REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Temouchent
N° d'Immatriculation Fiscal (DEP) : 0001460190056
concours restreint de maîtrise d'œuvre
N° 16/ DEP/AT/2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d’Ain Témouchent, sise à Hai Zitoun, lance un concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 24 de la loi N°23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les règles générales relatives aux marchés publics relatif à L'Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 à la commune de Hammam bouhdjar - Douar Hdajairia
Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :
Ne peuvent soumissionner au présent concours restreint de maîtrise d'œuvre que les bureaux ayant :
A- Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifiez :
- Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité, ou l'attestation de l'année en cours délivrée par CNOA.
- Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Un protocole d'accord notarié et compte bancaire courant dans le cas d'un groupement seront exigé à l'attributaire du marché.
B- Capacités financières :
- Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à celui de 1.323.000,00 DA calculé comme suite :
- en prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années.
- Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années.
C- Capacités Techniques : C.1-Référence professionnelles : Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d'étude et suivi de :
- Un projet classé en catégorie «B ou plus » conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, Délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.
2-Moyens humain : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur d'état ou master en génie civil dans le .domaine du bâtiment (03 trois ans expériences)
- Profil : Technicien supérieur, DEUA, ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences)
- NB : Les mises à jour fiscales et para-fiscales seront demandées à l'attributaire.
- Les moyens humain ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre
- C.3 moyen matériel : (01) véhicule justifié par les cartes grises
- NB : Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
L'offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant d'une façon apparente l'inscription suivante :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Concours restreint de maîtrise d'œuvre
N° 16/ DEP/AT/2026
Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 à la commune de Hammam bouhdjar - Douar Hdajairia
Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 07 ème jour à compter de la 1ère date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Hai Zeitoun, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.
L'ouverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Témouchent ; au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis.
DZtenders.com الجزائر — ANEP 2631007169 — 22/04/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Temouchent
N° d'Immatriculation Fiscal (DEP) : 0001460190056
concours restreint de maîtrise d'œuvre
N° 16/ DEP/AT/2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d’Ain Témouchent, sise à Hai Zitoun, lance un concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 24 de la loi N°23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article N° 48 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 fixant les règles générales relatives aux marchés publics relatif à L'Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 à la commune de Hammam bouhdjar - Douar Hdajairia
Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :
Ne peuvent soumissionner au présent concours restreint de maîtrise d'œuvre que les bureaux ayant :
A- Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifiez :
- Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité, ou l'attestation de l'année en cours délivrée par CNOA.
- Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Un protocole d'accord notarié et compte bancaire courant dans le cas d'un groupement seront exigé à l'attributaire du marché.
B- Capacités financières :
- Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale à celui de 1.323.000,00 DA calculé comme suite :
- en prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années.
- Joindre une copie de C20 ou les bilans financiers positifs visés par les services des impôts des trois dernières années.
C- Capacités Techniques : C.1-Référence professionnelles : Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d'étude et suivi de :
- Un projet classé en catégorie «B ou plus » conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, Délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.
2-Moyens humain : ayant au moins : Disposant de moyens humains suivant :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur d'état ou master en génie civil dans le .domaine du bâtiment (03 trois ans expériences)
- Profil : Technicien supérieur, DEUA, ou licencié dans le domaine de bâtiment (02 deux ans expériences)
- NB : Les mises à jour fiscales et para-fiscales seront demandées à l'attributaire.
- Les moyens humain ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre
- C.3 moyen matériel : (01) véhicule justifié par les cartes grises
- NB : Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
L'offre relative au dossier de candidature doit être cachetée dans une enveloppe intérieure sur laquelle est écrit offre de candidature, et dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme portant d'une façon apparente l'inscription suivante :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Concours restreint de maîtrise d'œuvre
N° 16/ DEP/AT/2026
Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 à la commune de Hammam bouhdjar - Douar Hdajairia
Les offres doivent parvenir à la DEP Ain Témouchent, le 07 ème jour à compter de la 1ère date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la DEP sise à Hai Zeitoun, Ain Témouchent. TEL : 043 77 91 44.
L'ouverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Témouchent ; au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis.
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