REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 2026
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A OUED TLELAT (ORAN)
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portant « SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A OUED TLELAT (ORAN)»
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
SEULS les bureaux d'études d'architecture nationaux privés ou étatiques Constitués d'un architecte ou un groupement composer de deux (02) ou plusiêurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes algériens ou d'un (01) architecte (chef de file) national des architectes algériens avec ingénieur (s) en génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs ; disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :
1) En cas de soumissionnaires seul :
Capacité Professionnelle :
- L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans, justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ainsi que l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture en cours de validité.
NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes :
- Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet et plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux dernières catégories A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
2) En cas de soumissionnaires en groupement :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civil agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
Capacité Professionnelle :
- L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Un protocole d'accord non forcément notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le prorata de chaque membre du groupement
Dès que la soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
Capacité Financière :
Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :
- ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la Catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux dernières catégories A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d'Études peuvent retirer le cahier des charges charges au niveau du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir par la réglementation en vigueur à savoir :
A) -Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de probité ; remplis datée et signée.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges.
B) Offre technique :
- Dossier Technique comprend les documents suivant :
- Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Un mémoire technique justifiant ce qui suit :
a) Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par le CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail. b) Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.
N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme.
C)- Offre Financière : comprend
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable définit en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées :
- Annexe 01 évaluation des honoraires
- Annexe 02 (liste nominative des intervenants)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° …………………….. /2026
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS OUED TLELAT (ORAN) catégorie B
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
*la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de 15 jours de 08h00 à 12h00. *Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 15 jours augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres. *L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
- Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.
- si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
**N°ANEP 2631006616 13/04/2026 LE DIRECTEUR CAP B2
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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 2026
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A OUED TLELAT (ORAN)
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portant « SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS A OUED TLELAT (ORAN)»
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
SEULS les bureaux d'études d'architecture nationaux privés ou étatiques Constitués d'un architecte ou un groupement composer de deux (02) ou plusiêurs architectes agréés et inscrits au tableau national des architectes algériens ou d'un (01) architecte (chef de file) national des architectes algériens avec ingénieur (s) en génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs ; disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :
1) En cas de soumissionnaires seul :
Capacité Professionnelle :
- L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans, justifiée par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ainsi que l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture en cours de validité.
NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes :
- Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet et plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux dernières catégories A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
2) En cas de soumissionnaires en groupement :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civil agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
Capacité Professionnelle :
- L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 02 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
- Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Un protocole d'accord non forcément notarié liant les membres du groupement, dans laquelle sera mentionné le prorata de chaque membre du groupement
Dès que la soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
Capacité Financière :
Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services compétents.
Capacité Technique :
Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :
- ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la Catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux dernières catégories A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d'Études peuvent retirer le cahier des charges charges au niveau du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir par la réglementation en vigueur à savoir :
A) -Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée.
- Une déclaration de probité ; remplis datée et signée.
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats cités dans le cahier des charges.
B) Offre technique :
- Dossier Technique comprend les documents suivant :
- Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »
- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Un mémoire technique justifiant ce qui suit :
a) Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par le CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail. b) Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.
N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non conforme.
C)- Offre Financière : comprend
- La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable définit en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées :
- Annexe 01 évaluation des honoraires
- Annexe 02 (liste nominative des intervenants)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° …………………….. /2026
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS OUED TLELAT (ORAN) catégorie B
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Adressé à Mr le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'avis d'appel d'offre.
*la date limite de dépôt des offres correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de 15 jours de 08h00 à 12h00. *Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 15 jours augmentée de (03) trois mois à compter de la date de dépôt des offres. *L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
- Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.
- si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
**N°ANEP 2631006616 13/04/2026 LE DIRECTEUR CAP B2
