Republique Algerienne Democratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE ALGER OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 600 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR, WILAYA DE TIPAZA « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » N° 20 / DRAO / -AADL-2026 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale Alger-Ouest, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux de réalisation de 600 logements type location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation de Sidi Amar, Wilaya de Tipaza « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 ». Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés en bureaux d'études, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes : 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : -Une copie du diplôme de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. -Une copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. a.Capacité financière : -Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. -Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. b.Capacités techniques : Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025), au moins :
- Un cumul de projet d'au moins 200 logements en prenant en considération les projets minimums de 50 logements ou plus. Ou
- Un projet d'équipement classé à la catégorie " B " ou plus. Ou
- Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie "A" ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet d'équipement -Le montant du projet -La référence et la date du permis de construire. -Certificat de conformité -Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). -Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum (03) ans et éventuellement un (01) technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum (03) ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels : -Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. -Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par les pièces suivantes : -01Véhicules automobiles -02micros ordinateurs -02 imprimantes Justifiés par les pièces suivantes : -Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. -Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente ou notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2-CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement et chacun de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'au sein d'un groupement à l'occasion des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements location-vente 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000 DA) représentant les frais de reproduction du support auprès du CPA du cabinet. N° 004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre leurs dossiers de candidature comprend : A.Le dossier de candidature comprend : 1.Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2.Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3.La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4.Une copie du statut pour les personnes morales ; 5.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6.Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. B.L'offre technique comprend : 1.La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2.Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : • Note méthodologique : • Contraintes et solutions proposées. • Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. • Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par les pièces suivantes : -Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. -Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente ou notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, pour le matériel non roulant. 3.Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C.L'offre de prestations comprend : Les pièces graphiques et écrites : Les pièces graphiques doivent être sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris. -Plan d'ensemble du projet Faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat. -Plan de masse à l'échelle appropriée. -Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. -Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. -Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet. -Un rapport de présentation du projet justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. -Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme -Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police «Arial Narrow» et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à place du cartouche. Elle permet d'assurer l'homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations. D.L'offre financière comprend : 1.La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2.Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, par voie électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : 10 JOURS POUR LE DOSSIER DE CANDIDATURE ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. 21 JOURS POUR L'OFFRE TECHNIQUE, PRESTATIONS ET FINANCIERE : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : « Offre technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le…… au plus tard à 12H00mn. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception du délai de préparation des offres, correspond à la date de séance publique des offres, à l'exception du délai de préparation des offres, soit le ………… en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00 ). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quarante-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Algérie Confluences N°4219 du Dimanche 7 Juin 2026 ANEP 2616019898
Republique Algerienne Democratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE ALGER OUEST CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - BT « D » - WILAYA DE BLIDA N° Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 600 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR, WILAYA DE TIPAZA « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 » N° 20 / DRAO / -AADL-2026 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36, 37, 38 et 39. Et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale Alger-Ouest, lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux de réalisation de 600 logements type location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation de Sidi Amar, Wilaya de Tipaza « Tranche 300 000 Logements, Zone 02 ». Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés en bureaux d'études, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes : 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : -Une copie du diplôme de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. -Une copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. a.Capacité financière : -Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. -Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts. b.Capacités techniques : Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi en TCE (logement ou équipement), durant les dix 10 dernières années (2016 à 2025), au moins :
- Un cumul de projet d'au moins 200 logements en prenant en considération les projets minimums de 50 logements ou plus. Ou
- Un projet d'équipement classé à la catégorie " B " ou plus. Ou
- Deux (02) projets d'équipements classés à la catégorie "A" ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet d'équipement -Le montant du projet -La référence et la date du permis de construire. -Certificat de conformité -Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire). -Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum (03) ans et éventuellement un (01) technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum (03) ans. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. Moyens matériels : -Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. -Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par les pièces suivantes : -01Véhicules automobiles -02micros ordinateurs -02 imprimantes Justifiés par les pièces suivantes : -Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. -Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente ou notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 2-CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement et chacun de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'au sein d'un groupement à l'occasion des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logements location-vente 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000 DA) représentant les frais de reproduction du support auprès du CPA du cabinet. N° 004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA Les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à remettre leurs dossiers de candidature comprend : A.Le dossier de candidature comprend : 1.Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2.Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3.La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 4.Une copie du statut pour les personnes morales ; 5.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges. 6.Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire. B.L'offre technique comprend : 1.La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2.Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de : • Note méthodologique : • Contraintes et solutions proposées. • Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM. • Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par les pièces suivantes : -Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile. -Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références (appuyé par acte de vente ou notarié ou facture d'achat), daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, pour le matériel non roulant. 3.Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C.L'offre de prestations comprend : Les pièces graphiques et écrites : Les pièces graphiques doivent être sous format A1 en noir et blanc et nuance de gris. -Plan d'ensemble du projet Faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat. -Plan de masse à l'échelle appropriée. -Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200. -Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200. -Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet. -Un rapport de présentation du projet justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. -Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme -Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police «Arial Narrow» et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à place du cartouche. Elle permet d'assurer l'homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations. D.L'offre financière comprend : 1.La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2.Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, par voie électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes : 10 JOURS POUR LE DOSSIER DE CANDIDATURE ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. 21 JOURS POUR L'OFFRE TECHNIQUE, PRESTATIONS ET FINANCIERE : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite, BOMOP, la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : « Offre technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le…… au plus tard à 12H00mn. L'ouverture en séance publique des offres, à l'exception du délai de préparation des offres, correspond à la date de séance publique des offres, à l'exception du délai de préparation des offres, soit le ………… en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00 ). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quarante-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Algérie Confluences N°4219 du Dimanche 7 Juin 2026 ANEP 2616019898
