REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF : 099042015052736
INTITULE DE L'OPERATION: Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- Complexe Mouaz (W. Tipaza).
INTITULE DE PROJET: « Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- Complexe Mouaz (W. Tipaza) ». Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10 /DHR/2026
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet :
Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- Complexe Mouaz (W. Tipaza).
Eligibilité des Candidats :
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 du la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux articles 39 ,40 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, adressé aux bureaux d'études possédant un agrément d'études d'élégibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Condition C1 : Références Techniques
Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un Agréments des Etudes Hydraulique établi du Ministère de l'Hydraulique, en cours de validité pour les bureaux d'études privés et le registre commerce, pour les bureaux d'études publics, conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015.
Condition C2 : Références professionnelles
Ayant exercé au minimum un (01) projet d'Etude de transfert et Réseau d'AEP ou adduction principale refoulement sur un linéaire de 1 km minimum et un diamètre de 900 et plus justifié par une attestation de Bonne exécution où certificat délivré par le Maître d'Ouvrage public portant les prestations réalisées.
Condition C3 : Références financières
La moyenne de chiffre d'affaire de Trois (03) dernières années ≥ 4 500 000,00 DA. (Justifiée par les bilans financiers, où le C20 (visés par les services des Impôts).
a- Cas d'un groupement de Bureau d'Etudes : Pour des groupements momentanés des Bureaux d'études, (Groupement conjoint), spécialisés en hydraulique, les deux membres du groupement doivent obligatoirement posséder un Agrément des Etudes Hydraulique établi du Ministère de l'Hydraulique, (les Ressources en Eau), en cours de validité,
Le chef de file doit satisfaire à la condition C1.
Le membre doit disposer d'un Agrément des Etudes hydraulique.
Le groupement d'entreprise doit obligatoirement satisfaire à toutes les conditions d'élégibilités citées ci-dessus (C1, C2 et C3).
Le chef de file du groupement et son membre associé doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, pour les trois dernières années, égal ou supérieur à 4 500 000,00 DA ou par un extrait de rôle (C20), dûment visés par les services fiscaux.
NB/ Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera écartée.
Les Candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza- Service de L'administration et des moyens Tél : 028 - 88 – 18 – 97.
Le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ; presse écrite ou électronique jusqu'à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, de visiter et d'inspecter les sites (les soumissionnaires).
La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la date de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, jusqu'à 12H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à 12H00 mn.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière indiquant la dénomination de Bureau d'Etudes, la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » dans des enveloppes séparées et cachetées, y compris la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention anonyme, comportant la mention suivante :
Monsieur le Directeur de L'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza Appel d'offres ouvert exigence de capacités minimales n° 10 /DHR/2026 L'objet de l'appel d'offres : **Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- (W. Tipaza) ».
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Les soumissionnaires doivent présenter un dossier des plis contenant :
(Offres de candidature, technique et financière)
1- L'enveloppe dénommée « dossier de candidature » contient :
- Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une copie de l'agrément pour l'exercice des études hydrauliques pour les bureaux d'études, en cours de validité, et les groupements momentanés des bureaux d'études, en cours de validité.
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Statut de Bureau d'études et/ou le groupement conjoint, celui-ci devra indiquer clairement le chef de file.
- Le protocole d'accord liant les membres du groupement, en précisant les missions de chaque membre, en précisant les missions de chaque membre, en précisant le chef de file.
- Les références professionnelles des Bureaux d'études, justifiées par des attestations d'œuvres, ou certificats de bonne exécution des PROJETS élaborées délivrées par le maître d'ouvrage.
- Attestation de pouvoirs du signataire de l'offre, (dans le cas de société ou de groupement).
- Les bilans financiers des trois derniers exercices, (visés par les services des impôts), où le C20, délivré et visé par les services des impôts.
- Les références bancaires : Attestation RIB fournie par la banque, ou le compte bancaire.
- Les copies des attestations fiscales et des CNAS, en cours de validité.
- Bordereau de déclaration des nombres du personnel déclaré sur CNAS.
- L'extrait du casier judiciaire du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- L'extrait de rôle du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
2. L'enveloppe dénommée « l'offre technique » contient :
- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le planning et délais de réalisation : renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3- L'enveloppe dénommée « l'offre financière » contient :
L'offre comportant les pièces suivantes :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Rq : - Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment ceux relatifs aux pièces accompagnant les soumissions dans des unsure envelopes cachetées.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Tipaza, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn.
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.
ANEP 2616014105
EL FADJR 20/04/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF : 099042015052736
INTITULE DE L'OPERATION: Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- Complexe Mouaz (W. Tipaza).
INTITULE DE PROJET: « Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- Complexe Mouaz (W. Tipaza) ». Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10 /DHR/2026
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet :
Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- Complexe Mouaz (W. Tipaza).
Eligibilité des Candidats :
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 du la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux articles 39 ,40 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, adressé aux bureaux d'études possédant un agrément d'études d'élégibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Condition C1 : Références Techniques
Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un Agréments des Etudes Hydraulique établi du Ministère de l'Hydraulique, en cours de validité pour les bureaux d'études privés et le registre commerce, pour les bureaux d'études publics, conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015.
Condition C2 : Références professionnelles
Ayant exercé au minimum un (01) projet d'Etude de transfert et Réseau d'AEP ou adduction principale refoulement sur un linéaire de 1 km minimum et un diamètre de 900 et plus justifié par une attestation de Bonne exécution où certificat délivré par le Maître d'Ouvrage public portant les prestations réalisées.
Condition C3 : Références financières
La moyenne de chiffre d'affaire de Trois (03) dernières années ≥ 4 500 000,00 DA. (Justifiée par les bilans financiers, où le C20 (visés par les services des Impôts).
a- Cas d'un groupement de Bureau d'Etudes : Pour des groupements momentanés des Bureaux d'études, (Groupement conjoint), spécialisés en hydraulique, les deux membres du groupement doivent obligatoirement posséder un Agrément des Etudes Hydraulique établi du Ministère de l'Hydraulique, (les Ressources en Eau), en cours de validité,
Le chef de file doit satisfaire à la condition C1.
Le membre doit disposer d'un Agrément des Etudes hydraulique.
Le groupement d'entreprise doit obligatoirement satisfaire à toutes les conditions d'élégibilités citées ci-dessus (C1, C2 et C3).
Le chef de file du groupement et son membre associé doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, pour les trois dernières années, égal ou supérieur à 4 500 000,00 DA ou par un extrait de rôle (C20), dûment visés par les services fiscaux.
NB/ Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera écartée.
Les Candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza- Service de L'administration et des moyens Tél : 028 - 88 – 18 – 97.
Le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ; presse écrite ou électronique jusqu'à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, de visiter et d'inspecter les sites (les soumissionnaires).
La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la date de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, jusqu'à 12H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à 12H00 mn.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière indiquant la dénomination de Bureau d'Etudes, la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » dans des enveloppes séparées et cachetées, y compris la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention anonyme, comportant la mention suivante :
Monsieur le Directeur de L'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza Appel d'offres ouvert exigence de capacités minimales n° 10 /DHR/2026 L'objet de l'appel d'offres : **Etude pour le dédoublement de la conduite de refoulement DN 900 SDEM Fouka 01- (W. Tipaza) ».
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Les soumissionnaires doivent présenter un dossier des plis contenant :
(Offres de candidature, technique et financière)
1- L'enveloppe dénommée « dossier de candidature » contient :
- Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une copie de l'agrément pour l'exercice des études hydrauliques pour les bureaux d'études, en cours de validité, et les groupements momentanés des bureaux d'études, en cours de validité.
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Statut de Bureau d'études et/ou le groupement conjoint, celui-ci devra indiquer clairement le chef de file.
- Le protocole d'accord liant les membres du groupement, en précisant les missions de chaque membre, en précisant les missions de chaque membre, en précisant le chef de file.
- Les références professionnelles des Bureaux d'études, justifiées par des attestations d'œuvres, ou certificats de bonne exécution des PROJETS élaborées délivrées par le maître d'ouvrage.
- Attestation de pouvoirs du signataire de l'offre, (dans le cas de société ou de groupement).
- Les bilans financiers des trois derniers exercices, (visés par les services des impôts), où le C20, délivré et visé par les services des impôts.
- Les références bancaires : Attestation RIB fournie par la banque, ou le compte bancaire.
- Les copies des attestations fiscales et des CNAS, en cours de validité.
- Bordereau de déclaration des nombres du personnel déclaré sur CNAS.
- L'extrait du casier judiciaire du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- L'extrait de rôle du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
2. L'enveloppe dénommée « l'offre technique » contient :
- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le planning et délais de réalisation : renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3- L'enveloppe dénommée « l'offre financière » contient :
L'offre comportant les pièces suivantes :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Rq : - Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment ceux relatifs aux pièces accompagnant les soumissions dans des unsure envelopes cachetées.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Tipaza, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn.
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.
ANEP 2616014105
EL FADJR 20/04/2026
