REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DE LA SANTE NIF: 099728019000325
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026
Après infructuosité pour les lot 08,09 et 16 et résiliation pour les lot 14 et 15
Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2021 portant réglementation des marchés publics et conformément aux articles 39-40-42 et 44 du décret présidentiel N° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DU L'HOPITAL 240 LITS DE M'SILA
- LOT N°08: EQUIPEMENTS DE LA MEDECINE INTERNE
- LOT N°09: INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALE
- LOT N°14: EQUIPEMENTS D'ORL
- LOT N°15: EQUIPEMENTS D'OPHTALMOLOGIE
- LOT N°16: EQUIPEMENT D'UROLOGIE
Les établissements intéressés par le présent appel d'offres, Et les conditions suivantes, sont disponibles :
CAPACITES PROFESSIONNELLES : Voir l'article n° 03 du cahier des charges.
CAPACITES TECHNIQUES : Voir l'article n° 03 du cahier des charges.
CAPACITES FINANCIERES : Voir l'article n° 03 du cahier des charges.
NB : -Entreprise nouvellement crée est l'entreprise crées durant la période 2022 & 2025.
Peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'Sila, sise Cité Administrative Mitoyenne avec l'Institut Supérieur National de formation para médicale M'Sila.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres, conformément aux exigences du cahier des charges.
Les offres, doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes L'une contenant le dossier de candidature, portant la mention (dossier de candidature) La deuxième contenant l'offre technique portant la mention (offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant la mention (offre financière), Le tout sera mis sous plis extérieurs anonyme portant la mention
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026
PROJET : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAL X AU PROFIT DE L'HOPITAL 240 LITS DE M'SILA. Lot N° DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE M'SILA BISE: CITE ADMINISTRATIVE MITOYENNE AVEC L'INSTITUT SUPERIEUR NATIONAL DE FORMATION PARAMEDICALE M'SILA.
(A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise -Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon chaque lot
- Agrément ministériel délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique ou du Ministère de l'Industrie et de la Production Pharmaceutique, en cours de validité Sauf les micro-entreprises n'est pas intéressée à fournir ce document.
- Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution ou minimum, delivered par le secteur public durant les 06 dernières années (2020, 2021,2022,2023, 2024 et 2025)
- un bilan des (03) dernières années 2021, 2022, 2023 visé par les services des impôts ou commissaire de compte, les établissements nouvellement crées, Ils ne sont pas concernés.
- Un document justifiant établissant l'appartenance à des petites et moyennes entreprises nouvellement créées (crée durant la période 2022 & 2025)
L'OFFRE TECHNIQUE :
-Une Déclaration à souscrire remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le présent cahier des charges revetu du cachet et de la signature du soumissionnaire à l'endroit prevu à cet effet (dernière page) portant la mention manuscrite lu et accepté
Lettres d'engagements par lot pour :
a) Délais de livraison (Unité : Jours) b) Délais de garantie (Unité : Mois) c) Formation (sauf le lot 09) d) Disponibilité des pièces de rechanges (sauf lot N°09) e) Délai d'intervention pour le service après-vente (sauf lot N°09)
- Mémoire technique justificatif. Rempli, cacheté et signé selon chaque lot
N.B :Si le mémoire technique n'existe pas dans l'offre technique Rempli, cacheté et signé l'offre sera éliminée
- Les fiches techniques avec les catalogues des équipements proposés en langue arabe ou française ou bien traduite en langue anglaise le cas échéant.
-L'homologation de l'équipement proposé délivré par les autorités habilitées (en langue arabe ou française)
- Le certificat d'origine et l'autorisation de commercialisation de l'équipement proposé.
N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ce en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché conformément à l'article 69 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'OFFRES FINANCIERS :
La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée
Le bordereau des prix unitaires, en hors taxes comprises, cacheté et signé par le soumissionnaire.
-Détail quantitatif et estimatif, en hors taxes et en toutes taxes comprises, cacheté et signé par le soumissionnaire.
-Caution De Soumission 1% (pour l'offre financière) dont le montant est supérieure à 300.000.00 DA
NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ce en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché conformément à l'article 69 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les délais de préparation de l'offre, sont fixés à 21 jours, à partir de la première parution de présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux, et le BOMOP.
Le dépôt des offres, est effectue le dernier jour de la durée de présentation de l'offre de 08:00 h, jusqu'à 13:00 h à l'adresse suivante : direction de la santé et de la population de la wilaya de M'Sila, cité administrative mitoyenne avec l'Institut supérieur national de formation para médicale M'Sila). commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
La durée de validité des offres, est fixée à (21) jours.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
-Déclaration de candidature remplie, datée cachetée et signée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. -Déclaration de probité remplie, datée cachetée et signée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. -La copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale.
L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 13h00.
Le Géant Sportif 27/04/2026 ANEP 2616014967
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WILAYA DE M'SILA DIRECTION DE LA SANTE NIF: 099728019000325
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026
Après infructuosité pour les lot 08,09 et 16 et résiliation pour les lot 14 et 15
Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2021 portant réglementation des marchés publics et conformément aux articles 39-40-42 et 44 du décret présidentiel N° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DU L'HOPITAL 240 LITS DE M'SILA
- LOT N°08: EQUIPEMENTS DE LA MEDECINE INTERNE
- LOT N°09: INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALE
- LOT N°14: EQUIPEMENTS D'ORL
- LOT N°15: EQUIPEMENTS D'OPHTALMOLOGIE
- LOT N°16: EQUIPEMENT D'UROLOGIE
Les établissements intéressés par le présent appel d'offres, Et les conditions suivantes, sont disponibles :
CAPACITES PROFESSIONNELLES : Voir l'article n° 03 du cahier des charges.
CAPACITES TECHNIQUES : Voir l'article n° 03 du cahier des charges.
CAPACITES FINANCIERES : Voir l'article n° 03 du cahier des charges.
NB : -Entreprise nouvellement crée est l'entreprise crées durant la période 2022 & 2025.
Peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'Sila, sise Cité Administrative Mitoyenne avec l'Institut Supérieur National de formation para médicale M'Sila.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres, conformément aux exigences du cahier des charges.
Les offres, doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes L'une contenant le dossier de candidature, portant la mention (dossier de candidature) La deuxième contenant l'offre technique portant la mention (offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant la mention (offre financière), Le tout sera mis sous plis extérieurs anonyme portant la mention
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2026
PROJET : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAL X AU PROFIT DE L'HOPITAL 240 LITS DE M'SILA. Lot N° DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE M'SILA BISE: CITE ADMINISTRATIVE MITOYENNE AVEC L'INSTITUT SUPERIEUR NATIONAL DE FORMATION PARAMEDICALE M'SILA.
(A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise -Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon chaque lot
- Agrément ministériel délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique ou du Ministère de l'Industrie et de la Production Pharmaceutique, en cours de validité Sauf les micro-entreprises n'est pas intéressée à fournir ce document.
- Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution ou minimum, delivered par le secteur public durant les 06 dernières années (2020, 2021,2022,2023, 2024 et 2025)
- un bilan des (03) dernières années 2021, 2022, 2023 visé par les services des impôts ou commissaire de compte, les établissements nouvellement crées, Ils ne sont pas concernés.
- Un document justifiant établissant l'appartenance à des petites et moyennes entreprises nouvellement créées (crée durant la période 2022 & 2025)
L'OFFRE TECHNIQUE :
-Une Déclaration à souscrire remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le présent cahier des charges revetu du cachet et de la signature du soumissionnaire à l'endroit prevu à cet effet (dernière page) portant la mention manuscrite lu et accepté
Lettres d'engagements par lot pour :
a) Délais de livraison (Unité : Jours) b) Délais de garantie (Unité : Mois) c) Formation (sauf le lot 09) d) Disponibilité des pièces de rechanges (sauf lot N°09) e) Délai d'intervention pour le service après-vente (sauf lot N°09)
- Mémoire technique justificatif. Rempli, cacheté et signé selon chaque lot
N.B :Si le mémoire technique n'existe pas dans l'offre technique Rempli, cacheté et signé l'offre sera éliminée
- Les fiches techniques avec les catalogues des équipements proposés en langue arabe ou française ou bien traduite en langue anglaise le cas échéant.
-L'homologation de l'équipement proposé délivré par les autorités habilitées (en langue arabe ou française)
- Le certificat d'origine et l'autorisation de commercialisation de l'équipement proposé.
N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ce en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché conformément à l'article 69 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'OFFRES FINANCIERS :
La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée
Le bordereau des prix unitaires, en hors taxes comprises, cacheté et signé par le soumissionnaire.
-Détail quantitatif et estimatif, en hors taxes et en toutes taxes comprises, cacheté et signé par le soumissionnaire.
-Caution De Soumission 1% (pour l'offre financière) dont le montant est supérieure à 300.000.00 DA
NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ce en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché conformément à l'article 69 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les délais de préparation de l'offre, sont fixés à 21 jours, à partir de la première parution de présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux, et le BOMOP.
Le dépôt des offres, est effectue le dernier jour de la durée de présentation de l'offre de 08:00 h, jusqu'à 13:00 h à l'adresse suivante : direction de la santé et de la population de la wilaya de M'Sila, cité administrative mitoyenne avec l'Institut supérieur national de formation para médicale M'Sila). commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
La durée de validité des offres, est fixée à (21) jours.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
-Déclaration de candidature remplie, datée cachetée et signée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. -Déclaration de probité remplie, datée cachetée et signée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. -La copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale.
L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 13h00.
Le Géant Sportif 27/04/2026 ANEP 2616014967
