REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE HAMMAM DALAA
COMMUNE : OUANOUGHА
Numéro d'identification fiscale: 098428195036123
avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales
- Conformément à la loi n° 23-12 précisant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel n° 15-247 réglementant les marchés publics et les autorisations d'utilité publique.
- Le Président de l'APC de ouanougha lance un : avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales N°06/2026 Programme : Acquisition d'une Grande Pelle Hydraulique sur chenille
Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont places dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence de l'établissement, la demande d'offres, et son objet, et comporte la mention « dossier de candidature » ou « offre technique ». Ou encore « l'offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée, portant la mention :
« Il ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
n° : 06 / 2026 Programme : Acquisition d'une Grande Pelle Hydraulique sur chenille
1 - Le dossier de candidature comprend les éléments suivants : - Déclaration de candidature, copie de : jurisprudence, déclaration fiscale, CASNOS. CNAS. Registre du Commerce, Dépôt Légal de Compte Entreprise, Numéro d'Identification Fiscale, Numéro d'Identification Statistique. - Une déclaration d'intégrité, le droit fondamental des sociétés, les documents relatifs aux autorisations. - les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :Capacités professionnelles Capacités Financier. Capacités Techniques. 2 - L'offre technique comprend les éléments suivants : - Un permis de souscription, des documents permettant l'évaluation de l'offre technique : une note de justification technique, un cahier des charges. 3 - L'offre financière comprend les éléments suivants : - Lettre d'engagement, bordereau de prix unitaire, détails quantitatifs et estimés.
Observation :
- Le délai de préparation des offres est de (16) jours à compter de la date de publication de la première annonce
- Les soumissionnaires restent tenus par leurs engagements pendant une durée de (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
- Le candidat ou l'entrepreneur peut participer à toutes les actions et bénéficier d'un ou plusieurs actions.
- Le cahier des charges est tiré au Bureau des Transactions, après paiement du prix des documents (7 000,00 DZD), au Bureau de l'Agent des Recettes Communales.
- L'offre devra être déposée la veille (13h30) comme date limite de réception des offres (Bureau du Secrétariat Général).
Ouаnougha Le : ………………………….. Le président de L'APC
INFO MASS MEDIA 25/05/2026 ANEP 2616018629
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avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales
- Conformément à la loi n° 23-12 précisant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel n° 15-247 réglementant les marchés publics et les autorisations d'utilité publique.
- Le Président de l'APC de ouanougha lance un : avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales N°06/2026 Programme : Acquisition d'une Grande Pelle Hydraulique sur chenille
Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont places dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence de l'établissement, la demande d'offres, et son objet, et comporte la mention « dossier de candidature » ou « offre technique ». Ou encore « l'offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée, portant la mention :
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Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales
n° : 06 / 2026 Programme : Acquisition d'une Grande Pelle Hydraulique sur chenille
1 - Le dossier de candidature comprend les éléments suivants : - Déclaration de candidature, copie de : jurisprudence, déclaration fiscale, CASNOS. CNAS. Registre du Commerce, Dépôt Légal de Compte Entreprise, Numéro d'Identification Fiscale, Numéro d'Identification Statistique. - Une déclaration d'intégrité, le droit fondamental des sociétés, les documents relatifs aux autorisations. - les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :Capacités professionnelles Capacités Financier. Capacités Techniques. 2 - L'offre technique comprend les éléments suivants : - Un permis de souscription, des documents permettant l'évaluation de l'offre technique : une note de justification technique, un cahier des charges. 3 - L'offre financière comprend les éléments suivants : - Lettre d'engagement, bordereau de prix unitaire, détails quantitatifs et estimés.
Observation :
- Le délai de préparation des offres est de (16) jours à compter de la date de publication de la première annonce
- Les soumissionnaires restent tenus par leurs engagements pendant une durée de (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
- Le candidat ou l'entrepreneur peut participer à toutes les actions et bénéficier d'un ou plusieurs actions.
- Le cahier des charges est tiré au Bureau des Transactions, après paiement du prix des documents (7 000,00 DZD), au Bureau de l'Agent des Recettes Communales.
- L'offre devra être déposée la veille (13h30) comme date limite de réception des offres (Bureau du Secrétariat Général).
Ouаnougha Le : ………………………….. Le président de L'APC
INFO MASS MEDIA 25/05/2026 ANEP 2616018629
