Réalisation de 400 logements en location vente

Réalisation de 400 logements en location vente 57/DRAO/AADL/2026 2616015172 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE LA HABITAT ET DE LA VILLE TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida. N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°57/DRAO/AADL/2026 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERIAIRES DU SITE A LA NOUVELLE VILLE DE BOUINAN, COMMUNE DE OUED SMAR. PROGRAMME « Tranché 185000 Logements, Zone 01 » Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : une obligation pour toutes les entreprises intervenant en cadre de la construction, et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, tel que modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. La nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, ainsi que les entreprises privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité. b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulés des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) ou DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Un camion de 10 t ou plus Une (01) centrale à béton ou mini centrale Un (01) engin de terrassement NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références daté de six (06) mois au minimum avant la date de dépôt des offres) appuyé d'un acte de vente notarié ou facture d'achat, le cas échéant pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir : Un cumul de projets de logements 150 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 10 logts ou plus. Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus, délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet justificatifs des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou acccompagné des documents ci-après : L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet d'équipement Délai de réalisation Date des procès-verbal provisoire ou définitive. II) CAS GROUPEMENT MONOTANTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (Chaque membre doit présenter un certificat du qualification et classification professionnel en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire. CAPACITÉS PROFESSIONNELLES : LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et la classification professionnelle a la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité. LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie II (Deux) ou plus en cours de validité. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Ouest BRAKNI – Bt « D » - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), au niveau de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ». N°………………………………………………………………………………………………………………………………………. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats sans que ces derniers ne soient jugés sur leurs charges à savoir : a) Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Une copie du registre de commerce. b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par les banques du soumissionnaire (les bilans comptables et les annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement bilan 2025 ) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national en la matière (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles accomplies des attestations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec délai de paiement). Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale. Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF). Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cours de validité). Références professionnelles : La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références daté de six (06) mois au minimum avant la date de dépôt des offres) appuyé d'un acte de vente notarié ou facture d'achat, le cas échéant pour le matériel non roulant ,et/ou contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accomplies des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de dépôt des offres. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution 3/ -Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC 5/- Le planning de la réalisation des ouvrages. C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie TCE (tous corps d'état) et la partie conciergerie. 3/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie VRD. 4/-le bordereau des prix unitaires partie commerce. 5/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé par le soumissionnaire pour la partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- le bordereau des prix unitaires partie VRD. 8/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé par le soumissionnaire pour la partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics Le service contractant, quand les circonstances le justifient, peut proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL sis à :cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires sus-indiquée à Treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. El Watan 29/04/2026 — ANEP REF 2616015172 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE LA HABITAT ET DE LA VILLE

TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL -

DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST

cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida.

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES 185.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N°57/DRAO/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERIAIRES DU SITE A LA NOUVELLE VILLE DE BOUINAN, COMMUNE DE OUED SMAR. PROGRAMME « Tranché 185000 Logements, Zone 01 »

Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : une obligation pour toutes les entreprises intervenant en cadre de la construction, et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, tel que modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

La nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, ainsi que les entreprises privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulés des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) ou DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • Un camion de 10 t ou plus
  • Une (01) centrale à béton ou mini centrale
  • Un (01) engin de terrassement NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références daté de six (06) mois au minimum avant la date de dépôt des offres) appuyé d'un acte de vente notarié ou facture d'achat, le cas échéant pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

  • Un cumul de projets de logements 150 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 10 logts ou plus.
  • Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus, délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet justificatifs des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou acccompagné des documents ci-après :
  • L'intitulé du projet
  • Le montant du projet
  • Catégorie du projet d'équipement
  • Délai de réalisation
  • Date des procès-verbal provisoire ou définitive.

II) CAS GROUPEMENT MONOTANTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (Chaque membre doit présenter un certificat du qualification et classification professionnel en cours de validité).

Le groupement doit être impérativement solidaire.

  • CAPACITÉS PROFESSIONNELLES :

  • LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et la classification professionnelle a la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.

  • LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie II (Deux) ou plus en cours de validité.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Ouest

BRAKNI – Bt « D » - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), au niveau de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ».

N°……………………………………………………………………………………………………………………………………….

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats sans que ces derniers ne soient jugés sur leurs charges à savoir : a) Capacités professionnelles :

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

  • Une copie du registre de commerce. b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par les banques du soumissionnaire (les bilans comptables et les annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement bilan 2025 ) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national en la matière (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles accomplies des attestations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec délai de paiement).

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale.

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF).

  • Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cours de validité).

  • Références professionnelles : La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références daté de six (06) mois au minimum avant la date de dépôt des offres) appuyé d'un acte de vente notarié ou facture d'achat, le cas échéant pour le matériel non roulant ,et/ou contrat leasing avec une banque.

  • Références professionnelles accomplies des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de dépôt des offres.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution

3/ -Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/ -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie TCE (tous corps d'état) et la partie conciergerie.

3/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie VRD.

4/-le bordereau des prix unitaires partie commerce.

5/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé par le soumissionnaire pour la partie commerce.

6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

7/- le bordereau des prix unitaires partie VRD.

8/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé par le soumissionnaire pour la partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics

Le service contractant, quand les circonstances le justifient, peut proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL

sis à :cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires sus-indiquée à Treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

El Watan 29/04/2026 — ANEP REF 2616015172







Réalisation de 400 logements en location vente
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
نشرت من طرف:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

المحدد: 513317 - 59089 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: البليدة
تاريخ النشر: 29/04/2026
الموعد النهائي: 13/05/2026 (*)
Qualification Travaux Publics: 3 et plus
Qualification Bâtiment: 3 et plus
Qualification Hydraulique: 3 et plus
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
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DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST

cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida.

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES 185.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N°57/DRAO/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERIAIRES DU SITE A LA NOUVELLE VILLE DE BOUINAN, COMMUNE DE OUED SMAR. PROGRAMME « Tranché 185000 Logements, Zone 01 »

Conformément aux articles 34,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2015 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : une obligation pour toutes les entreprises intervenant en cadre de la construction, et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, tel que modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

La nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, ainsi que les entreprises privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulés des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) ou DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • Un camion de 10 t ou plus
  • Une (01) centrale à béton ou mini centrale
  • Un (01) engin de terrassement NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références daté de six (06) mois au minimum avant la date de dépôt des offres) appuyé d'un acte de vente notarié ou facture d'achat, le cas échéant pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

  • Un cumul de projets de logements 150 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 10 logts ou plus.
  • Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus, délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet justificatifs des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou acccompagné des documents ci-après :
  • L'intitulé du projet
  • Le montant du projet
  • Catégorie du projet d'équipement
  • Délai de réalisation
  • Date des procès-verbal provisoire ou définitive.

II) CAS GROUPEMENT MONOTANTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (Chaque membre doit présenter un certificat du qualification et classification professionnel en cours de validité).

Le groupement doit être impérativement solidaire.

  • CAPACITÉS PROFESSIONNELLES :

  • LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et la classification professionnelle a la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.

  • LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie II (Deux) ou plus en cours de validité.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Ouest

BRAKNI – Bt « D » - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), au niveau de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ».

N°……………………………………………………………………………………………………………………………………….

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
  • Les statuts pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats sans que ces derniers ne soient jugés sur leurs charges à savoir : a) Capacités professionnelles :

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

  • Une copie du registre de commerce. b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par les banques du soumissionnaire (les bilans comptables et les annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement bilan 2025 ) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national en la matière (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles accomplies des attestations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec délai de paiement).

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale.

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF).

  • Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cours de validité).

  • Références professionnelles : La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références daté de six (06) mois au minimum avant la date de dépôt des offres) appuyé d'un acte de vente notarié ou facture d'achat, le cas échéant pour le matériel non roulant ,et/ou contrat leasing avec une banque.

  • Références professionnelles accomplies des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de dépôt des offres.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution

3/ -Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/ -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie TCE (tous corps d'état) et la partie conciergerie.

3/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie VRD.

4/-le bordereau des prix unitaires partie commerce.

5/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé par le soumissionnaire pour la partie commerce.

6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

7/- le bordereau des prix unitaires partie VRD.

8/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé par le soumissionnaire pour la partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse écrite ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics

Le service contractant, quand les circonstances le justifient, peut proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL

sis à :cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires sus-indiquée à Treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

El Watan 29/04/2026 — ANEP REF 2616015172