REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme ,de la Ville et de l'Aménagement du territoire
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA
FISCAL : N° 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09 /2026
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de :
LOT N°05 : VOIRIE ET TROTTOIRS+ AEP + ASSAINISSEMENT +ECLAIRAGE PUBLIC
COMMUNE : BORDJ SABATH
Les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire ou bâtiment comme activité secondaire ou bâtiment comme activité principale et hydraulique comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant une attestation de bonne exécution d'un projet d'aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route national) peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : Annexes administrative de la Wilaya 50 bureaux route de l'Université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
Le statut pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
-Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire ou bâtiment comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire catégorie (03)ou plus, en cours de validité et ayant une attestation d'exécution des travaux (voiries et trottoirs ou voiries ou VRD ou aménagement des chemins de wilaya ou communaux ou route national) réalisé par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée (copie des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet ;(Propriétaire du matériel valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d'assurance du materiel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par desproès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant.
Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée (attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis) , pour l'encadrement (une attestation individuelle de l'encadrement des plis ) + Diplôme) ou (contrat + Copies des pièces justificatives des moyens humains individuellement d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier, pour l'encadrement (une attestation individuelle de l'encadrement des plis) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et publiques.
Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution des travaux en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement des chemins de wilaya ou communaux ou route national) réalisé par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée (le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire) ;
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, datée et signée ;
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, et signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté » ;
3-L'offre financière contient :
La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté » ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant impérativement la mention « à n'ouvrir que par le la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », relative à la réalisation des travaux de :
LOTN°05 : VOIRIE ET TROTTOIRS+ AEP + ASSAINISSEMENT +ECLAIRAGE PUBLIC
SITE: 30 Logements LPL RAS EL AYOUN COMMUNE :BORDJ SABATH
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou la presse électronique.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le jour de la date de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : Groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma.
La date de dépôt des offres est fixée au………………………………………………, aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant.
OUVERTURE DES PLIS :
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidature, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis le même jour de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au : ……………………………. à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA Sise A : GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX, ROUTE DE GUELMA
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme ,de la Ville et de l'Aménagement du territoire
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FISCAL : N° 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09 /2026
En application de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à : groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de :
LOT N°05 : VOIRIE ET TROTTOIRS+ AEP + ASSAINISSEMENT +ECLAIRAGE PUBLIC
COMMUNE : BORDJ SABATH
Les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire ou bâtiment comme activité secondaire ou bâtiment comme activité principale et hydraulique comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire catégorie (03) ou plus, en cours de validité et ayant une attestation de bonne exécution d'un projet d'aménagement urbaine ou amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route national) peuvent participer à l'appel d'offre en cours.
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : Annexes administrative de la Wilaya 50 bureaux route de l'Université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
Le statut pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants, à savoir :
-Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire ou bâtiment comme activité principale et hydraulique comme activité secondaire catégorie (03)ou plus, en cours de validité et ayant une attestation d'exécution des travaux (voiries et trottoirs ou voiries ou VRD ou aménagement des chemins de wilaya ou communaux ou route national) réalisé par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée (copie des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet ;(Propriétaire du matériel valide ou récépissés de dépôt de carte grise(accompagner par police d'assurance du materiel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par desproès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice ou expert agréé pour le matériel non roulant.
Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée (attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) (lors de l'ouverture des plis) , pour l'encadrement (une attestation individuelle de l'encadrement des plis ) + Diplôme) ou (contrat + Copies des pièces justificatives des moyens humains individuellement d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier, pour l'encadrement (une attestation individuelle de l'encadrement des plis) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme) pour les entreprises privées et publiques.
Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution des travaux en (voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement des chemins de wilaya ou communaux ou route national) réalisé par le soumissionnaire fournis par les services contractant.
2-L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée (le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire) ;
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, datée et signée ;
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, et signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté » ;
3-L'offre financière contient :
La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté » ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant impérativement la mention « à n'ouvrir que par le la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », relative à la réalisation des travaux de :
LOTN°05 : VOIRIE ET TROTTOIRS+ AEP + ASSAINISSEMENT +ECLAIRAGE PUBLIC
SITE: 30 Logements LPL RAS EL AYOUN COMMUNE :BORDJ SABATH
DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou la presse électronique.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le jour de la date de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant, aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à : Groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma.
La date de dépôt des offres est fixée au………………………………………………, aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant.
OUVERTURE DES PLIS :
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidature, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis le même jour de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au : ……………………………. à 11H00 au niveau du siège de la :
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DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
