RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE NAÂMA
NIF : 41502400045205
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A CITE EL WIEM, COMMUNE MOGHRAR
N° 29 / 2026
La Direction des équipements Publique De La Wilaya De Nâama lance un avis de concours national restreint de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intituler « Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 à Cité El Wien, commune Moghrar…Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours(suivant le spécimen fourni par le CNOA ), exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composés de deux ou plusieurs architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15,16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes, ou en groupement solidaire, momentané conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir :
A -Capacité professionnelle : -Pour les architectes agrées, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). -Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
- disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes : B-1) Moyens humains : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit à :
- 01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur en génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience. NB : Techniciens supérieurs ou Licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience. NB : 1 - L'architecte ou l'Ingénieur génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture peuvent remplacer le technicien supérieur ou Licenciés dans les métiers du bâtiment. 2 - le mandataire-chef de fil-, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanent sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnelles : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maitrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A savoir les attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, accompagnées …… etc).
B-3) Capacité financière : Avoir cumulée un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA. En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ou 2025 justifiées par C20 ou les bilans fiscaux.
- C-Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
- Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama a côté de la Daira Naama boulevard Ain Ben Khelil. frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
ALMASDAR- ANEP 2631007430- 28/04/2026
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MINISTÈRE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE NAÂMA
NIF : 41502400045205
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A CITE EL WIEM, COMMUNE MOGHRAR
N° 29 / 2026
La Direction des équipements Publique De La Wilaya De Nâama lance un avis de concours national restreint de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'opération intituler « Etude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 à Cité El Wien, commune Moghrar…Ce concours est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours(suivant le spécimen fourni par le CNOA ), exerçant sous forme libérale, en société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composés de deux ou plusieurs architectes agréés et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés, et ce conformément aux articles 15,16 & 17 du décret législatif 94/07 du 18/05/1994 modifié et complété par la loi 04/06 du 14/08/2004 relatif à la production architecturale & à l'exercice de la profession d'architectes, ou en groupement solidaire, momentané conformément aux articles 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, présentant une expérience dans le domaine et disposant les capacités techniques, professionnelles nécessaires à savoir :
A -Capacité professionnelle : -Pour les architectes agrées, justifier : De l'agrément de l'année en cours, Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). -Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). NB : Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
B- Capacités techniques :
- disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes : B-1) Moyens humains : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit à :
- 01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur en génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture ayant au moins 03 ans d'expérience. NB : Techniciens supérieurs ou Licenciés dans les métiers du bâtiment ayant au moins 02 ans d'expérience. NB : 1 - L'architecte ou l'Ingénieur génie civil ou mastère 2 en génie civil ou l'architecture peuvent remplacer le technicien supérieur ou Licenciés dans les métiers du bâtiment. 2 - le mandataire-chef de fil-, en cas de groupement, ne peut pas faire partie de la composition de l'équipe permanent sus dessus énoncé.
B-2) Références professionnelles : ayant au moins assuré l'étude et/ou suivi ou la maitrise d'œuvre d'un projet catégorie B ou plus conformément de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'étude), à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. A savoir les attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, accompagnées …… etc).
B-3) Capacité financière : Avoir cumulée un chiffre d'affaire supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA. En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ou 2025 justifiées par C20 ou les bilans fiscaux.
- C-Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constat établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois.
- Les candidats intéressés par le présent concours pourront retirer le cahier des charges auprès de service des marchés publics de la direction des équipements publics de la Wilaya de Naama a côté de la Daira Naama boulevard Ain Ben Khelil. frais de reproduction Le retrait se fait par le candidat ou son représentant dûment désigné.
ALMASDAR- ANEP 2631007430- 28/04/2026
