RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE KHEIR EDDINE
COMMUNE DE SAYADA
(NIF : 098427029000137) ADRESSE : RUE ELCHAHID BELAYACHI, N°59 SAYADA CENTRE
AVIS DE CONSULTATION N°12/2026
Le président de l'A.P.C de Sayada lance une consultation pour la réalisation de l'opération suivante :
- I. Du Plan Communal De Gestion Des Déchets Ménagers
Les Bureaux d'Études qualifiées et interessées par le présent Avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges du la parc officielle de la commune de Sayada wilaya de Mostaganem. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes en cours de validité et seront présentées en 03
1) Dossier de candidature
- Déclaration de candidature remplie et signée.
- Copie de l'agrément dans la spécialité du métier.
- Copie de l'agrément en cours de validité.
- Déclaration de probité, remplie et signée.
- Copie du quitus dans la spécialité du métier.
- Copie du quitus fiscal (BIR, IAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le cas échéant.
- Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois et faisant ressortir toutes les taxes d'impositions (BIR, IAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le cas échéant.
- Copie des attestations de mise à jour ( CNAS), (CASNOS) :
- Attestation d'affiliation individuelle visée par la CNAS pour l'encadrement.
- Copies des cartes d'immatriculation et les attestations similaires.
- Copie du livret foncier.
- Copie de relevé d'identité bancaire (RIB).
02) Offre Technique :
- Déclaration à souscrire remplie et signée.
- Instruction aux soumissionnaires signée.
- Instruction photographique.
03) Offre Financière :
- L'offre de soumission remplie et signée.
- Le bordereau des prix unitaires signé.
- Le devis quantitatif et estimatif signé.
NB : Vous trouverez la liste détaillée des pièces exigées dans l'instruction aux soumissionnaires. Conditions d'éligibilité :
- Toute offre ne présentant pas d'un Copie de l'agrément en cours de validité sera rejetée.
- Toute offre obtenue une note Zéro au moyens humains sera rejetée.
- Toute offre obtenue une note Zéro au moyens matériels sera rejetée.
- Toute offre financière dont les prix du bordereau des prix unitaires ne sont pas portés en lettre sera considérée comme offre non conforme au cahier des charges et sera rejetée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et portent mention suivante :
A Monsieur le Président de l'A.P.C de Sayada A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS DE CONSULTATION N° 12/2026
INTITULE DE L'OPERATION
S doivent être déposées auprès de bureau des marchés et équipement public de l'APC de Sayada. La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de 19/04/2026. La dernière heure de dépôt des Offres sont fixées le 26/04/2026 à 10:00H. Sssionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 98 jours à partir de la date de dépôt des offres. Ce des Plis sera faite en séance publique en présence des soumissionnaires le 26/04/2026 à 10:00H.
Fait à Sayada le……………………… 19 AVR 2026 LE PRESIDENT .
.
البلدي رئيس المجلس أمضاء : نعمة بن ذهيبة
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE KHEIR EDDINE
COMMUNE DE SAYADA
(NIF : 098427029000137) ADRESSE : RUE ELCHAHID BELAYACHI, N°59 SAYADA CENTRE
AVIS DE CONSULTATION N°12/2026
Le président de l'A.P.C de Sayada lance une consultation pour la réalisation de l'opération suivante :
- I. Du Plan Communal De Gestion Des Déchets Ménagers
Les Bureaux d'Études qualifiées et interessées par le présent Avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges du la parc officielle de la commune de Sayada wilaya de Mostaganem. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes en cours de validité et seront présentées en 03
1) Dossier de candidature
- Déclaration de candidature remplie et signée.
- Copie de l'agrément dans la spécialité du métier.
- Copie de l'agrément en cours de validité.
- Déclaration de probité, remplie et signée.
- Copie du quitus dans la spécialité du métier.
- Copie du quitus fiscal (BIR, IAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le cas échéant.
- Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois et faisant ressortir toutes les taxes d'impositions (BIR, IAP, TVA, IBS) avec échéancier de paiement le cas échéant.
- Copie des attestations de mise à jour ( CNAS), (CASNOS) :
- Attestation d'affiliation individuelle visée par la CNAS pour l'encadrement.
- Copies des cartes d'immatriculation et les attestations similaires.
- Copie du livret foncier.
- Copie de relevé d'identité bancaire (RIB).
02) Offre Technique :
- Déclaration à souscrire remplie et signée.
- Instruction aux soumissionnaires signée.
- Instruction photographique.
03) Offre Financière :
- L'offre de soumission remplie et signée.
- Le bordereau des prix unitaires signé.
- Le devis quantitatif et estimatif signé.
NB : Vous trouverez la liste détaillée des pièces exigées dans l'instruction aux soumissionnaires. Conditions d'éligibilité :
- Toute offre ne présentant pas d'un Copie de l'agrément en cours de validité sera rejetée.
- Toute offre obtenue une note Zéro au moyens humains sera rejetée.
- Toute offre obtenue une note Zéro au moyens matériels sera rejetée.
- Toute offre financière dont les prix du bordereau des prix unitaires ne sont pas portés en lettre sera considérée comme offre non conforme au cahier des charges et sera rejetée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et portent mention suivante :
A Monsieur le Président de l'A.P.C de Sayada A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS DE CONSULTATION N° 12/2026
INTITULE DE L'OPERATION
S doivent être déposées auprès de bureau des marchés et équipement public de l'APC de Sayada. La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de 19/04/2026. La dernière heure de dépôt des Offres sont fixées le 26/04/2026 à 10:00H. Sssionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 98 jours à partir de la date de dépôt des offres. Ce des Plis sera faite en séance publique en présence des soumissionnaires le 26/04/2026 à 10:00H.
Fait à Sayada le……………………… 19 AVR 2026 LE PRESIDENT .
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البلدي رئيس المجلس أمضاء : نعمة بن ذهيبة
