RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF
DIRECTION DES TRANSPORTS
N° D'IDENTIFICATION FISCALE : 099002019057230
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ………. /2026
La direction des transports de la Wilaya de Chlef, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l’étude d’un plan de transports de la Wilaya de Chlef.
Destiné aux :
Il s’agit d’un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales conformément aux articles 39, 40, 42 ou 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et aux articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23/12 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; adressé aux bureaux d’études spécialisés dans les études de transport, de transport et planificatiion et organisation des déplacements en milieu urbain.
Les bureaux d’études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique avérés en matière d’études et d’élaboration des plans de transport et remplissant les exigences de capacité minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- Les bureaux d’études se présentant seuls, doivent disposer d’un agrément en cours de validité.
- En cas de groupement :
- Membres du groupement, doivent disposer d’un agrément en cours de validité.
- Un protocole d’accord notarié.
- Pour les bureaux d’études publics :
- Justifier du statut d’entreprise publique économique (EPE) ou d’un décret de création.
- Extrait du registre de commerce électronique.
B. Capacité techniques :
- Références professionnelles : Les bureaux d’études se présentant (seul, en groupement, bureaux d’études publics) doivent avoir réalisés au moins deux (02) études de plan de transport dans des villes/Wilayas de + 300 000 habitants, durant les dix (10) dernières années.
- Les références doivent être accompagnées d’attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages concernés.
- Moyens humains : Disposant d’un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, certificats et /ou Attestations de travail et des attestations CNAS couvrant les années d’expérience ou fiche de carrière CNAS pour le cas échéant) pour :
- Un chef de projet justifiant d’une expérience minimale de (05) cinq ans.
- 03 Ingénieurs justifiant d’une expérience minimale de (02) deux ans. Spécialité : Recherches opérationnelle ; Transport ; Travaux publics ; Aménagement du territoire ; Génie civil ; planification/Statistique ; Architecte ; Voirie et réseau divers (VRD), Urbaniste.
- Moyens matériels : ayant au moins :
- Logiciels de modélisation spécifiques aux métiers
- Moyens Matériels doivent être justifiés par facture d’achat moins d’une année.
Capacité financière :
Ayant un minimum de chiffre d’affaire de la moyenne des 03 dernières années (2022- 2023-2024) portant accusé de réception par les service des impôts compétente sur les personnes physique.
Le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la Direction des transports CITE CHERIFI KADDOUR / CHLEF.
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).
Le dossier candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d’études, l’objet de l’appel d’offre, le numéro de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des transports de la Wilaya de Chlef à l’adresse sus indiquée avec la mention :
À Monsieur le Directeur des transports CHLEF (Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° ………..) ETUDE D'UN PLAN DE CIRCULATION DE LA VILLE DE CHLEF
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
CONTENU DU DOSSIER :
Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français. Conformément à l’article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature (à remplir selon le modèle joint).
- Une déclaration de probité (à remplir selon le modèle joint).
- Les statuts pour les sociétés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à s’engager le Bureau d’Etudes ;
- Tout document permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire :
- a/ Capacités professionnelles : agrément en matière d’études et d’ingénierie relatives à la planification, à l’organisation et à l’exploitation des systèmes de transport et de transport d’étude d’utilité publique, comme attestation délivrée par les pouvoirs publics compétents et en cours de validité.
- b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022/2023/2024) et les références bancaires ;
- c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
NB : Les moyens humains doivent être justifiés par des diplômes, CV et/ou attestations de travail.
2- L'OFFRE TECHNIQUE : Doit contenir les pièces suivantes :
- Déclaration à souscrire dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justifiant et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 ;
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
- Le planning de l’étude signé et daté.
3- L'OFFRE FINANCIERE : Composée de :
- Lettre de soumission dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).
- Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé et daté.
- Le devis descriptif et estimatif détaillé signé et daté.
NB : Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l’offre.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des transports de la wilaya de Chlef à l’adresse sus indiquée avec la mention :
A Monsieur le Directeur des transports Chlef (Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° …………………) ETUDE DU PLAN DE CIRCULATION DE LA WILAYA DE CHLEF
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de Un (01) mois à compter de la 1ere parution de l’avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence de capacité minimales dans les quotidiens nationaux et deux journaux électroniques agrées ou le BOMOP inséré dans les organes d’information qui ont assuré la publication de l’avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales.
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus.
L’ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la direction des transports de Chlef en séance publique le même jour de la date de
dépôts des offres à 14H00.
La durée de validité des offres est de 90 jours + durée de préparation des offres (Un (01) mois)
Le Jeune Indépendant du 30/04/2026 / ANEP 2616015496
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF
DIRECTION DES TRANSPORTS
N° D'IDENTIFICATION FISCALE : 099002019057230
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ………. /2026
La direction des transports de la Wilaya de Chlef, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l’étude d’un plan de transports de la Wilaya de Chlef.
Destiné aux :
Il s’agit d’un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales conformément aux articles 39, 40, 42 ou 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et aux articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23/12 du 5 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; adressé aux bureaux d’études spécialisés dans les études de transport, de transport et planificatiion et organisation des déplacements en milieu urbain.
Les bureaux d’études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique avérés en matière d’études et d’élaboration des plans de transport et remplissant les exigences de capacité minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle :
- Les bureaux d’études se présentant seuls, doivent disposer d’un agrément en cours de validité.
- En cas de groupement :
- Membres du groupement, doivent disposer d’un agrément en cours de validité.
- Un protocole d’accord notarié.
- Pour les bureaux d’études publics :
- Justifier du statut d’entreprise publique économique (EPE) ou d’un décret de création.
- Extrait du registre de commerce électronique.
B. Capacité techniques :
- Références professionnelles : Les bureaux d’études se présentant (seul, en groupement, bureaux d’études publics) doivent avoir réalisés au moins deux (02) études de plan de transport dans des villes/Wilayas de + 300 000 habitants, durant les dix (10) dernières années.
- Les références doivent être accompagnées d’attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages concernés.
- Moyens humains : Disposant d’un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, certificats et /ou Attestations de travail et des attestations CNAS couvrant les années d’expérience ou fiche de carrière CNAS pour le cas échéant) pour :
- Un chef de projet justifiant d’une expérience minimale de (05) cinq ans.
- 03 Ingénieurs justifiant d’une expérience minimale de (02) deux ans. Spécialité : Recherches opérationnelle ; Transport ; Travaux publics ; Aménagement du territoire ; Génie civil ; planification/Statistique ; Architecte ; Voirie et réseau divers (VRD), Urbaniste.
- Moyens matériels : ayant au moins :
- Logiciels de modélisation spécifiques aux métiers
- Moyens Matériels doivent être justifiés par facture d’achat moins d’une année.
Capacité financière :
Ayant un minimum de chiffre d’affaire de la moyenne des 03 dernières années (2022- 2023-2024) portant accusé de réception par les service des impôts compétente sur les personnes physique.
Le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la Direction des transports CITE CHERIFI KADDOUR / CHLEF.
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).
Le dossier candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d’études, l’objet de l’appel d’offre, le numéro de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des transports de la Wilaya de Chlef à l’adresse sus indiquée avec la mention :
À Monsieur le Directeur des transports CHLEF (Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° ………..) ETUDE D'UN PLAN DE CIRCULATION DE LA VILLE DE CHLEF
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
CONTENU DU DOSSIER :
Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français. Conformément à l’article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature (à remplir selon le modèle joint).
- Une déclaration de probité (à remplir selon le modèle joint).
- Les statuts pour les sociétés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à s’engager le Bureau d’Etudes ;
- Tout document permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire :
- a/ Capacités professionnelles : agrément en matière d’études et d’ingénierie relatives à la planification, à l’organisation et à l’exploitation des systèmes de transport et de transport d’étude d’utilité publique, comme attestation délivrée par les pouvoirs publics compétents et en cours de validité.
- b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022/2023/2024) et les références bancaires ;
- c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
NB : Les moyens humains doivent être justifiés par des diplômes, CV et/ou attestations de travail.
2- L'OFFRE TECHNIQUE : Doit contenir les pièces suivantes :
- Déclaration à souscrire dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justifiant et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 ;
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
- Le planning de l’étude signé et daté.
3- L'OFFRE FINANCIERE : Composée de :
- Lettre de soumission dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).
- Bordereau de prix unitaires en lettres et en chiffres signé et daté.
- Le devis descriptif et estimatif détaillé signé et daté.
NB : Aucune information relative au montant de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l’offre.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des transports de la wilaya de Chlef à l’adresse sus indiquée avec la mention :
A Monsieur le Directeur des transports Chlef (Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° …………………) ETUDE DU PLAN DE CIRCULATION DE LA WILAYA DE CHLEF
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de Un (01) mois à compter de la 1ere parution de l’avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence de capacité minimales dans les quotidiens nationaux et deux journaux électroniques agrées ou le BOMOP inséré dans les organes d’information qui ont assuré la publication de l’avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales.
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus.
L’ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la direction des transports de Chlef en séance publique le même jour de la date de
dépôts des offres à 14H00.
La durée de validité des offres est de 90 jours + durée de préparation des offres (Un (01) mois)
Le Jeune Indépendant du 30/04/2026 / ANEP 2616015496
