RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 632/DUAC/SSMP/2026
La Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya d’Ain Temouchent relance un Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet | |---|---|---|| | 01 | HASSI EL GHELLA | - Mission Suivi Et Assistance Technique de l’exécution des travaux pour : LOT 03 : Travaux De Viabilisation De Micro Zone D’activités A A.S El Grala Commune De Hassi El Ghela. | | | | Qualification
- Les Bureaux D’études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture.
- Les Bureaux D’études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l’habitat de l’urbanisme et de la ville ou inscrit à l’ordre des architectes et (extrait de rôle valide le jour d’ouverture et le registre commerce et le décret de création du bureau d’étude Pour les bureaux d’études publics).
- Minimum Un (01) ingénieur d’état ou master en travaux public ou VRD ayant une expérience de 05 ans et un T/S en topographie ou plus ayant une expérience de 03 ans.
- Ayant moyenne un chiffre d’affaire d’au moins 200.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts ou C20.
- Avoir exécuté au moins une (01) mission d’étude ou suivi des travaux d’aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive, délivrées par les maîtres d’ouvrages publics |
Les Bureaux d’étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya d’Ain Temouchent à HAI ZITOUNE les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1-1 Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
- N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l’article 51 et 59 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néants ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien.
- Est inscrit au registre de commerce.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l’année en cours, pour les sociétés de droit algérien.
- Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien.
- Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Une déclaration du sous traitant dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : L’agrément de l’année en cours ou le décret de création du bureau d’étude (Pour les bureaux d’études publics) en cours de validité. B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par la/les bilans et les références bancaires. C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.
- Le protocole d’accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
- Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Les bilans financiers des 03 derniers exercices.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l’article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 08 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine.
1-2 Dossier de l'offre technique :
- La déclaration à souscrire dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté ».
- Le délai et le planning de réalisation des travaux.
- Le projet de marché rempli, paraphé et signé.
- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d’évaluer l’offre technique + planning d’exécution, Etats (I, II, III : renseignement financiers et références techniques), Etat IV : dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
1-3 Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.
Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la Wilaya d’Ain Témouchent Hal Zifoune Ain-Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à (15 Jours) à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105) jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya d’Ain Témouchent le 15ème jour de 8 h :00 mn à 13.30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront parvenir sous deux enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique net » et « offre financière » ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « a ouvrir par que la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Avis d’appel d’offre n°…………………………… PROJET :
Mission Suivi Et Assistance Technique de l’exécution des travaux pour : LOT 03 : Travaux De Viabilisation De Micro Zone D’activités A A.S El Grala Commune De Hassi El Ghela.
Les enveloppes intérieures porteront la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » pour permettre de ne ful envoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais. Aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
La Concorde 13-04-2026
ANEP N° 2631006624
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 632/DUAC/SSMP/2026
La Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya d’Ain Temouchent relance un Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet | |---|---|---|| | 01 | HASSI EL GHELLA | - Mission Suivi Et Assistance Technique de l’exécution des travaux pour : LOT 03 : Travaux De Viabilisation De Micro Zone D’activités A A.S El Grala Commune De Hassi El Ghela. | | | | Qualification
- Les Bureaux D’études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture.
- Les Bureaux D’études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l’habitat de l’urbanisme et de la ville ou inscrit à l’ordre des architectes et (extrait de rôle valide le jour d’ouverture et le registre commerce et le décret de création du bureau d’étude Pour les bureaux d’études publics).
- Minimum Un (01) ingénieur d’état ou master en travaux public ou VRD ayant une expérience de 05 ans et un T/S en topographie ou plus ayant une expérience de 03 ans.
- Ayant moyenne un chiffre d’affaire d’au moins 200.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts ou C20.
- Avoir exécuté au moins une (01) mission d’étude ou suivi des travaux d’aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive, délivrées par les maîtres d’ouvrages publics |
Les Bureaux d’étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya d’Ain Temouchent à HAI ZITOUNE les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1-1 Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
- N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l’article 51 et 59 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néants ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien.
- Est inscrit au registre de commerce.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l’année en cours, pour les sociétés de droit algérien.
- Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien.
- Une déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Une déclaration du sous traitant dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : L’agrément de l’année en cours ou le décret de création du bureau d’étude (Pour les bureaux d’études publics) en cours de validité. B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par la/les bilans et les références bancaires. C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.
- Le protocole d’accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
- Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Les bilans financiers des 03 derniers exercices.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l’article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 08 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine.
1-2 Dossier de l'offre technique :
- La déclaration à souscrire dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté ».
- Le délai et le planning de réalisation des travaux.
- Le projet de marché rempli, paraphé et signé.
- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d’évaluer l’offre technique + planning d’exécution, Etats (I, II, III : renseignement financiers et références techniques), Etat IV : dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
1-3 Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dûment renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.
Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la Wilaya d’Ain Témouchent Hal Zifoune Ain-Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à (15 Jours) à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105) jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya d’Ain Témouchent le 15ème jour de 8 h :00 mn à 13.30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront parvenir sous deux enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique net » et « offre financière » ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « a ouvrir par que la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Avis d’appel d’offre n°…………………………… PROJET :
Mission Suivi Et Assistance Technique de l’exécution des travaux pour : LOT 03 : Travaux De Viabilisation De Micro Zone D’activités A A.S El Grala Commune De Hassi El Ghela.
Les enveloppes intérieures porteront la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » pour permettre de ne ful envoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais. Aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
La Concorde 13-04-2026
ANEP N° 2631006624
