Réalisation du réseau d'assainissement en 02 lots - 2631007355 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Mostaganem DAIRA DE SIDI ALI COMMUNE DE TAZGAÏT NIF: N° 098527299000125 V's d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° / 2026 La commune de Tazgaït, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 59, 40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, des délégations de services publics et des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2012 relatif aux marches publics, pour la réalisation des travaux du projet suivant : LOT 01 : REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOLAR NEHAILIA (01 éme TRANCHE). LOT 02 : REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOLAR AMAMRA (01 éme TRANCHE). Le Dossier d'appel d'offre est à retiré de la parution du présent avis d'appel d'offre du service de la commune de tazgaït (bureau d'équipement), sise à tazgaït centre, contre un paiement de 5.000,00 DA, tel: 045 45 41 03, Fax: 045 45 10 80. Capacités Minimales exigées : 01- Capacités professionnelles : Disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale Travaux hydraulique catégorie 04 ou plus » en cours de validité. 02- Capacités techniques : Toute offre dont l'état des mouvements des salaires ou la liste des moyens humains (dossier de l'offre) ne justifie pas la présence d'un ingénieur en hydraulique. Avoir réalisé par ses propres moyens au moins deux (02) projets de même nature des travaux (marché) Durant les (10) dernières années. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Ces enveloppes sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°01/2026” et intitulé des projets. Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature ; N'est pas execu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société : est en règle avec ses obligations fiscales, para-fiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour : CNAS CASNOS COCOBATH). est inscrit au registre de commerce et en relation avec l'objet du marché (copie du RC). a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux). détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé et pour ses établissements (carte fiscale). Une déclaration de probité ; Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire : a. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle. b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références des projets similaires. 2- L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire ; tout document permettant d'évaluer l'offre technique que ce soit un mémoire explicatif qui justifie et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. le carnet des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ». 3. L'offre financière contient : la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - détail quantitatif estimatif (DOE). NB : Se référer à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées ; La durée de préparation des offres est de 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement - commune de Tazgaït avant 11h00 heure limite de dépôt des offres, dans un délai de Huit (08) jours à compter de la date de la première parution. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Tazgaït à 11h:00, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois. Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis . Tazgaït Le : 19/04/2016 Le président D'APC ANEP 2631007355 DZlenders.com A -=-=-=-

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DAIRA DE SIDI ALI

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NIF: N° 098527299000125

V's d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° / 2026

La commune de Tazgaït, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 59, 40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, des délégations de services publics et des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05 aout 2012 relatif aux marches publics, pour la réalisation des travaux du projet suivant :

• LOT 01 : REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOLAR NEHAILIA (01 éme TRANCHE).
• LOT 02 : REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOLAR AMAMRA (01 éme TRANCHE).

Le Dossier d'appel d'offre est à retiré de la parution du présent avis d'appel d'offre du service de la commune de tazgaït (bureau d'équipement), sise à tazgaït centre, contre un paiement de 5.000,00 DA, tel: 045 45 41 03, Fax: 045 45 10 80.

Capacités Minimales exigées :

01- Capacités professionnelles :

Disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale Travaux hydraulique catégorie 04 ou plus » en cours de validité.

02- Capacités techniques :

Toute offre dont l'état des mouvements des salaires ou la liste des moyens humains (dossier de l'offre) ne justifie pas la présence d'un ingénieur en hydraulique.

Avoir réalisé par ses propres moyens au moins deux (02) projets de même nature des travaux (marché) Durant les (10) dernières années.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Ces enveloppes sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°01/2026” et intitulé des projets.

• Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature ; N'est pas execu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :
• est en règle avec ses obligations fiscales, para-fiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mise à jour : CNAS CASNOS COCOBATH).
• est inscrit au registre de commerce et en relation avec l'objet du marché (copie du RC).
• a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux).
• détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé et pour ses établissements (carte fiscale).
• Une déclaration de probité ;

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :

a. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle. b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références des projets similaires.

2- L'offre technique contient :

• Une déclaration à souscrire ;
• tout document permettant d'évaluer l'offre technique que ce soit un mémoire explicatif qui justifie et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
• le carnet des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».

3. L'offre financière contient : la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - détail quantitatif estimatif (DOE).

NB : Se référer à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées ;

La durée de préparation des offres est de 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement - commune de Tazgaït avant 11h00 heure limite de dépôt des offres, dans un délai de Huit (08) jours à compter de la date de la première parution. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Tazgaït à 11h:00, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis .

Tazgaït Le : 19/04/2016 Le président D'APC

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