AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……………../2026
L'APC de Misserghin lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Aménagement du Stade Communal TAOUI Abdelkader Messerghine
Lot 02: Revêtement de l'aire de jeux en gazon synthétique et équipements.
Lot 03: Eclairage sportif
Pour participer à cet appel d'offres, les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 03 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ou Travaux publics ayant réalisés des travaux similaires.
Deux (02) Attestations de bonne Exécution délivrées par des Services Public.
Lot 01 : (travaux de pose de gazon synthétique).
La Valeur du marché pour les projet similaires au lot n°02 ne doit pas être inferieur à 15.000.000,00 DA.
Lot 01 : (Eclairage sportif, éclairage de grandes surfaces ou éclairage de routes).
Le récépissé de dépôt d'un dossier d'expression de la qualification en un (01) exemplaire, est à remettre contre un reçu, pour chaque projet, auprès de L'APC à Misserghin – Service des Marchés Publics.
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :
Dossier de Candidature:
1- Déclaration de candidature, remplie datée et signée.
2- Déclaration de probité, remplie datée et signée.
3- Les documents relatifs aux par-voirs habitations des personnes à engager l'entreprise.
4- Les documents relatifs au registre de commerce, fiscal, C.N.S.S, l'agrément et l'attestation de mise à jour du C.N.S.S, l'attestation de jugement (casier judiciaire) datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant » dans le cas contraire, il faut joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le Directeur de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
5- Tout document permettant de déduire les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Lot 01 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ou Travaux publics ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
B/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par le bilan des derniers années 2023 - 2024-2025 approuvés par le service des impôts et les références bancaires et le Chiffre d’Affaire ne doit pas être inferieur à 15.000.000,00 DA
Capacités Techniques :
Moyens Humains (les deux premiers CV) signés et diplômes et leur Déclaration CNAS.
Moyens Matériels : la liste des matériels à utiliser pour les œuvres justifiés par la copie de cartes grises avec attestation d’arriver (pour les moyens matériels non loués).
Autres (pour les autres projets similaires au lot n°02 et 03) :
Lot 02 : (Revêtement de l'aire de jeux en gazon synthétique).
Lot 03 : (Eclairage sportif, éclairage de grandes surfaces ou éclairage de routes).
Conformément à l'article 59 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application de l'article 51, 52, 53 de la loi n° 23/12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les entreprises devront justifier leurs expériences professionnelles relatives aux marchés similaires, par la production des pièces justificatives suivantes :
1- une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.
2- Copie de l'attestation de certification de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, et la fiche technique et financière.
3- Tout document permettant de déduire les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 01 : (travaux de pose de gazon synthétique).
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 03 : (Eclairage sportif, éclairage de grandes surfaces ou éclairage de routes).
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou le BOMOP.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par voie postale sous pli fermé à l'APC de Misserghin – ORAN (02) dans les délais impartis, avant 10h00.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 15ème jour à 10h00, le dernier jour ouvrable du délai de 15 jours à compter de la date de la première publication.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours (90+15=105).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres pendant une période de quatre vingt dix jours (90+15=105).
MISSERGHIN LE : …………………………………..
Le Chargé de l’Administration et la gestion des services commune de Misserghin
La Nation Arabe ANEP N°2631007624 29-04-2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……………../2026
L'APC de Misserghin lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Aménagement du Stade Communal TAOUI Abdelkader Messerghine
Lot 02: Revêtement de l'aire de jeux en gazon synthétique et équipements.
Lot 03: Eclairage sportif
Pour participer à cet appel d'offres, les entreprises doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 03 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ou Travaux publics ayant réalisés des travaux similaires.
Deux (02) Attestations de bonne Exécution délivrées par des Services Public.
Lot 01 : (travaux de pose de gazon synthétique).
La Valeur du marché pour les projet similaires au lot n°02 ne doit pas être inferieur à 15.000.000,00 DA.
Lot 01 : (Eclairage sportif, éclairage de grandes surfaces ou éclairage de routes).
Le récépissé de dépôt d'un dossier d'expression de la qualification en un (01) exemplaire, est à remettre contre un reçu, pour chaque projet, auprès de L'APC à Misserghin – Service des Marchés Publics.
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :
Dossier de Candidature:
1- Déclaration de candidature, remplie datée et signée.
2- Déclaration de probité, remplie datée et signée.
3- Les documents relatifs aux par-voirs habitations des personnes à engager l'entreprise.
4- Les documents relatifs au registre de commerce, fiscal, C.N.S.S, l'agrément et l'attestation de mise à jour du C.N.S.S, l'attestation de jugement (casier judiciaire) datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant » dans le cas contraire, il faut joindre le jugement et le casier judiciaire concerne le Directeur de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
5- Tout document permettant de déduire les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Lot 01 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ou Travaux publics ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
B/Capacités financières : Moyens financiers justifiés par le bilan des derniers années 2023 - 2024-2025 approuvés par le service des impôts et les références bancaires et le Chiffre d’Affaire ne doit pas être inferieur à 15.000.000,00 DA
Capacités Techniques :
Moyens Humains (les deux premiers CV) signés et diplômes et leur Déclaration CNAS.
Moyens Matériels : la liste des matériels à utiliser pour les œuvres justifiés par la copie de cartes grises avec attestation d’arriver (pour les moyens matériels non loués).
Autres (pour les autres projets similaires au lot n°02 et 03) :
Lot 02 : (Revêtement de l'aire de jeux en gazon synthétique).
Lot 03 : (Eclairage sportif, éclairage de grandes surfaces ou éclairage de routes).
Conformément à l'article 59 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application de l'article 51, 52, 53 de la loi n° 23/12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les entreprises devront justifier leurs expériences professionnelles relatives aux marchés similaires, par la production des pièces justificatives suivantes :
1- une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.
2- Copie de l'attestation de certification de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, et la fiche technique et financière.
3- Tout document permettant de déduire les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 01 : (travaux de pose de gazon synthétique).
Lot 02 : Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie III ou plus activité principale Bâtiment ayant réalisés des travaux similaires.
Lot 03 : (Eclairage sportif, éclairage de grandes surfaces ou éclairage de routes).
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux ou le BOMOP.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par voie postale sous pli fermé à l'APC de Misserghin – ORAN (02) dans les délais impartis, avant 10h00.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 15ème jour à 10h00, le dernier jour ouvrable du délai de 15 jours à compter de la date de la première publication.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours (90+15=105).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres pendant une période de quatre vingt dix jours (90+15=105).
MISSERGHIN LE : …………………………………..
Le Chargé de l’Administration et la gestion des services commune de Misserghin
La Nation Arabe ANEP N°2631007624 29-04-2026
