RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL Sidi Achour, w1 -Annaba-
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 13/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles N° 36,37,38 et 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48, du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint
Projet : Etude et Suivi Des Travaux De Réalisation Des 1000/3800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A Ramdane Djamel, Wilaya De Skikda (Site 01) AADL 3 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01
Le concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
- Ou Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
a. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
un cumul de projet d'au moins 400 logements en TCE, en prenant en considération les projets minimum de 170 logements ou plus.
Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus
Ou deux (02) projets d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande de permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Deux (02) véhicules automobiles
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat, ce dernier est daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ANNABA sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N°004 00217 401 000 9858 68 Auprès du Crédit Populaire d'Algérie (CPA) Agence 217 ANNABA, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture N°……… l'objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Les offres doivent être déposées au niveau de :
La Direction Régionale de AADL ANNABA Adresse : Sidi Achour Tour W 01 -Annaba
La durée de préparation des offres est fixée à : Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize Heures (13 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL Sidi Achour, w1 -Annaba-
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 13/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles N° 36,37,38 et 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48, du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint
Projet : Etude et Suivi Des Travaux De Réalisation Des 1000/3800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A Ramdane Djamel, Wilaya De Skikda (Site 01) AADL 3 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01
Le concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
- Ou Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
a. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
un cumul de projet d'au moins 400 logements en TCE, en prenant en considération les projets minimum de 170 logements ou plus.
Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus
Ou deux (02) projets d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande de permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Deux (02) véhicules automobiles
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyé par acte de vente notarié ou facture d'achat, ce dernier est daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL ANNABA sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N°004 00217 401 000 9858 68 Auprès du Crédit Populaire d'Algérie (CPA) Agence 217 ANNABA, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture N°……… l'objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Les offres doivent être déposées au niveau de :
La Direction Régionale de AADL ANNABA Adresse : Sidi Achour Tour W 01 -Annaba
La durée de préparation des offres est fixée à : Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize Heures (13 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
