REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°29 /D.U.A.C /2026
NIF : 0999.190171.29
Conformément aux dispositions des articles 23 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa, de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale
Intitulé du programme : Aménagement urbain a travers la wilaya
N° du programme : 10-2010
PROJET
Lot N° 07 : Réalisation des travaux d'évacuation des eaux usées de la cité ZAOUIA (adjacent la mosquée EN-NOUR) commune Tébessa
Lot N° 08 : Aménagement urbain de la route reliant entre intersections du célibatorium jusqu'à lotissement CHERIAT LAZHAR passant par le lotissement EL AFAK a une longueur de 500 ml commune Tébessa (revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales)
Les entreprises intéressées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
Chaque candidat a le droit de participer dans les deux lots selon la qualification demandée, et peut être désigné attributaire des deux lots selon les moyens matériels et humains distincts pour chaque lot séparé.
L’évaluation des offres et le choix des entreprises attributaires des marchés seront établie pour l’offre la plus avantageuse selon l’ordre chronologique des lots.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°29 /D.U.A.C /2026
Réglementation des marchés publics et de la Wilaya de Tébessa
PROJET :
Lot N° 07 : Réalisation des travaux d'évacuation des eaux usées de la cité ZAOUIA (adjacent la mosquée EN-NOUR) commune Tébessa
Lot N° 08 : Aménagement urbain de la route reliant entre intersections du célibatorium jusqu'à lotissement CHERIAT LAZHAR passant par le lotissement EL AFAK a une longueur de 500 ml commune Tébessa (revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales)
Les offres doivent être scindées en trois (03) plis relatifs à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des charges, dans le cas de regroupement.
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :
-La déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé; -La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé et signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe]. -Les statuts pour les sociétés commerciales de droit algérien ; -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnalités signataires des offres à engager l'entreprise ; -Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des regroupements :
-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelles, agrément et certificat de qualité, dans le cas de regroupement, pour les entreprises de droit algérien capables minimales ayant pour objet :
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par le relevé d'identité bancaire (RIB), les bilans et les références bancaires ; -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles; -Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux (pour la dernière année); -En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales (Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH en cours de validité). -Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de service public). -Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois (portant la mention néant). -Relevé d'identité bancaire (RIB). -Bilans des trois(03) dernières années. -Extrait de rôle (en cours de validité). -Copie du Registre de commerce de l'entreprise.
II-OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :
- Déclaration à souscrire ;
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire dans le cadre de l'offre technique exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». -Sont exclus, temporairement ou définitivement de la procédure de passation des marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le soumissionnaire ou son mandataire.
III-OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention Offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :
-La lettre de soumission ; -Le bordereau des prix unitaires(BPU) ; -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; -Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ; Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
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DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°29 /D.U.A.C /2026
NIF : 0999.190171.29
Conformément aux dispositions des articles 23 et 39 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 44 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tébessa, de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale
Intitulé du programme : Aménagement urbain a travers la wilaya
N° du programme : 10-2010
PROJET
Lot N° 07 : Réalisation des travaux d'évacuation des eaux usées de la cité ZAOUIA (adjacent la mosquée EN-NOUR) commune Tébessa
Lot N° 08 : Aménagement urbain de la route reliant entre intersections du célibatorium jusqu'à lotissement CHERIAT LAZHAR passant par le lotissement EL AFAK a une longueur de 500 ml commune Tébessa (revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales)
Les entreprises intéressées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa.
Chaque candidat a le droit de participer dans les deux lots selon la qualification demandée, et peut être désigné attributaire des deux lots selon les moyens matériels et humains distincts pour chaque lot séparé.
L’évaluation des offres et le choix des entreprises attributaires des marchés seront établie pour l’offre la plus avantageuse selon l’ordre chronologique des lots.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
N°29 /D.U.A.C /2026
Réglementation des marchés publics et de la Wilaya de Tébessa
PROJET :
Lot N° 07 : Réalisation des travaux d'évacuation des eaux usées de la cité ZAOUIA (adjacent la mosquée EN-NOUR) commune Tébessa
Lot N° 08 : Aménagement urbain de la route reliant entre intersections du célibatorium jusqu'à lotissement CHERIAT LAZHAR passant par le lotissement EL AFAK a une longueur de 500 ml commune Tébessa (revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales)
Les offres doivent être scindées en trois (03) plis relatifs à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière, les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au cahier des charges, dans le cas de regroupement.
I- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :
-La déclaration de candidature ; dûment paraphé et signé; -La déclaration de probité dûment renseignée, daté, visé et signé (cachet et griffe) [se conformer strictement au modèle en annexe]. -Les statuts pour les sociétés commerciales de droit algérien ; -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnalités signataires des offres à engager l'entreprise ; -Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des regroupements :
-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelles, agrément et certificat de qualité, dans le cas de regroupement, pour les entreprises de droit algérien capables minimales ayant pour objet :
-Capacités financières : moyens financiers justifiés par le relevé d'identité bancaire (RIB), les bilans et les références bancaires ; -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles; -Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux (pour la dernière année); -En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales (Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH en cours de validité). -Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de service public). -Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois (portant la mention néant). -Relevé d'identité bancaire (RIB). -Bilans des trois(03) dernières années. -Extrait de rôle (en cours de validité). -Copie du Registre de commerce de l'entreprise.
II-OFFRE TECHNIQUE : (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :
- Déclaration à souscrire ;
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire dans le cadre de l'offre technique exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». -Sont exclus, temporairement ou définitivement de la procédure de passation des marchés publics les opérateurs économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le soumissionnaire ou son mandataire.
III-OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention Offre Financière) constituée des pièces énumérées à l'article 06 (page 11) du cahier des charges (offre Financière) :
-La lettre de soumission ; -Le bordereau des prix unitaires(BPU) ; -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; -Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) ; Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) –Tébessa, en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
