الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للجبايات
DIRECTION REGIONALE DES A TLEMCEN
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES A MAGHNIA
RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES A MAGHNIA
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET RESTRINTES
Il sera procédé le 20-21 MAI 2026 à partir du 10 heures du matin, au siège de l’Inspection Divisionnaires des Douanes à Maghnia en collaboration avec les recettes des Douanes répondant de la Direction Régional de Tlemcen (Boukanoun -Ghazaoüet - Tlemcen) a la vente aux enchères restreintes des marchandises consistant en :
- VEHICULES INTERDIS A LA CIRCULATION DESTINES A LA VENTE POUR LA DESTRUCTION
- DECHETS FERREUX
- DECHETS DE CUIVRES
CONDITIONS DE LA VENTE
Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des douanes à Maghnia avant la date de vente fixes , Accompagnes des document suivant : (demande manuscrite, statut particulier de l'entreprise , Registre de Commerce conforme à la nature de l'activité ; pièce d'identité de statistique (NIS), attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'environnement pour exercer l'activité relatif aux déchets ferreux et non ferreux , autorisation d'exploitation d'activité délivres par le Wali ; déclaration d'existence des services impôts , acte de propriété ou Bail de location ,la présence d'intéresse ou bien procuration notariée).
Les marchandises sont adjugées libres de tout droit et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par cheque certifie.
Les marchandises ne seront enlevées qu'après avoir un engagement signé de ne pas les détourner de leur destination légale.
Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans provision de participer à la vente aux enchères.
Les frais d'enregistrement (2.5%) ainsi que la destruction et l'enlèvement des marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire.
Les marchandises sont à enlever Immédiatement après la délivrance du certificat de conformité sans aucun retard ;ni aucune justification.
Les marchandises adjugées que les bénéficiaires n'auront pas enlevées « après un délai de 8 jours a compter de la date de notification du certificat de conformité ,une mise en demeure lui sera adressée à ses frais et à ses risques et périls.
Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.
Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent, sans garantie de la part de l'administration des Douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.
-Habilttes aux services des contrôles postérieuri compétente territorialement a exercé le droit de contrôle les sites de la société bénéficiaire.
En cas de preuve de détournement de marchandises de leur destination légale sera sanctionne en vertu du code de douane et code pénal ;
Les termes de l'article 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes en travail de déroulement des opérations de ventes et encoure une peine allant de 2 à 6 mois de prisons et une amende de 500.00 DA a 200.000.00 DA.
Le Receveur des Douanes à Maghnia
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz
N°Vert 10.23 023.50.11.80
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Il sera procédé le 20-21 MAI 2026 à partir du 10 heures du matin, au siège de l’Inspection Divisionnaires des Douanes à Maghnia en collaboration avec les recettes des Douanes répondant de la Direction Régional de Tlemcen (Boukanoun -Ghazaoüet - Tlemcen) a la vente aux enchères restreintes des marchandises consistant en :
- VEHICULES INTERDIS A LA CIRCULATION DESTINES A LA VENTE POUR LA DESTRUCTION
- DECHETS FERREUX
- DECHETS DE CUIVRES
CONDITIONS DE LA VENTE
Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des douanes à Maghnia avant la date de vente fixes , Accompagnes des document suivant : (demande manuscrite, statut particulier de l'entreprise , Registre de Commerce conforme à la nature de l'activité ; pièce d'identité de statistique (NIS), attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'environnement pour exercer l'activité relatif aux déchets ferreux et non ferreux , autorisation d'exploitation d'activité délivres par le Wali ; déclaration d'existence des services impôts , acte de propriété ou Bail de location ,la présence d'intéresse ou bien procuration notariée).
Les marchandises sont adjugées libres de tout droit et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par cheque certifie.
Les marchandises ne seront enlevées qu'après avoir un engagement signé de ne pas les détourner de leur destination légale.
Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans provision de participer à la vente aux enchères.
Les frais d'enregistrement (2.5%) ainsi que la destruction et l'enlèvement des marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire.
Les marchandises sont à enlever Immédiatement après la délivrance du certificat de conformité sans aucun retard ;ni aucune justification.
Les marchandises adjugées que les bénéficiaires n'auront pas enlevées « après un délai de 8 jours a compter de la date de notification du certificat de conformité ,une mise en demeure lui sera adressée à ses frais et à ses risques et périls.
Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.
Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent, sans garantie de la part de l'administration des Douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.
-Habilttes aux services des contrôles postérieuri compétente territorialement a exercé le droit de contrôle les sites de la société bénéficiaire.
En cas de preuve de détournement de marchandises de leur destination légale sera sanctionne en vertu du code de douane et code pénal ;
Les termes de l'article 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes en travail de déroulement des opérations de ventes et encoure une peine allant de 2 à 6 mois de prisons et une amende de 500.00 DA a 200.000.00 DA.
Le Receveur des Douanes à Maghnia
www.douane.gov.dz dinf@douane.gov.dz
N°Vert 10.23 023.50.11.80
