Supervision et assistance des prestations de l’activité moyens généraux

Supervision et assistance des prestations de l’activité moyens généraux -42/2026/MOG/HMD 2512 047 00 4514 4514 SONATRACH Activité Exploration & Production Division Production Direction Régionale Hassi Messaoud Division Moyens Généraux BP 50, Hassi Messaoud, W. Ouargla. Téléphone : 029 73 04 97 /029 74 44 44 44 poste : 6432/4020/4024/4022 Fax : 029 73 05 49 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 42/2026/MOG/HMD La Société SONATRACH SpA, Activité Exploration - Production /Division Production/ Direction Régionale Hassi Messaoud - Division Moyens Généraux - BP 50, Hassi Messaoud Algérie, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour les Prestations de : Supervision et Assistance des Prestations de l’Activité Moyens Généraux au niveau de la Direction Régionale Hassi Messaoud. Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : dphmd.retraitdesdao@sonatrach.dz Au plus tard le vingtième (21 ème) jour à 18h heure à compter de la date dès sa parution de l’Appel d’Offres sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie et des Mines ‘BAOSEM’, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Dix Mille Dinars Algériens (10.000,00 DA). Le paiement sera effectué par virement au compte bancaire N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger. Les justificatifs de versements relatifs au retrait du Dossier d’Appel d’Offres (Avis bancaires/ Bordereau de versement espèces), doivent obligatoirement être libellés au nom de l’Entreprise du soumissionnaire, sous peine de rejet. Les soumissionnaires figurant dans la liste noire des Entreprises exclues de la participation au Processus de Passation des Contrats, du secteur de l’Energie et des mines, ne peuvent pas retirer le présent Dossier d’Appel d’Offres. Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres. Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières, accompagnées des documents exigés dans le Dossier d’Appel d’Offres, doivent être insérées dans des plis intérieurs scellés, séparés (1er Pli : Offre Technique, 2ème Pli : offre financière), et placés dans un (01) seul pli extérieur anonyme et scellé, adressées à la Structure Contractante à l’adresse suivante : SONATRACH, Activité Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud Base IRARA Hassi Messaoud - wilaya d’Ouargla Au plus tard trente (30) jours à 18:00 heure à compter de la date de parution du présent Avis d’Appel d’Offres au bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie (BAOSEM). Si le dernier jour, de la date limite de remise des offres, coïncide avec un jour férié, la date sera reportée au jour ouvrable suivant. Le dossier d’appel d’offres ne sera pas remis qu’au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire souhaitant soumissionner, le mondât doit être obligatoirement contenir les cordonnées détaillées du soumissionnaires (Email Professionnel, Numéro de fax et de téléphone. Les Offres Techniques sont assorties d’une garantie bancaire de soumission de : Six Millions Huit Cent Mille de Dinars Algériens (6 800 000.00 DA). L’Originale de la garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l’ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet. Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires. Les plis contenant les offres techniques sont ouverts au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans les DPAO par la commission d’ouverture des plis (COP). Les plis contenant les offres techniques seront ouverts, en présence du / ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la séance d’ouverture. La date, le lieu et l’heure seront précisés par fax, adressé à tous les soumissionnaires ayant retirés le dossier d’Appel d’Offres, les invitant à assister à la séance d’ouverture des plis. Les conditions d’éligibilité sont : Être constitué en personne morale ou physique (soumis au régime fiscal réel), disposant d’une immatriculation légale, conforme à la réglementation en vigueur ; Disposer d'un registre du commerce électronique portant les codes d'activité suivants : 607 028 et/ou 609 001 et/ou 607 023, correspondant à l'objet de l'appel d'offres ; Disposer d'une expérience d’au moins trois (03) années dans le domaine correspondant à l'objet de l'appel d'offres, justifiées par des références professionnelles : Attestations de bonne fin d’exécution ou autre document attestant la bonne exécution de ladite prestation. Disposer d’une situation financière saine et équilibrée, justifiées par la présentation des 03 derniers bilans comptables des exercices (2022, 2023 et 2024) ; Fournir un engagement de mettre en place les moyens adéquats en personnel et matériel mobilisables pour le présent marché, tel qu’indiqué à la section 03 du Dossier technique ; Exclure les sociétés individuelles ou en groupement se trouvant dans l'une des situations suivantes: Être préqualifiée, shortlistée, attributaire ou sous-traitant dans le cadre de la Consultation Sélective après préqualification, relatives aux prestations de Gestion Hôtelière en Full Catering de l’ensembles des Directions Régionales et Siège de la Division Production ; Ayant des liens juridiques, capitalistiques ou de contrôle (directs ou indirects) avec les sociétés visées au point a) : maison-mère, filiale, société sœur, entité sous contrôle commun, actionnaire exerçant le contrôle. Les sociétés attributaires du marché, objet du présent Appel d’Offres, s’engage par écrit à ne pas soumissionner aux marchés de Prestations de Gestion Hôtelière en Full Catering de l’ensemble des Directions Régionales et Siège de la Division Production, durant la période contractuelle ; La Structure Contractante se réserve le droit de rejeter l’offre technique d’un Soumissionnaire, dans le cas où elle considère que l’éventuelle attribution du marché à ce dernier, risque de constituer une situation de position dominante. On entend par situation de position dominante, lorsque le soumissionnaire en question est attributaire de plus de Quatre (04) lots des marchés de l’ensemble des Directions Régionales de la Division Production ; Tout soumissionnaire peut soumissionner pour les Douze (12) régions simultanément ; Le soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de quatre (04) offres parmi les douze (12) régions suivantes : Siège de la Division Production ; Gassi Touil; Adrar; Hassi R'mel; Hassi Messaoud; Rhourd Ennous; Rhourd El Baguel; In Amenas; Ohanet; Stah; Tin Fouyé Tabankort (TFT); Haoud Berkaoui. A noter aussi que les deux (02) lots de Hassi-Rmel et Hassi Messaoud ne sont pas cumulables. Fournir une liste relative aux litiges passés des trois (03) dernières années, le cas échéant fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas de litige. L’attributaire du Contrat devra justifier en son nom la propriété d’un siège social /administrative ou bureau de liaison au niveau de Hassi Messaoud par acte de propriété et /ou Contrat de location notarié couvrant toute la durée Contractuelle. NB : Toute offre n’ayant pas rempli ces critères de qualification sera rejetée. Contenu des Documents constitutifs de l’offre technique : Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint ; Règle d’éthiques de SONATRACH, suivant le modèle joint ; Lettre de confidentialité suivant le modèle joint ; Garantie de soumission, suivant le modèle prévu à la section IV ; Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2 des IS ; Dossier administratif, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2 des IS ; Offre technique proprement dite, dont le contenu est indiqué au point 7.2.3 des IS ; Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements, [Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être donnée(s) par les organes statutaires du soumissionnaire]; Observations et commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique; le cas contraire porter la mention Néant Dossier administratif du soumissionnaire : Les copies des statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés. Copie du registre de commerce électronique avec code d’activité conforme à l’objet du Dossier d’Appel d’Offres (DAO). Copie du numéro d’identification fiscale (NIF). l’Extrait de rôle apuré, établie durant les trois mois précédant la date limite de réception des offres, apuré ou accompagné d’un échéancier de paiement en cas de dettes fiscales. L’attestation de mise à jours à l’égard des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS). Les bilans certifiés, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années. Pour les rapports du commissaire aux comptes, concernant les sociétés non soumises au contrôle du commissariat aux comptes, les bilans sont préparés par la société ou par un cabinet de comptabilité et /ou le bilan fiscal visé par l’administration fiscales. L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux. Historique des litiges passés et en cours, des trois (03) dernières années, le cas contraire porter la mention Néant. Copie du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres libellé au nom du soumissionnaire. Observations et commentaires au projet de contrat; le cas contraire porter la mention Néant Projet de Contrat paraphé ; DAO paraphé et signé, avec la mention « lu et approuvé » sur la dernière page. Délégation de pouvoir s’il y a lieu. Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés, en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés, lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de cent vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des Offres techniques. SONATRACH peut demander aux soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation. A -=-=-=-

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Téléphone : 029 73 04 97 /029 74 44 44 44 poste : 6432/4020/4024/4022

Fax : 029 73 05 49

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42/2026/MOG/HMD

La Société SONATRACH SpA, Activité Exploration - Production /Division Production/ Direction Régionale Hassi Messaoud - Division Moyens Généraux - BP 50, Hassi Messaoud Algérie, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour les Prestations de :

Supervision et Assistance des Prestations de l’Activité Moyens Généraux au niveau de la Direction Régionale Hassi Messaoud.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré uniquement par voie électronique à l’adresse suivante :

dphmd.retraitdesdao@sonatrach.dz

Au plus tard le vingtième (21 ème) jour à 18h heure à compter de la date dès sa parution de l’Appel d’Offres sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie et des Mines ‘BAOSEM’, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Dix Mille Dinars Algériens (10.000,00 DA).

Le paiement sera effectué par virement au compte bancaire N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger.

Les justificatifs de versements relatifs au retrait du Dossier d’Appel d’Offres (Avis bancaires/ Bordereau de versement espèces), doivent obligatoirement être libellés au nom de l’Entreprise du soumissionnaire, sous peine de rejet.

Les soumissionnaires figurant dans la liste noire des Entreprises exclues de la participation au Processus de Passation des Contrats, du secteur de l’Energie et des mines, ne peuvent pas retirer le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières, accompagnées des documents exigés dans le Dossier d’Appel d’Offres, doivent être insérées dans des plis intérieurs scellés, séparés (1er Pli : Offre Technique, 2ème Pli : offre financière), et placés dans un (01) seul pli extérieur anonyme et scellé, adressées à la Structure Contractante à l’adresse suivante :

SONATRACH, Activité Exploration-Production,

Division Production,

Direction Régionale de Hassi Messaoud

Base IRARA Hassi Messaoud - wilaya d’Ouargla

Au plus tard trente (30) jours à 18:00 heure à compter de la date de parution du présent Avis d’Appel d’Offres au bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie (BAOSEM).

Si le dernier jour, de la date limite de remise des offres, coïncide avec un jour férié, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.

Le dossier d’appel d’offres ne sera pas remis qu’au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire souhaitant soumissionner, le mondât doit être obligatoirement contenir les cordonnées détaillées du soumissionnaires (Email Professionnel, Numéro de fax et de téléphone.

Les Offres Techniques sont assorties d’une garantie bancaire de soumission de : Six Millions Huit Cent Mille de Dinars Algériens (6 800 000.00 DA).

L’Originale de la garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l’ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet.

Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.

Les plis contenant les offres techniques sont ouverts au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans les DPAO par la commission d’ouverture des plis (COP).

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts, en présence du / ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la séance d’ouverture. La date, le lieu et l’heure seront précisés par fax, adressé à tous les soumissionnaires ayant retirés le dossier d’Appel d’Offres, les invitant à assister à la séance d’ouverture des plis.

Les conditions d’éligibilité sont :

Être constitué en personne morale ou physique (soumis au régime fiscal réel), disposant d’une immatriculation légale, conforme à la réglementation en vigueur ;

Disposer d'un registre du commerce électronique portant les codes d'activité suivants : 607 028 et/ou 609 001 et/ou 607 023, correspondant à l'objet de l'appel d'offres ;

Disposer d'une expérience d’au moins trois (03) années dans le domaine correspondant à l'objet de l'appel d'offres, justifiées par des références professionnelles : Attestations de bonne fin d’exécution ou autre document attestant la bonne exécution de ladite prestation.

Disposer d’une situation financière saine et équilibrée, justifiées par la présentation des 03 derniers bilans comptables des exercices (2022, 2023 et 2024) ;

Fournir un engagement de mettre en place les moyens adéquats en personnel et matériel mobilisables pour le présent marché, tel qu’indiqué à la section 03 du Dossier technique ;

Exclure les sociétés individuelles ou en groupement se trouvant dans l'une des situations suivantes:

Être préqualifiée, shortlistée, attributaire ou sous-traitant dans le cadre de la Consultation Sélective après préqualification, relatives aux prestations de Gestion Hôtelière en Full Catering de l’ensembles des Directions Régionales et Siège de la Division Production ;

Ayant des liens juridiques, capitalistiques ou de contrôle (directs ou indirects) avec les sociétés visées au point a) : maison-mère, filiale, société sœur, entité sous contrôle commun, actionnaire exerçant le contrôle.

Les sociétés attributaires du marché, objet du présent Appel d’Offres, s’engage par écrit à ne pas soumissionner aux marchés de Prestations de Gestion Hôtelière en Full Catering de l’ensemble des Directions Régionales et Siège de la Division Production, durant la période contractuelle ;

La Structure Contractante se réserve le droit de rejeter l’offre technique d’un Soumissionnaire, dans le cas où elle considère que l’éventuelle attribution du marché à ce dernier, risque de constituer une situation de position dominante.

On entend par situation de position dominante, lorsque le soumissionnaire en question est attributaire de plus de Quatre (04) lots des marchés de l’ensemble des Directions Régionales de la Division Production ;

Tout soumissionnaire peut soumissionner pour les Douze (12) régions simultanément ; Le soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de quatre (04) offres parmi les douze (12) régions suivantes :

Siège de la Division Production ;

Gassi Touil;

Adrar;

Hassi R'mel;

Hassi Messaoud;

Rhourd Ennous;

Rhourd El Baguel;

In Amenas;

Ohanet;

Stah;

Tin Fouyé Tabankort (TFT);

Haoud Berkaoui.

A noter aussi que les deux (02) lots de Hassi-Rmel et Hassi Messaoud ne sont pas cumulables.

Fournir une liste relative aux litiges passés des trois (03) dernières années, le cas échéant fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas de litige.

L’attributaire du Contrat devra justifier en son nom la propriété d’un siège social /administrative ou bureau de liaison au niveau de Hassi Messaoud par acte de propriété et /ou Contrat de location notarié couvrant toute la durée Contractuelle.

NB : Toute offre n’ayant pas rempli ces critères de qualification sera rejetée.

Contenu des Documents constitutifs de l’offre technique :

Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint ;

Règle d’éthiques de SONATRACH, suivant le modèle joint ;

Lettre de confidentialité suivant le modèle joint ;

Garantie de soumission, suivant le modèle prévu à la section IV ;

Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2 des IS ;

Dossier administratif, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2 des IS ;

Offre technique proprement dite, dont le contenu est indiqué au point 7.2.3 des IS ;

Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements, [Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être donnée(s) par les organes statutaires du soumissionnaire];

Observations et commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique; le cas contraire porter la mention Néant

Dossier administratif du soumissionnaire :

Les copies des statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés.

Copie du registre de commerce électronique avec code d’activité conforme à l’objet du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Copie du numéro d’identification fiscale (NIF).

l’Extrait de rôle apuré, établie durant les trois mois précédant la date limite de réception des offres, apuré ou accompagné d’un échéancier de paiement en cas de dettes fiscales.

L’attestation de mise à jours à l’égard des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).

Les bilans certifiés, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années. Pour les rapports du commissaire aux comptes, concernant les sociétés non soumises au contrôle du commissariat aux comptes, les bilans sont préparés par la société ou par un cabinet de comptabilité et /ou le bilan fiscal visé par l’administration fiscales.

L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

Historique des litiges passés et en cours, des trois (03) dernières années, le cas contraire porter la mention Néant.

Copie du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres libellé au nom du soumissionnaire.

Observations et commentaires au projet de contrat; le cas contraire porter la mention Néant

Projet de Contrat paraphé ;

DAO paraphé et signé, avec la mention « lu et approuvé » sur la dernière page.

Délégation de pouvoir s’il y a lieu.

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés, en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés, lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de cent vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des Offres techniques.

SONATRACH peut demander aux soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation.

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Appel d'offre  Sonatrach - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale de Hassi-Messaoud Dztenders
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Sonatrach - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale de Hassi-Messaoud

المحدد: 516326 - 40455 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: ورقلة
تاريخ النشر: 18/05/2026
الموعد النهائي: 07/06/2026 (*)
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
ثمن دفتر الشروط : 10000.00 دج
عنوان سحب دفتر الشروط :
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Téléphone : 029 73 04 97 /029 74 44 44 44 poste : 6432/4020/4024/4022

Fax : 029 73 05 49

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La Société SONATRACH SpA, Activité Exploration - Production /Division Production/ Direction Régionale Hassi Messaoud - Division Moyens Généraux - BP 50, Hassi Messaoud Algérie, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour les Prestations de :

Supervision et Assistance des Prestations de l’Activité Moyens Généraux au niveau de la Direction Régionale Hassi Messaoud.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré uniquement par voie électronique à l’adresse suivante :

dphmd.retraitdesdao@sonatrach.dz

Au plus tard le vingtième (21 ème) jour à 18h heure à compter de la date dès sa parution de l’Appel d’Offres sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie et des Mines ‘BAOSEM’, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Dix Mille Dinars Algériens (10.000,00 DA).

Le paiement sera effectué par virement au compte bancaire N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger.

Les justificatifs de versements relatifs au retrait du Dossier d’Appel d’Offres (Avis bancaires/ Bordereau de versement espèces), doivent obligatoirement être libellés au nom de l’Entreprise du soumissionnaire, sous peine de rejet.

Les soumissionnaires figurant dans la liste noire des Entreprises exclues de la participation au Processus de Passation des Contrats, du secteur de l’Energie et des mines, ne peuvent pas retirer le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières, accompagnées des documents exigés dans le Dossier d’Appel d’Offres, doivent être insérées dans des plis intérieurs scellés, séparés (1er Pli : Offre Technique, 2ème Pli : offre financière), et placés dans un (01) seul pli extérieur anonyme et scellé, adressées à la Structure Contractante à l’adresse suivante :

SONATRACH, Activité Exploration-Production,

Division Production,

Direction Régionale de Hassi Messaoud

Base IRARA Hassi Messaoud - wilaya d’Ouargla

Au plus tard trente (30) jours à 18:00 heure à compter de la date de parution du présent Avis d’Appel d’Offres au bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie (BAOSEM).

Si le dernier jour, de la date limite de remise des offres, coïncide avec un jour férié, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.

Le dossier d’appel d’offres ne sera pas remis qu’au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire souhaitant soumissionner, le mondât doit être obligatoirement contenir les cordonnées détaillées du soumissionnaires (Email Professionnel, Numéro de fax et de téléphone.

Les Offres Techniques sont assorties d’une garantie bancaire de soumission de : Six Millions Huit Cent Mille de Dinars Algériens (6 800 000.00 DA).

L’Originale de la garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l’ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet.

Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.

Les plis contenant les offres techniques sont ouverts au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans les DPAO par la commission d’ouverture des plis (COP).

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts, en présence du / ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la séance d’ouverture. La date, le lieu et l’heure seront précisés par fax, adressé à tous les soumissionnaires ayant retirés le dossier d’Appel d’Offres, les invitant à assister à la séance d’ouverture des plis.

Les conditions d’éligibilité sont :

Être constitué en personne morale ou physique (soumis au régime fiscal réel), disposant d’une immatriculation légale, conforme à la réglementation en vigueur ;

Disposer d'un registre du commerce électronique portant les codes d'activité suivants : 607 028 et/ou 609 001 et/ou 607 023, correspondant à l'objet de l'appel d'offres ;

Disposer d'une expérience d’au moins trois (03) années dans le domaine correspondant à l'objet de l'appel d'offres, justifiées par des références professionnelles : Attestations de bonne fin d’exécution ou autre document attestant la bonne exécution de ladite prestation.

Disposer d’une situation financière saine et équilibrée, justifiées par la présentation des 03 derniers bilans comptables des exercices (2022, 2023 et 2024) ;

Fournir un engagement de mettre en place les moyens adéquats en personnel et matériel mobilisables pour le présent marché, tel qu’indiqué à la section 03 du Dossier technique ;

Exclure les sociétés individuelles ou en groupement se trouvant dans l'une des situations suivantes:

Être préqualifiée, shortlistée, attributaire ou sous-traitant dans le cadre de la Consultation Sélective après préqualification, relatives aux prestations de Gestion Hôtelière en Full Catering de l’ensembles des Directions Régionales et Siège de la Division Production ;

Ayant des liens juridiques, capitalistiques ou de contrôle (directs ou indirects) avec les sociétés visées au point a) : maison-mère, filiale, société sœur, entité sous contrôle commun, actionnaire exerçant le contrôle.

Les sociétés attributaires du marché, objet du présent Appel d’Offres, s’engage par écrit à ne pas soumissionner aux marchés de Prestations de Gestion Hôtelière en Full Catering de l’ensemble des Directions Régionales et Siège de la Division Production, durant la période contractuelle ;

La Structure Contractante se réserve le droit de rejeter l’offre technique d’un Soumissionnaire, dans le cas où elle considère que l’éventuelle attribution du marché à ce dernier, risque de constituer une situation de position dominante.

On entend par situation de position dominante, lorsque le soumissionnaire en question est attributaire de plus de Quatre (04) lots des marchés de l’ensemble des Directions Régionales de la Division Production ;

Tout soumissionnaire peut soumissionner pour les Douze (12) régions simultanément ; Le soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de quatre (04) offres parmi les douze (12) régions suivantes :

Siège de la Division Production ;

Gassi Touil;

Adrar;

Hassi R'mel;

Hassi Messaoud;

Rhourd Ennous;

Rhourd El Baguel;

In Amenas;

Ohanet;

Stah;

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A noter aussi que les deux (02) lots de Hassi-Rmel et Hassi Messaoud ne sont pas cumulables.

Fournir une liste relative aux litiges passés des trois (03) dernières années, le cas échéant fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas de litige.

L’attributaire du Contrat devra justifier en son nom la propriété d’un siège social /administrative ou bureau de liaison au niveau de Hassi Messaoud par acte de propriété et /ou Contrat de location notarié couvrant toute la durée Contractuelle.

NB : Toute offre n’ayant pas rempli ces critères de qualification sera rejetée.

Contenu des Documents constitutifs de l’offre technique :

Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint ;

Règle d’éthiques de SONATRACH, suivant le modèle joint ;

Lettre de confidentialité suivant le modèle joint ;

Garantie de soumission, suivant le modèle prévu à la section IV ;

Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2 des IS ;

Dossier administratif, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2 des IS ;

Offre technique proprement dite, dont le contenu est indiqué au point 7.2.3 des IS ;

Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements, [Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être donnée(s) par les organes statutaires du soumissionnaire];

Observations et commentaires de l’offre technique par rapport au dossier technique; le cas contraire porter la mention Néant

Dossier administratif du soumissionnaire :

Les copies des statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés.

Copie du registre de commerce électronique avec code d’activité conforme à l’objet du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Copie du numéro d’identification fiscale (NIF).

l’Extrait de rôle apuré, établie durant les trois mois précédant la date limite de réception des offres, apuré ou accompagné d’un échéancier de paiement en cas de dettes fiscales.

L’attestation de mise à jours à l’égard des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).

Les bilans certifiés, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années. Pour les rapports du commissaire aux comptes, concernant les sociétés non soumises au contrôle du commissariat aux comptes, les bilans sont préparés par la société ou par un cabinet de comptabilité et /ou le bilan fiscal visé par l’administration fiscales.

L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

Historique des litiges passés et en cours, des trois (03) dernières années, le cas contraire porter la mention Néant.

Copie du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres libellé au nom du soumissionnaire.

Observations et commentaires au projet de contrat; le cas contraire porter la mention Néant

Projet de Contrat paraphé ;

DAO paraphé et signé, avec la mention « lu et approuvé » sur la dernière page.

Délégation de pouvoir s’il y a lieu.

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés, en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés, lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de cent vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des Offres techniques.

SONATRACH peut demander aux soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation.