2 ème avis : rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux À usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation des reseaux teriaires

2 ème avis : rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux À usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation des reseaux teriaires 29/2026 2631007144 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION RÉGIONALE D'ORAN - AADL- Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D’ORAN N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » Zone 01 LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DES RESEAUX TERIAIRES » AU SITE 01, POLE D’EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 29 /DR ORAN/AADL/2026 RELANCE SUITE A UNE INFructuosITÉ Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN AADL lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA REALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » AU SITE 01, POLE D’EXCELLENCE – COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, En application du décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, de la classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 - 114 du 07/04/05. En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature destypes d'entreprises par catégorie En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des entreprises par catégorie et le classement professionnel Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions spécifiées ci-dessous : 1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a) Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus en bâtiment comme activité principale et Travaux Publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité). b) Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années au moins égal ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes visés par les services des impôts. c) Capacités techniques : Moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Ou un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Publics ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Trois (03) camions de 15 t ou plus. Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m3/h ou 60 m3/h. Deux (02) Grues. Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des attestations de bonne exécution (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : ayant réalisé et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir : Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant. Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE en plusieurs lots. Ou au moins un projet (maîtrise d’ouvrage) de travaux de viabilisation de 1000 logements ou plus, dont la valeur est d’au moins 400 000 000,00 DA. Ces références seront justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, datant de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve. 2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, l’ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être […] dans l’offre technique Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification paiement de Vingt -Mille (20 000,00 DA), auprès de la banque CPA: N°004041640100067922 les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre qui sera retiré auprès de : Conformément à l’article 47 de la loi 23-12 et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offres doit être composé de documents nécessaires lui permettant de présenter l’offre. Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°…….. l’objet de l’appel d’offres » et et qui ne doit comporter que les signes ou marques extérieurs auxquels il est fait référence dans l’offre. A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les signataires des documents de la société. Tout document permettant d’évaluer les capacités professionnelles, ainsi que les références des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a)-Capacités professionnelles : moyens humains et matériels Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle. Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Le relevé bancaire ou attestation de solvabilité justifiant les moyens financiers. Les bilans comptables et ses annexes (exercices (2020, 2021, 2022 et 2023 et 2024) indiquant les différents résultats financiers. Une copie de l’attestation justifiant l’accord de principe des banques pour l’ouverture des lignes de crédit pour les antennes locales du centre national du logement. c)-Capacités techniques : moyens humains, matériels et références professionnelles : Une copie des attestations fiscales, parafiscales et CNAS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier. Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale) et CNAS. La liste des moyens humains (mise à jour CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières), Les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution des projets et du livret industriel et commercial. La liste des moyens matériels (cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque. Référence de l’entreprise et des moyens matériels (les attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution des projets délivrés par les maîtres d'ouvrages publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve. NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être établie par une autorité compétente, visée et datée. B. L’enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ L’attestation de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de reject de l’offre) et tout autre document exigé y afférant à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d’exécution des travaux et solutions proposées Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d’exécution 3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/- Caution de soumission d’un montant de 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA). C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- Tout document permettant d’évaluer l’offre financière du soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre). Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou (04) Quatre projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, comme suit : L’intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire. Catégorie du projet. Le délai de préparation des offres est de Quatre vingt dix jours (90) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les BOMOP ou dans l'un des bulletins officiels nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour ouvrable à 12 h 00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L’offre doit être déposée dans les délais impartis à l'adresse ci-après : La Direction Régionale « AADL » ORAN Secrétariat 6ème étage cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN. L’ouverture en séance publique des plis des dossiers techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale d’ORAN, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. La première demeure valide pendant une période de (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres Compétition / PUB DzTenders.com ANEP 2631007144 du 22/04/2026 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION RÉGIONALE D'ORAN - AADL-

Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 01

LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DES RESEAUX TERIAIRES » AU SITE 01, POLE D’EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 29 /DR ORAN/AADL/2026

RELANCE SUITE A UNE INFructuosITÉ

Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN AADL lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA REALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » AU SITE 01, POLE D’EXCELLENCE – COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application du décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, de la classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 - 114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des

types d'entreprises par catégorie

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des entreprises par catégorie et le classement professionnel

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions spécifiées ci-dessous :

1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus en bâtiment comme activité principale et Travaux Publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières :

  • Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

  • Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années au moins égal ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

  • Moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Ou un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Publics ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • Trois (03) camions de 15 t ou plus.

  • Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m3/h ou 60 m3/h.

  • Deux (02) Grues.

  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des attestations de bonne exécution (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : ayant réalisé et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.

  • Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE en plusieurs lots.

  • Ou au moins un projet (maîtrise d’ouvrage) de travaux de viabilisation de 1000 logements ou plus, dont la valeur est d’au moins 400 000 000,00 DA.

Ces références seront justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, datant de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, l’ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être […] dans l’offre technique

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification paiement de Vingt -Mille (20 000,00 DA), auprès de la banque CPA: N°004041640100067922 les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre qui sera retiré auprès de :

Conformément à l’article 47 de la loi 23-12 et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offres doit être composé de documents nécessaires lui permettant de présenter l’offre.

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°…….. l’objet de l’appel d’offres » et et qui ne doit comporter que les signes ou marques extérieurs auxquels il est fait référence dans l’offre.

A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
  • Les statuts pour les sociétés
  • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les signataires des documents de la société.

Tout document permettant d’évaluer les capacités professionnelles, ainsi que les références des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles : moyens humains et matériels

Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle. Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Le relevé bancaire ou attestation de solvabilité justifiant les moyens financiers. Les bilans comptables et ses annexes (exercices (2020, 2021, 2022 et 2023 et 2024) indiquant les différents résultats financiers. Une copie de l’attestation justifiant l’accord de principe des banques pour l’ouverture des lignes de crédit pour les antennes locales du centre national du logement.

c)-Capacités techniques : moyens humains, matériels et références professionnelles :

Une copie des attestations fiscales, parafiscales et CNAS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier. Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale) et CNAS. La liste des moyens humains (mise à jour CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières), Les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution des projets et du livret industriel et commercial. La liste des moyens matériels (cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

Référence de l’entreprise et des moyens matériels (les attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution des projets délivrés par les maîtres d'ouvrages publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être établie par une autorité compétente, visée et datée.

B. L’enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ L’attestation de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de reject de l’offre) et tout autre document exigé y afférant à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet

  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

  • Méthodologie d’exécution des travaux et solutions proposées

  • Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

  • Le Délai d’exécution

3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/- Caution de soumission d’un montant de 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA).

C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Tout document permettant d’évaluer l’offre financière du soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre).

  • Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

  • Ou (04) Quatre projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, comme suit :

  • L’intitulé du projet

  • Le montant du projet

  • Délai de réalisation

  • Date du procès-verbal provisoire.

  • Catégorie du projet.

Le délai de préparation des offres est de Quatre vingt dix jours (90) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les BOMOP ou dans l'un des bulletins officiels nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour ouvrable à 12 h 00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais impartis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Secrétariat 6ème étage cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale d’ORAN, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

La première demeure valide pendant une période de (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres Compétition / PUB DzTenders.com ANEP 2631007144 du 22/04/2026






2 ème avis : rÉalisation des 1000/2000 logements location- vente en tce avec locaux À usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation des reseaux teriaires
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
نشرت من طرف:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

المحدد: 511991 - 73636 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: مستغانم
تاريخ النشر: 22/04/2026
الموعد النهائي: 06/05/2026 (*)
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
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22/04/2026
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22/04/2026
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23/04/2026
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION RÉGIONALE D'ORAN - AADL-

Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D’ORAN

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS

« LOCATION-VENTE »

Zone 01

LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION DES RESEAUX TERIAIRES » AU SITE 01, POLE D’EXCELLENCE - COMMUNE DE MAZAGRAN – WILAYA DE MOSTAGANEM

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 29 /DR ORAN/AADL/2026

RELANCE SUITE A UNE INFructuosITÉ

Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN AADL lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA REALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIAIRES » AU SITE 01, POLE D’EXCELLENCE – COMMUNE DE MAZAGRAN - WILAYA DE MOSTAGANEM.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application du décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, de la classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 - 114 du 07/04/05.

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des

types d'entreprises par catégorie

En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des entreprises par catégorie et le classement professionnel

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions spécifiées ci-dessous :

1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles :

  • Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus en bâtiment comme activité principale et Travaux Publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières :

  • Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

  • Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années au moins égal ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

  • Moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Ou un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Publics ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

  • Trois (03) camions de 15 t ou plus.

  • Deux (02) Centrale à Béton de 2 * 30 m3/h ou 60 m3/h.

  • Deux (02) Grues.

  • Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par des attestations de bonne exécution (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : ayant réalisé et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :

  • Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.

  • Ou un cumul de projets de logements d’au moins 1000 logements en TCE en plusieurs lots.

  • Ou au moins un projet (maîtrise d’ouvrage) de travaux de viabilisation de 1000 logements ou plus, dont la valeur est d’au moins 400 000 000,00 DA.

Ces références seront justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, datant de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprises, l’ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être […] dans l’offre technique

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et classification paiement de Vingt -Mille (20 000,00 DA), auprès de la banque CPA: N°004041640100067922 les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre qui sera retiré auprès de :

Conformément à l’article 47 de la loi 23-12 et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l’appel d’offres doit être composé de documents nécessaires lui permettant de présenter l’offre.

  • Dossier de candidature
  • Offre Technique
  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », et « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres –avis d’appel d’offres N°…….. l’objet de l’appel d’offres » et et qui ne doit comporter que les signes ou marques extérieurs auxquels il est fait référence dans l’offre.

A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
  • Les statuts pour les sociétés
  • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les signataires des documents de la société.

Tout document permettant d’évaluer les capacités professionnelles, ainsi que les références des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles : moyens humains et matériels

Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle. Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Le relevé bancaire ou attestation de solvabilité justifiant les moyens financiers. Les bilans comptables et ses annexes (exercices (2020, 2021, 2022 et 2023 et 2024) indiquant les différents résultats financiers. Une copie de l’attestation justifiant l’accord de principe des banques pour l’ouverture des lignes de crédit pour les antennes locales du centre national du logement.

c)-Capacités techniques : moyens humains, matériels et références professionnelles :

Une copie des attestations fiscales, parafiscales et CNAS et extrait de rôle épuré ou avec échéancier. Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale) et CNAS. La liste des moyens humains (mise à jour CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières), Les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution des projets et du livret industriel et commercial. La liste des moyens matériels (cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d’un acte de vente notarié, le cas échéant, pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

Référence de l’entreprise et des moyens matériels (les attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution des projets délivrés par les maîtres d'ouvrages publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être établie par une autorité compétente, visée et datée.

B. L’enveloppe dénommée « OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ L’attestation de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de reject de l’offre) et tout autre document exigé y afférant à savoir :

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet

  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

  • Méthodologie d’exécution des travaux et solutions proposées

  • Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

  • Le Délai d’exécution

3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/- Caution de soumission d’un montant de 1% de l’offre pour les offres excédant le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA).

C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Tout document permettant d’évaluer l’offre financière du soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre).

  • Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

  • Ou (04) Quatre projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, comme suit :

  • L’intitulé du projet

  • Le montant du projet

  • Délai de réalisation

  • Date du procès-verbal provisoire.

  • Catégorie du projet.

Le délai de préparation des offres est de Quatre vingt dix jours (90) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les BOMOP ou dans l'un des bulletins officiels nationaux (presse écrite ou électronique) ou dans le portail électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour ouvrable à 12 h 00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais impartis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Secrétariat 6ème étage cité 1377 logements FACE USTO – Wilaya D’ORAN.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale d’ORAN, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

La première demeure valide pendant une période de (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres Compétition / PUB DzTenders.com ANEP 2631007144 du 22/04/2026