REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT "AADL"
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697 AADL – A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT (MAITRISE D'ŒUVRE) N° 017 / DRO / AADL/2026
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale « AADL » - Ouargla lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux de viabilisation sur le site N°02, 250 Logements individuels en (R+T) avec cours et terrasse accessible Location-Vente en TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Oued- Wilaya De El Oued (Programme Location-Vente/AADL03/Tranche 300 000/Zone03).
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité. Capacités Techniques :
- Moyens humains : Il s'agit de : (01) Chef de projet ; Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
- Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes : Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi de la réalisation des 250 logements location-vente AADL 3 (300 000 Logts) Tranche 300 000/Zone03, ne pourront participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 Logts) Tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL.3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA, N° 004 00316 401 000 5664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement délivré par la Direction de l'Agence Régionale « AADL » Ouargla. Sis à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya D'OUARGLA.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être désigné comme tel, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4- Une copie du statut pour les personnes morales ; 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Ces documents est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur de l'Agence « Concours National d'Architecture Restreint N°017/2026 » Maîtrise d'œuvre de : Étude Et Suivi De La Réalisation Des 250 Logements Individuels en (R+T) avec cours et terrasse accessible Location-Vente en TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Oued- Wilaya De El Oued (Programme Location-Vente/AADL03/Tranche 300 000/Zone03). « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction Régionale AADL OUARGLA Sise à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya D'OUARGLA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera publiée à la publication de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT "AADL"
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697 AADL – A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT (MAITRISE D'ŒUVRE) N° 017 / DRO / AADL/2026
En application aux dispositions de la Loi n° 12-23 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale « AADL » - Ouargla lance un Concours National d'Architecture restreint (Maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux de viabilisation sur le site N°02, 250 Logements individuels en (R+T) avec cours et terrasse accessible Location-Vente en TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Oued- Wilaya De El Oued (Programme Location-Vente/AADL03/Tranche 300 000/Zone03).
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité. Capacités Techniques :
- Moyens humains : Il s'agit de : (01) Chef de projet ; Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
- Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes : Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié ou facture d'achat pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi de la réalisation des 250 logements location-vente AADL 3 (300 000 Logts) Tranche 300 000/Zone03, ne pourront participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 Logts) Tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL.3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA, N° 004 00316 401 000 5664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement délivré par la Direction de l'Agence Régionale « AADL » Ouargla. Sis à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya D'OUARGLA.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être désigné comme tel, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4- Une copie du statut pour les personnes morales ; 5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Ces documents est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :
A Monsieur le Directeur de l'Agence « Concours National d'Architecture Restreint N°017/2026 » Maîtrise d'œuvre de : Étude Et Suivi De La Réalisation Des 250 Logements Individuels en (R+T) avec cours et terrasse accessible Location-Vente en TCE, Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune El Oued- Wilaya De El Oued (Programme Location-Vente/AADL03/Tranche 300 000/Zone03). « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction Régionale AADL OUARGLA Sise à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla – Wilaya D'OUARGLA
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera publiée à la publication de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la 1ère parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13 h00.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.
La durée de validité de l'offre est de Quatre-Vingt (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
