RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENT EN LOCATION-Vente
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N°23/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 11,12 ET 13 COMMUNE D'EL KANTARA WILAYA D'EL KANTARA, PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 02.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale de L'amélioration Et Du Développement Du Logement (AADL) - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) étude et suivi des travaux de réalisation de 100 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POS 11, 12 et 13 Commune d'El Kantara wilaya d'El Kantara, PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 02.
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et en possession des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacité professionnelles :
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. * Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité techniques :
* Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant : * Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment. * Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS. Contrat ANEM.
* Moyens matériels :Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) Micro-ordinateur ; * Un (01) Imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, verbale de constat établi par un huissier de justice, appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 lots tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATION ET FINANCIERE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ………………………..au plus tard à 12h00
B. Offre technique, prestations, et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21ème jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières.
-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, a compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 26/05/2026
ANEP: 2625005423
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENT EN LOCATION-Vente
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N°23/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 11,12 ET 13 COMMUNE D'EL KANTARA WILAYA D'EL KANTARA, PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 02.
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale de L'amélioration Et Du Développement Du Logement (AADL) - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) étude et suivi des travaux de réalisation de 100 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis au POS 11, 12 et 13 Commune d'El Kantara wilaya d'El Kantara, PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 02.
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et en possession des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacité professionnelles :
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. * Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité techniques :
* Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant : * Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment. * Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS. Contrat ANEM.
* Moyens matériels :Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) Micro-ordinateur ; * Un (01) Imprimante ; Justifiés par les pièces suivantes : * Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, verbale de constat établi par un huissier de justice, appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres pour le matériel non roulant.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 lots tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.
PHASE 02 – OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATION ET FINANCIERE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ………………………..au plus tard à 12h00
B. Offre technique, prestations, et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21ème jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières.
-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, a compter de la date de séance d'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 26/05/2026
ANEP: 2625005423
