REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d’identification fiscale : 41900 60000 25042
Téléphone : 030-29-14-44
Fax : 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°………/2026
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l’hydraulique, lance un avis d'appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet : « Raccordement du réseau d'assainissement des nouveaux programmes d'habitats à travers la wilaya de Constantine en (03) lots (des lots séparés) »
Lot N°03 : projet de réalisation de raccordement des réseaux d’assainissement des nouveaux programmes de logements à la Daïra de Constantine et Ain Abid.
Retrait du cahier des charges modificatif : Le retrait du présent cahier des charges modificatif se fera auprès du Bureau des marchés (SAM) Direction de l'Hydraulique UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli – Constantine.
Conditions d’éligibilité.
En application de l’article 62 – 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Soumissionnaire seul
Les soumissionnaires doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie Cinq (05) ou plus en cours de validité à la date de soumission.
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins deux (02) projets d’assainissement de même nature, dépassant le seuil d’un marché (12 000 000,00 DA), durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d’ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d’affaire moyen des (03) trois dernières années (2022-2023et 2024) de 30 000 000,00 DA, certifié par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
Soumissionnaire en groupement
Le groupement momentané d’entreprise doit être solidaire conformément à l’article 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles relatifs au marché publics.
Les membres agissant en groupement s’engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
Le chef de file doit avoir la catégorie Cinq (05) ou plus en hydraulique comme activité principale, de même nature, dépassant le seuil d’un marché, comme activité principale hydraulique ou travaux publics comme activité principale, de même nature, comme activité principale hydraulique ou travaux publics comme activité principale ou travaux publics.
Le chef de file doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d’assainissement de même nature, dépassant le seuil d’un marché(12 000 000,00 DA), durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d’ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les membres du groupement doivent avoir réalisé ou participé à la réalisation d’au moins un projet d’assainissement de même nature, dépassant le seuil d’un marché (12 000 000,00 DA), durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d’ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Le groupement d’entreprise doit avoir réalisé durant les trois (03) derniers années (2022-2023et 2024) un chiffre d’affaire moyenne égale ou supérieure à 30 000 000,00 DA. Le calcul de cette moyenne se fait comme suit : Le chef de file doit avoir la majorité.
Dans le cadre d’un groupement, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des exigences exigées du groupement, dans le cahier des charges.
Groupement d’entreprises
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est précisé que les entreprises qui ne se seront pas constituées en groupement, à la date de signature du Marché, ne pourront pas être admises comme entreprises solidaires, mais uniquement en tant que sous-traitantes du « service cocontractant ».
Dans le cas d’un groupement, les entreprises auront à désigner parmi elles un mandataire qui sera chargé de la coordination et de la liaison avec le service contractant jusqu’à la signature du Marché et pendant toute la durée des travaux.
Le groupement momentané d’entreprises solidaire doit présenter tous les documents de classification et qualification de ses membres, ainsi qu’un protocole d’accord notarié après attribution provisoire du marché, dans un délai ne dépassant pas les quinze (15) jours, sous peine d’écartement de l’offre.
En cas de groupement d’entreprises, le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers
PRESENTATION DES OFFRES :
En application de l’article N°67 du décret présidentiel N°15-247du16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le soumissionnaire devra cacher son offre, en utilisant trois (03) enveloppes intérieures séparées : une enveloppe « offre technique » et « offre financière ».
Les trois (03) enveloppes intérieures devront également comporter la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1
ère
publication de l’avis d’offres sur les quotidiens nationaux en arabe et français et les journaux électroniques ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres :
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis :
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est prorogée systématiquement d’un mois ou un jour de repos légal; la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
-El Boudjahid / Pub
ANEP 2625004941 du 12/05/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d’identification fiscale : 41900 60000 25042
Téléphone : 030-29-14-44
Fax : 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°………/2026
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l’hydraulique, lance un avis d'appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet : « Raccordement du réseau d'assainissement des nouveaux programmes d'habitats à travers la wilaya de Constantine en (03) lots (des lots séparés) »
Lot N°03 : projet de réalisation de raccordement des réseaux d’assainissement des nouveaux programmes de logements à la Daïra de Constantine et Ain Abid.
Retrait du cahier des charges modificatif : Le retrait du présent cahier des charges modificatif se fera auprès du Bureau des marchés (SAM) Direction de l'Hydraulique UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli – Constantine.
Conditions d’éligibilité.
En application de l’article 62 – 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Soumissionnaire seul
Les soumissionnaires doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie Cinq (05) ou plus en cours de validité à la date de soumission.
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins deux (02) projets d’assainissement de même nature, dépassant le seuil d’un marché (12 000 000,00 DA), durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d’ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d’affaire moyen des (03) trois dernières années (2022-2023et 2024) de 30 000 000,00 DA, certifié par le commissaire au compte ou comptable agréé et visé par les services des impôts.
Soumissionnaire en groupement
Le groupement momentané d’entreprise doit être solidaire conformément à l’article 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles relatifs au marché publics.
Les membres agissant en groupement s’engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
Le chef de file doit avoir la catégorie Cinq (05) ou plus en hydraulique comme activité principale, de même nature, dépassant le seuil d’un marché, comme activité principale hydraulique ou travaux publics comme activité principale, de même nature, comme activité principale hydraulique ou travaux publics comme activité principale ou travaux publics.
Le chef de file doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d’assainissement de même nature, dépassant le seuil d’un marché(12 000 000,00 DA), durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d’ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les membres du groupement doivent avoir réalisé ou participé à la réalisation d’au moins un projet d’assainissement de même nature, dépassant le seuil d’un marché (12 000 000,00 DA), durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d’ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Le groupement d’entreprise doit avoir réalisé durant les trois (03) derniers années (2022-2023et 2024) un chiffre d’affaire moyenne égale ou supérieure à 30 000 000,00 DA. Le calcul de cette moyenne se fait comme suit : Le chef de file doit avoir la majorité.
Dans le cadre d’un groupement, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des exigences exigées du groupement, dans le cahier des charges.
Groupement d’entreprises
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est précisé que les entreprises qui ne se seront pas constituées en groupement, à la date de signature du Marché, ne pourront pas être admises comme entreprises solidaires, mais uniquement en tant que sous-traitantes du « service cocontractant ».
Dans le cas d’un groupement, les entreprises auront à désigner parmi elles un mandataire qui sera chargé de la coordination et de la liaison avec le service contractant jusqu’à la signature du Marché et pendant toute la durée des travaux.
Le groupement momentané d’entreprises solidaire doit présenter tous les documents de classification et qualification de ses membres, ainsi qu’un protocole d’accord notarié après attribution provisoire du marché, dans un délai ne dépassant pas les quinze (15) jours, sous peine d’écartement de l’offre.
En cas de groupement d’entreprises, le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers
PRESENTATION DES OFFRES :
En application de l’article N°67 du décret présidentiel N°15-247du16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le soumissionnaire devra cacher son offre, en utilisant trois (03) enveloppes intérieures séparées : une enveloppe « offre technique » et « offre financière ».
Les trois (03) enveloppes intérieures devront également comporter la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1
ère
publication de l’avis d’offres sur les quotidiens nationaux en arabe et français et les journaux électroniques ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres :
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis :
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres est prorogée systématiquement d’un mois ou un jour de repos légal; la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
-El Boudjahid / Pub
ANEP 2625004941 du 12/05/2026
