REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. A. D. L. DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'OEUVRE) N° 21/ DRS/ AADL / 2026 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADI » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre): **Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Concierge Sis au Cherroum au POS SU2D Site 03,Commune De Beni Fouda, Wilaya De Sétif. Programme Logements location-vente. Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités professionnelles et financières suivantes :
^ Capacités professionnelles :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. b. Capacité financière Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence ( C 20 ) d. Capacités techniques : Références professionnelles :
Avant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins Un cumul de 160 logements en TCE, en prenant en considération 40 logements ou plus Ou Un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé du projet.
La catégorie du projet.
Le montant du projet. Date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission et les projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : L'intitulé et la catégorie du projet La référence et la date du permis de construire Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Justifiés par les diplomes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière. Contrat ANEM
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Un (01) véhicule automobile.
Un (01) micro-ordinateur.
Une (01) imprimante. Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité; Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (ou des offices) justifiant la propriété du matériel et ces références, approuvée d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement pour l'aptitude, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de présenter individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et des délégations de service public, qu'une seule fois, au sein d'un groupement a des programmes de logement location vente AADL, 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 3 : ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le cahier des charges du concours sera retiré auprés de la Direction de l'Agence Régionale AADI, Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 aupres du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges dont dont doit être retiré par le candidat ou leur représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire du groupement les deux membres du groupement sont autorisés à participer au concours national. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "A Monsieur le Directeur de l'Agence Regional AADI, Sétif, Concours National d'Architecture N° …… Objet du concours : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres". L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADI, Sétif Cité 1014 logement Sétif La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis. LE REDACTEUR 01/06/2026 ANEP: 2625005499
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. A. D. L. DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'OEUVRE) N° 21/ DRS/ AADL / 2026 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel N° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADI » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre): **Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 500 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Concierge Sis au Cherroum au POS SU2D Site 03,Commune De Beni Fouda, Wilaya De Sétif. Programme Logements location-vente. Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités professionnelles et financières suivantes :
^ Capacités professionnelles :
- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. b. Capacité financière Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence ( C 20 ) d. Capacités techniques : Références professionnelles :
Avant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins Un cumul de 160 logements en TCE, en prenant en considération 40 logements ou plus Ou Un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé du projet.
La catégorie du projet.
Le montant du projet. Date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission et les projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes : L'intitulé et la catégorie du projet La référence et la date du permis de construire Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Justifiés par les diplomes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière. Contrat ANEM
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Un (01) véhicule automobile.
Un (01) micro-ordinateur.
Une (01) imprimante. Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances en cours de validité; Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (ou des offices) justifiant la propriété du matériel et ces références, approuvée d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement pour l'aptitude, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de présenter individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et des délégations de service public, qu'une seule fois, au sein d'un groupement a des programmes de logement location vente AADL, 3 (300 000 logements tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL 3 : ne peuvent être pris en compte au présent concours. Le cahier des charges du concours sera retiré auprés de la Direction de l'Agence Régionale AADI, Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 aupres du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges dont dont doit être retiré par le candidat ou leur représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraire dans la convention de groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire du groupement les deux membres du groupement sont autorisés à participer au concours national. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "A Monsieur le Directeur de l'Agence Regional AADI, Sétif, Concours National d'Architecture N° …… Objet du concours : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres". L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADI, Sétif Cité 1014 logement Sétif La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de présélection, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13 h 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis. LE REDACTEUR 01/06/2026 ANEP: 2625005499
