RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE’AIN DEFLA
DAIRA DE BATHIA
COMMUNE DE BATHIA
NIF: 42300200004404501030
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026
La Commune de BATHIA représentée par le Président de l’Assemblée Populaire Lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l’article 46 du Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et les délégations de service public pour la réalisation l’opération suivante :
Aménagement général de la route principale de la ville de Bathia, depuis l’entrée est (siège du lycée) jusqu’à la polyclinique à une distance de 1000 ml. Ainsi, les entreprises souhaitant participer, sont invitées à se présentés auprès de la commune de BATHIA (service d’équipement et travaux neufs) pour retirer les cahiers des charges de la dite opération contre paiement de la somme de 5.000.00 DA, et répondant aux conditions suivantes :
Le certificat de qualification et de classification professionnelle est valable dans le domaine des travaux publics ou Bâtiment, catégorie 03 et plus, comme activité principale.
Au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine : réalisation / aménagement urbain et/ou revêtement des quartiers et/ou des routes en béton bitumineux.
Le moyen du bilan financiers des trois dernières années (2023/2024/2025) ne doit pas être inférieur (12.000.000,00 DA). Les offres dont inclue le dossier de la candidature, une offre technique et une offre financière Conformément aux dispositions de l’article 09 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges, ces offres chacune doit être mise dans une enveloppe séparé et bien scellée portant le nom de l’entreprise et son statut et la mention "dossier de candidature" ou "offres technique" ou "offre financière" selon le cas. Ces enveloppes de leur tour doivent être mises dans une autre enveloppe principale anonyme et bien scellée, portant la mention suivante «ne pas ouvrir - sauf par comité d’ouverture des plis et évaluation des offres - appel d’offre - sujet d'appel d’offre : …………» et déposés au (Bureau de secrétariat privé) dans les délais fixer dans l’avis.
A- Dossier de candidature: 1- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. 2- Une déclaration de probité renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. 3- Copie conforme de Statut juridique lorsqu’il s’agit d’une personne morale. 4- Copie documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. 5- Copie du registre du commerce 6- Capacité des candidats ou soumissionnaires : 06-01- Capacite professionnels : Certificat de qualification et de classification professionnelle 06-02-Capacite technique: A- Moyens matériels : Liste des moyens matériels datée, cacheté et signée par le soumissionnaire. B- Moyens humains: liste nominative des moyens humains datée, cacheté et signée par le soumissionnaire. C- Références professionnelles : copie conforme des références professionnelles (certificats de bonne exécution). 06-03-Capacités financières : Copie du bilans financiers. B- Offre Technique: 1- La déclaration à souscrire renseignée, datée et cacheté et par le soumissionnaire, 2- mémoire technique justificatifs renseignée, datée et cacheté et cacheté, (selon le modèle joint) 3- Le planning d’exécution. Daté, signé et cacheté par le ou missionnaire. 4- Le cahier des charges renseignée, datée et cacheté et par le soumissionnaire. Portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». C- Offre financière: 1- La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachet par le soumissionnaire, 2- Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, signée et cachet j par le soumissionnaire 3- Le détails quantitatifs - estimatifs renseignée, datée, signée et cachet par le soumissionnaire. La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans la presse nationale écrite et électronique ou bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou portail électronique, la date de dépôt des offres est fixer au dernier jour de la durée de préparation des offres à (14H00), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, l’ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la commune à (14H00) du dernier jour de dépôt des offres. NB: Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis. Par le présent avis les soumissionnaires sont invites à assister la séance d’ouverture des plis.
— DK NEWS Anep : 2616019792 du 04/06/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE’AIN DEFLA
DAIRA DE BATHIA
COMMUNE DE BATHIA
NIF: 42300200004404501030
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026
La Commune de BATHIA représentée par le Président de l’Assemblée Populaire Lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l’article 46 du Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et les délégations de service public pour la réalisation l’opération suivante :
Aménagement général de la route principale de la ville de Bathia, depuis l’entrée est (siège du lycée) jusqu’à la polyclinique à une distance de 1000 ml. Ainsi, les entreprises souhaitant participer, sont invitées à se présentés auprès de la commune de BATHIA (service d’équipement et travaux neufs) pour retirer les cahiers des charges de la dite opération contre paiement de la somme de 5.000.00 DA, et répondant aux conditions suivantes :
Le certificat de qualification et de classification professionnelle est valable dans le domaine des travaux publics ou Bâtiment, catégorie 03 et plus, comme activité principale.
Au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine : réalisation / aménagement urbain et/ou revêtement des quartiers et/ou des routes en béton bitumineux.
Le moyen du bilan financiers des trois dernières années (2023/2024/2025) ne doit pas être inférieur (12.000.000,00 DA). Les offres dont inclue le dossier de la candidature, une offre technique et une offre financière Conformément aux dispositions de l’article 09 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges, ces offres chacune doit être mise dans une enveloppe séparé et bien scellée portant le nom de l’entreprise et son statut et la mention "dossier de candidature" ou "offres technique" ou "offre financière" selon le cas. Ces enveloppes de leur tour doivent être mises dans une autre enveloppe principale anonyme et bien scellée, portant la mention suivante «ne pas ouvrir - sauf par comité d’ouverture des plis et évaluation des offres - appel d’offre - sujet d'appel d’offre : …………» et déposés au (Bureau de secrétariat privé) dans les délais fixer dans l’avis.
A- Dossier de candidature: 1- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. 2- Une déclaration de probité renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. 3- Copie conforme de Statut juridique lorsqu’il s’agit d’une personne morale. 4- Copie documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. 5- Copie du registre du commerce 6- Capacité des candidats ou soumissionnaires : 06-01- Capacite professionnels : Certificat de qualification et de classification professionnelle 06-02-Capacite technique: A- Moyens matériels : Liste des moyens matériels datée, cacheté et signée par le soumissionnaire. B- Moyens humains: liste nominative des moyens humains datée, cacheté et signée par le soumissionnaire. C- Références professionnelles : copie conforme des références professionnelles (certificats de bonne exécution). 06-03-Capacités financières : Copie du bilans financiers. B- Offre Technique: 1- La déclaration à souscrire renseignée, datée et cacheté et par le soumissionnaire, 2- mémoire technique justificatifs renseignée, datée et cacheté et cacheté, (selon le modèle joint) 3- Le planning d’exécution. Daté, signé et cacheté par le ou missionnaire. 4- Le cahier des charges renseignée, datée et cacheté et par le soumissionnaire. Portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté». C- Offre financière: 1- La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachet par le soumissionnaire, 2- Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, signée et cachet j par le soumissionnaire 3- Le détails quantitatifs - estimatifs renseignée, datée, signée et cachet par le soumissionnaire. La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans la presse nationale écrite et électronique ou bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou portail électronique, la date de dépôt des offres est fixer au dernier jour de la durée de préparation des offres à (14H00), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, l’ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la commune à (14H00) du dernier jour de dépôt des offres. NB: Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis. Par le présent avis les soumissionnaires sont invites à assister la séance d’ouverture des plis.
— DK NEWS Anep : 2616019792 du 04/06/2026
