RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL -
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST
cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida.
N° Identification fiscale : 00016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS DESTINÉS A LA PROMOTIONNELS AIDÉS ET LIBRES
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°094/DRAO/AADL/2026
Conformément la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO – AADL » lance un avis d'offres national ou vers avec exigence de capacités minimales pour LA
RÉALISATION DES 250 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS ET 29 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE « RESEAUX TERITIAIRES » SIS A FERROUKHA, COMMUNE DE SOUMAA, WILAYA DE BLIDA.
Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour les lesquels il postule, conformément au décret exécutif N°93 289 DU 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises ou groupement d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05 et l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
I-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A)-Capacités professionnelles :
- Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B)-Capacité financière :
- Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des cinq dernières Années (2020 2021 2022 2023 2024 ou éventuellement 2025) égal ou supérieur à 200 000 000.00 DA.
C)-Capacité techniques :
C/1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master en bâtiment), ayant une expérience Quatre (04) ans ou plus.
Justifié par attestations d'affiliation CNAS, attestation de travail, diplômes, CV, certificat de travail et fiche carrière délivrée par la CNAS.
C/2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Un (01) camion de 15 T ou plus.
Un (01) engin de terrassement.
Un (01) grue fixe ou mobile.
La liste des moyens matériels de l'entreprise ou groupement des entreprises doit être appuyée par (Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel, et les références des actes de vente notarié ou fricture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et ou un contrat leasing avec une banque
C/3/- Référence professionnelles : Le soumissionnaire au titre du präsent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
Avoir réalisé un cumul de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD réseaux tertiaires.
Ou Avoir réalisé un équipement catégorie « C » ou plus en TCE ou deux (02) équipements de catégorie « B » ou plus en TCE ou deux (02) équipements de catégorie « B » ou plus en TCE ou y/c travaux de VRD réseaux tertiaires.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signée par des maîtres de l'ouvrage publics ou prive comportant l'intitulé du projet ; le montant du marché le délai de réalisation la date de réception provisoire ou définitive.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
Capacités professionnelles :
Le chef de file du groupement Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classés a la catégorie III (trois) ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise groupement entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…………..l'objet de l'appel d'offres ».
1-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, avec apposition de cachet ;
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du du centre national du registre de commerce (CNRC).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise groupement entreprises.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges ; à savoir :
1-1-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification.
Une copie du registre de commerce.
1-2 Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou Attestation de solvabilité de l'année en cours délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers cumulés des trois (03) meilleurs bilans des cinq dernières Années (2020.2021.2022.2023.2024 ou éventuellement 2025) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la démarche de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
1-3 Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des certificats fiscaux et quasi-fiscaux des institutions, affiliation en cours de validité et fiche carrière.
Copie des certificats fiscaux et quasi-fiscaux des institutions, affiliation en cours de validité et fiche carrière.
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
La liste des moyens matériels de l'entreprise ou groupement des entreprises doit être appuyée par (Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel roulant et les références d'acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et ou un contrat leasing avec une banque.
Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité à la date de dépôt des offres.
2- L'enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, avec apposition de cachet ;
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet.
Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
Moyens matériels de l'entreprise ou groupement des entreprises justifiés par Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux b) Planning des moyens humains et matériels c) Planning d'approvisionnement en matériaux
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention reçue
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL -
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST
cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida.
N° Identification fiscale : 00016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS DESTINÉS A LA PROMOTIONNELS AIDÉS ET LIBRES
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°094/DRAO/AADL/2026
Conformément la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST - DRAO – AADL » lance un avis d'offres national ou vers avec exigence de capacités minimales pour LA
RÉALISATION DES 250 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS ET 29 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU SITE « RESEAUX TERITIAIRES » SIS A FERROUKHA, COMMUNE DE SOUMAA, WILAYA DE BLIDA.
Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour les lesquels il postule, conformément au décret exécutif N°93 289 DU 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises ou groupement d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05 et l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
I-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A)-Capacités professionnelles :
- Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B)-Capacité financière :
- Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des cinq dernières Années (2020 2021 2022 2023 2024 ou éventuellement 2025) égal ou supérieur à 200 000 000.00 DA.
C)-Capacité techniques :
C/1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master en bâtiment), ayant une expérience Quatre (04) ans ou plus.
Justifié par attestations d'affiliation CNAS, attestation de travail, diplômes, CV, certificat de travail et fiche carrière délivrée par la CNAS.
C/2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Un (01) camion de 15 T ou plus.
Un (01) engin de terrassement.
Un (01) grue fixe ou mobile.
La liste des moyens matériels de l'entreprise ou groupement des entreprises doit être appuyée par (Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel, et les références des actes de vente notarié ou fricture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et ou un contrat leasing avec une banque
C/3/- Référence professionnelles : Le soumissionnaire au titre du präsent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
Avoir réalisé un cumul de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD réseaux tertiaires.
Ou Avoir réalisé un équipement catégorie « C » ou plus en TCE ou deux (02) équipements de catégorie « B » ou plus en TCE ou deux (02) équipements de catégorie « B » ou plus en TCE ou y/c travaux de VRD réseaux tertiaires.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signée par des maîtres de l'ouvrage publics ou prive comportant l'intitulé du projet ; le montant du marché le délai de réalisation la date de réception provisoire ou définitive.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
Capacités professionnelles :
Le chef de file du groupement Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classés a la catégorie III (trois) ou plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise groupement entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…………..l'objet de l'appel d'offres ».
1-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, avec apposition de cachet ;
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du du centre national du registre de commerce (CNRC).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise groupement entreprises.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges ; à savoir :
1-1-Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification.
Une copie du registre de commerce.
1-2 Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou Attestation de solvabilité de l'année en cours délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers cumulés des trois (03) meilleurs bilans des cinq dernières Années (2020.2021.2022.2023.2024 ou éventuellement 2025) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la démarche de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
1-3 Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des certificats fiscaux et quasi-fiscaux des institutions, affiliation en cours de validité et fiche carrière.
Copie des certificats fiscaux et quasi-fiscaux des institutions, affiliation en cours de validité et fiche carrière.
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
La liste des moyens matériels de l'entreprise ou groupement des entreprises doit être appuyée par (Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel roulant et les références d'acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et ou un contrat leasing avec une banque.
Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité à la date de dépôt des offres.
2- L'enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, datée, avec apposition de cachet ;
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec apposition de cachet.
Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
Moyens matériels de l'entreprise ou groupement des entreprises justifiés par Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste des matériels justifiés par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux b) Planning des moyens humains et matériels c) Planning d'approvisionnement en matériaux
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention reçue
