffisantes ; l'attribution des lots s'effectue selon l'ordre de classement.
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journeaux Nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agréée.
-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Sétif, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour ouvré suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).
Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.
Le Jeune Indépendant
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Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif
Rue Du 17 Octobre 1961 Sétif
NIF : 000 219 015 807 451 / Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : ……/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-03 du 05/06/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 gofnt réglemation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres ouvert, Avis Exigence de Capacités Minimales.
Lots :
*Lot N° 01 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bida-Est Commune de Serdj el Ghou1.
- Assainissement - voiries et trottoirs.
*Lot N° 02 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain du Ras Issli Commune de Raafa.
- Voiries et trottoirs.
*Lot N° 03 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain à Ras Issli Commune de Raafa.
- Voiries.
Eligibilité des candidats :
Pour le projet :
*Lot N° 01 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bida-Est Commune de Serdj el Ghou1.
- Assainissement - voiries et trottoirs.
Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour le président du groupement d'entreprises et Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022-2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 7.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbaine) égale ou supérieur à 7.000.000,00 DA.
minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-DEP).
Observation : - SI le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, le soumissionnaire doit joindre le devis estimatif et quantitatif afférant.
Pour les projets :
*Lot N° 02 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bida-Est Commune de Serdj el Ghou1.
- Voiries et trottoirs.
*Lot N° 03 : Réalisation des Travaux d'aménagement urbain à Ras Issli Commune de Raafa.
- Voiries.
Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour le président du groupement d'entreprises et Catégorie Un (01) et plus qualifiée en Travaux publics ou Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour les membres du groupement.
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d'affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022-2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 3.000.000,00 DA ou plus.
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbaine) égale ou supérieur à 3.000.000,00 DA.
minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-DEP).
Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, le soumissionnaire doit joindre le devis estimatif et quantitatif afférant.
Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière » ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026.
projet :
Le dossier de présentation et établi conformément à l'article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du dossier de candidature et L'offre technique et L'offre financière :
A- La première dite « Le dossier de candidature » contenant :
- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée.
- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée.
- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée.
- les statuts pour les sociétés.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant.
- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupement.
Capacités Professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle.
Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d'exercice des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022-2023-2024-2025), ou Attestation d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires
Capacités Techniques : -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de qualification en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
Copie de Liste des moyens matériels dûment justifiée par PV de l'Huissier de justice ou L'Expert certifié en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation.
Copie des Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution relative aux projets similaires : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbaine) délivrées par les maîtres d'ouvrage ou Amélioration Urbaine) dont travaux similaires au projet dont les maîtres d'ouvrage ou Amélioration Urbaine) des secteurs publics ou entreprises publiques économiques.
B- la seconde dite « L'offre technique » contenant :
Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée. • Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre) • le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » • Planning de réalisation
C- la Troisième dite « offre financière » contenant :
• la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée • BPU dûment remplis, signé et cachetée • Devis Quantitatif et Estimatif dûment remplis, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont :
copic de l'extrait de rôle en cours de validité Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOBATH copic du registre de commerce électronique. Attestation du casier judiciaire. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2025.
Note :
Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de non-respect du délai administratif fixé, celui-ci demeure toutefois tenu de respecter le délai administratif en cas d'attribution du marché.
Le soumissionnaire est noté sur son délai d'exécution, s'il est correct et inférieur ou égal au délai administratif fixé.
Le soumissionnaire peut prétendre à plus d'un (01) lot, sous réserve de justifier les capacités matérielles et humaines suffisantes ; l'attribution des lots s'effectue selon l'ordre de classement.
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journeaux Nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agréée.
-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Sétif, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour ouvré suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).
Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.
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