REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ministère de la sante
WILAYA DE SKIKDA
ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE TAMALOUS
Adresse : TAMALOUS
N° (Nis) :0008.2126.90114.47
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026
En application la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.et le Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service.
L'établissement public Hospitalier de Tamalous lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale relatif à Ayant pour objet la conclusion D'un marché à commandes portant Approvisionnement des denrées alimentaires lot unique :
LOT 01 : VIANDES ROUGE ET VIANDES DE VOLAILLE FRAICHE ET CEUFS
Toute personne physique ou morale légalement immatriculée et portant les symboles des activités commerciales en rapport avec le marché national ouvert ,peuvent soumissionner pour plusieurs lots ou lot unique comportant l'ensemble des articles indiqués dans le lot. (grossiste, fabricant, (Embilan))
Le cahier des charges peut être retiré auprès de LA SOUS DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS (TEL : 038.93.83.84) contre le paiement trois mille dinars Algérien (3000.00 DA).
Documents Demandés :
Sous peine d'entraîner sa nullité, les offres de chaque soumissionnaire doivent obligatoirement comporter les pièces offre énumérées ci – après :
devra comporte trois offres : 1- dossier de candidature; 2- offre technique ; 3- offre financière :
1-DOSSIER DE CANDIDATURE : à insérer dans une enveloppe à part fermée et cachetée portant uniquement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention «DOSSIER DE CANDIDATURE»:
1- La Déclaration de candidature à remplir signée, datée et cachet par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint. 2- La Déclaration de probité à remplir signée, datée et cachet par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint. 3- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ; 4- Une copie de l'attestation de mise à jour de l'inscription fiscale (NIF+NIS) 5- registre de commerce électronique 6- certificat C20 7- Références bancaires. 8- Copie des bilans comptables des trois derniers années certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes ou légalisé par les services des impôts. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes ou légalisé par les services des impôts.(veillez accompagner les bilans financier avec un récapitulate de chiffre d'affaire des trois derniers années.) Sauf ceux qui en commence leur activité au cours de l'année 2025 9- Les références professionnelles :Copies des attestations de bonne exécution dument signées par l'ordonnateur Il ne sera tenu compte que des attestations de bonne exécution portant sur le produit du lot concerné. 10- Une copie de l'attestation de mise à jour de la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture 11- La copie de l'attestation de dépôt légal ou de la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture. 12- (Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature et les pièces exigées de l'attributaire du marché qui doit les présenter dans un délai de 10 jours, à compter de la demande du service contractant, et en tout cas avant la publication provisoire du marché. Si le dossier est écartée et la procédure d'attribution est reprise). Le présent cahier des charges est écarté et la procédure d'attribution est reprise).
2-L'Offre Technique : à insérer dans une enveloppe à part fermée et cachetée portant uniquement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention «OFFRE TECHNIQUE » :
- La Déclaration à souscrire à remplir signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint.
- Pièces justificatives des moyens humains et matériels (copie).
- Pièces justificatives des moyens d'emmagasinage propriétaire ou locatif déclaré à la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis et dévaluation des offres
- Copies de cartes grises+ certificat d'assurance en cours de validité ou récépissés d'acquisition avec les cartes sanitaires pour lot 01 et produits laitières
- lettre d'engagement comportant délai de livraison portant cachet et la signature du soumissionnaire, et précédant le cahier des charges paraphe et la signature du soumissionnaire, et précédé la mention manuscrite « lu et accepter »
3 - L'Offre financière : à insérer dans une enveloppe à part fermée et cachetée portant uniquement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention «OFFRE FINANCIERE » :
1-La lettre de soumission à remplir signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint. 2- le bordereau des prix quantitatif en hors taxes à remplir signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint.
-Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'établissement public hospitalier de Tamalous ; Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres« AVIS N° 02 D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026 » la conclusion D'un marché à commandes portant Approvisionnement des denrées alimentaires
Lot N° ………………………………………………………………………………………………………………..
La durée de préparation des offres est fixée au quinzième (15) jours après la première publication dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur public ou dans les organes de presse en langue arabe et française . et dans deux presses électroniques agréées .
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est le dernier jour ouvrable avant la date de durée de préparation des offres de 8h00 a 13h30h si Ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal La durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable ,Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de l'expiration du délai à (13 :30h) au siège de la Direction de l'établissement , cette date de dépôt des offres ne seront pas prises en considération .
Fait ATamalous : ………………………………………………………………………………………………………………………. Le Directeur
ALGERIE 54 ANEP 2623003971 24 MAI 2026
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N° (Nis) :0008.2126.90114.47
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026
En application la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.et le Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service.
L'établissement public Hospitalier de Tamalous lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale relatif à Ayant pour objet la conclusion D'un marché à commandes portant Approvisionnement des denrées alimentaires lot unique :
LOT 01 : VIANDES ROUGE ET VIANDES DE VOLAILLE FRAICHE ET CEUFS
Toute personne physique ou morale légalement immatriculée et portant les symboles des activités commerciales en rapport avec le marché national ouvert ,peuvent soumissionner pour plusieurs lots ou lot unique comportant l'ensemble des articles indiqués dans le lot. (grossiste, fabricant, (Embilan))
Le cahier des charges peut être retiré auprès de LA SOUS DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS (TEL : 038.93.83.84) contre le paiement trois mille dinars Algérien (3000.00 DA).
Documents Demandés :
Sous peine d'entraîner sa nullité, les offres de chaque soumissionnaire doivent obligatoirement comporter les pièces offre énumérées ci – après :
devra comporte trois offres : 1- dossier de candidature; 2- offre technique ; 3- offre financière :
1-DOSSIER DE CANDIDATURE : à insérer dans une enveloppe à part fermée et cachetée portant uniquement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention «DOSSIER DE CANDIDATURE»:
1- La Déclaration de candidature à remplir signée, datée et cachet par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint. 2- La Déclaration de probité à remplir signée, datée et cachet par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint. 3- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ; 4- Une copie de l'attestation de mise à jour de l'inscription fiscale (NIF+NIS) 5- registre de commerce électronique 6- certificat C20 7- Références bancaires. 8- Copie des bilans comptables des trois derniers années certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes ou légalisé par les services des impôts. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, certifié par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes ou légalisé par les services des impôts.(veillez accompagner les bilans financier avec un récapitulate de chiffre d'affaire des trois derniers années.) Sauf ceux qui en commence leur activité au cours de l'année 2025 9- Les références professionnelles :Copies des attestations de bonne exécution dument signées par l'ordonnateur Il ne sera tenu compte que des attestations de bonne exécution portant sur le produit du lot concerné. 10- Une copie de l'attestation de mise à jour de la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture 11- La copie de l'attestation de dépôt légal ou de la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture. 12- (Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature et les pièces exigées de l'attributaire du marché qui doit les présenter dans un délai de 10 jours, à compter de la demande du service contractant, et en tout cas avant la publication provisoire du marché. Si le dossier est écartée et la procédure d'attribution est reprise). Le présent cahier des charges est écarté et la procédure d'attribution est reprise).
2-L'Offre Technique : à insérer dans une enveloppe à part fermée et cachetée portant uniquement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention «OFFRE TECHNIQUE » :
- La Déclaration à souscrire à remplir signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint.
- Pièces justificatives des moyens humains et matériels (copie).
- Pièces justificatives des moyens d'emmagasinage propriétaire ou locatif déclaré à la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis et dévaluation des offres
- Copies de cartes grises+ certificat d'assurance en cours de validité ou récépissés d'acquisition avec les cartes sanitaires pour lot 01 et produits laitières
- lettre d'engagement comportant délai de livraison portant cachet et la signature du soumissionnaire, et précédant le cahier des charges paraphe et la signature du soumissionnaire, et précédé la mention manuscrite « lu et accepter »
3 - L'Offre financière : à insérer dans une enveloppe à part fermée et cachetée portant uniquement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention «OFFRE FINANCIERE » :
1-La lettre de soumission à remplir signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint. 2- le bordereau des prix quantitatif en hors taxes à remplir signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint.
-Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'établissement public hospitalier de Tamalous ; Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres« AVIS N° 02 D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2026 » la conclusion D'un marché à commandes portant Approvisionnement des denrées alimentaires
Lot N° ………………………………………………………………………………………………………………..
La durée de préparation des offres est fixée au quinzième (15) jours après la première publication dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur public ou dans les organes de presse en langue arabe et française . et dans deux presses électroniques agréées .
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est le dernier jour ouvrable avant la date de durée de préparation des offres de 8h00 a 13h30h si Ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal La durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable ,Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de l'expiration du délai à (13 :30h) au siège de la Direction de l'établissement , cette date de dépôt des offres ne seront pas prises en considération .
Fait ATamalous : ………………………………………………………………………………………………………………………. Le Directeur
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