Réalisation du site 1500 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « reseaux tertiaires » 41/DRAO/AADL/2026 2616013225 **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST** Cité 540 logements AADL BT « B » Brakni W.Blida. N° Identification fiscale : 00016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATIFS AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°41/DRAO/AADL/2026 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DU SITE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA ET Tranche 185.000 Logements, Zone 01. Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05.08.2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre du présent cahier charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, et ce, réalisé dans le cadre du décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous, peuvent soumissionner : CONDITIONS D'ELIGIBILITE : I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a)- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b)- Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou, éventuellement 2025) égal ou supérieur à 600 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers ou C20, visés par les services des impôts. c)- Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : (Un -01), Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. (Un -01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. (Un -01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation (CNAS CASNOS (en cours de validité). 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Un (01) camion de 15 T ou plus Un (01) grue fixe Un (01) pelle mécanique NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir les une des conditions suivantes à savoir : Un projet de réalisation de 400 logements ou plus en TCE en un seul tenant Ou Un cumul de projets de logements de 150 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 50 lots ou plus en TCE en prenent en considération les projets de 50 lots ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 50 lots en TCE ou plus Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCT) de catégorie D ou plus Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrage public, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : L'intitulé du projet Le montant du projet La catégorie du projet d'équipement Délai de réalisation II- CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnel (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire. Capacités professionnelles : LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. Si une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. **Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprés de L'A.A.D.L Direction Régionale d'Alger Ouest Cité 540 logements BRAKNI « BT « D » Wilaya de Blida contre un paiement de Vingt Mille (20.000.00) DA, au niveau de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement des charges. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatif aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir : Dossier de candidature Offre technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ». L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a)- Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Une copie du registre de commerce b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes local du centre national du registre de commerce (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations, ficales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et état de rôle épuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF). Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). Une copie du procès-verbal d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat ou un contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou d'exécution d'ouvrage publics. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le délai d'exécution 3/ Le cahier des charges portant à la première page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA/TTC 5/ Le planning de réalisation des ouvrages. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement 3/- La décomposition du prix unitaire des marchés par corps d'état. 4/- Le bordereau des prix unitaires marché commerce. 5/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- Le bordereau des prix unitaire VRD. 8/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) Jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. La date de dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST Située à : Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida. Les dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectueront en une seule phase, sous-indiquée à Treizo (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. ALGER 16 - 04 - 2026 ANEP : 2616013225 A -=-=-=-

**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST** Cité 540 logements AADL BT « B » Brakni W.Blida. N° Identification fiscale : 00016001405697

PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATIFS

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°41/DRAO/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DU SITE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA ET Tranche 185.000 Logements, Zone 01. Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05.08.2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre du présent cahier charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, et ce, réalisé dans le cadre du décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous, peuvent soumissionner :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a)- Capacités professionnelles :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

b)- Capacités financières :

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou, éventuellement 2025) égal ou supérieur à 600 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers ou C20, visés par les services des impôts.

c)- Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• (Un -01), Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.

• (Un -01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.

• (Un -01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.

• Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation (CNAS CASNOS (en cours de validité).

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

• Un (01) camion de 15 T ou plus
• Un (01) grue fixe
• Un (01) pelle mécanique

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir les une des conditions suivantes à savoir :

• Un projet de réalisation de 400 logements ou plus en TCE en un seul tenant
• Ou Un cumul de projets de logements de 150 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 50 lots ou plus en TCE en prenent en considération les projets de 50 lots ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 50 lots en TCE ou plus
• Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCT) de catégorie D ou plus
• Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrage public, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

• L'intitulé du projet
• Le montant du projet
• La catégorie du projet d'équipement
• Délai de réalisation

II- CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnel (Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire.

Capacités professionnelles :

LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

• Si une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
• Le dossier de candidature ne peut être complété.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

**Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprés de L'A.A.D.L Direction Régionale d'Alger Ouest Cité 540 logements BRAKNI « BT « D » Wilaya de Blida contre un paiement de Vingt Mille (20.000.00) DA, au niveau de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement des charges.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatif aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres ». L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Une copie du registre de commerce b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes local du centre national du registre de commerce (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations, ficales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et état de rôle épuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF). Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). Une copie du procès-verbal d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat ou un contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou d'exécution d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
• Le délai d'exécution

3/ Le cahier des charges portant à la première page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA/TTC 5/ Le planning de réalisation des ouvrages.

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement 3/- La décomposition du prix unitaire des marchés par corps d'état. 4/- Le bordereau des prix unitaires marché commerce. 5/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- Le bordereau des prix unitaire VRD. 8/- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) Jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse écrite ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. La date de dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST Située à : Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida. Les dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectueront en une seule phase, sous-indiquée à Treizo (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ALGER 16 - 04 - 2026

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