RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF : 097524019051131
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 1.3 /2026
Conformément à la Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le wali de la wilaya de Guelma – Direction de l’Administration Locale, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour l’Acquisition des rétro-chargeurs au profit des communes de la Wilaya.
Le présent appel d’offres s’adresse à toute personne morale ou physique inscrite au registre de commerce électronique comportant l’activité lui permettant de participer à cet avis, qu’elle soit fabriquant, concessionnaire ou distributeur agréé ayant au minimum une attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins), délivrée par un service contractant public.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Administration Locale 1er Etage, sise Rue Zaaimia Azeddine – Guelma, contre paiement d’un montant de 5.000,00 DA auprès du Trésorier de la Wilaya, représentant les frais d’impressions (non remboursable).
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité à la date de la soumission de l’offre, exigés par la réglementation en vigueur, à savoir :
1- Dossier de candidature composé de :
- La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée par les personnes habilitées ;
- La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée par les personnes habilitées ;
- Copie de registre de commerce électronique portant l’activité qui en relation avec l’objet du cahier des charges ;
- Une copie du statut pour les sociétés (l’initial et le rectificatif s’il y a lieu) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s’il y a lieu ;
- Copie du jugement et le casier judiciaire en cours de validité, en cas de condamnations judiciaires ;
- Agrément délivré par le ministère de l’industrie en cours de validité ;
- Attestation de fabriquant délivrée par la chambre de commerce de wilaya en cours de validité ;
- Contrat liant les distributeurs ou les revendeurs agréés en cours de validité, délivré par le concessionnaire ;
- Bilans des trois dernières années dûment visées par les services fiscaux, le cas échéancier ;
- Références bancaires de l’année en cours ;
- Capacités Techniques ;
- Attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins), délivrées par un service contractant public ;
2- Offre technique composée de :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signé par les personnes habilitées ;
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, daté et signé par les personnes habilitées ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
- Fiche technique détaillé portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus des rétro-chargeurs proposé par le soumissionnaire.
- Engagement pour assurer le service après-vente, le délai de livraison, délai de garantie et qualité du soumissionnaire (Modèle joint en annexe)
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF : 097524019051131
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 1.3 /2026
Conformément à la Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le wali de la wilaya de Guelma – Direction de l’Administration Locale, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour l’Acquisition des rétro-chargeurs au profit des communes de la Wilaya.
Le présent appel d’offres s’adresse à toute personne morale ou physique inscrite au registre de commerce électronique comportant l’activité lui permettant de participer à cet avis, qu’elle soit fabriquant, concessionnaire ou distributeur agréé ayant au minimum une attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins), délivrée par un service contractant public.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Administration Locale 1er Etage, sise Rue Zaaimia Azeddine – Guelma, contre paiement d’un montant de 5.000,00 DA auprès du Trésorier de la Wilaya, représentant les frais d’impressions (non remboursable).
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité à la date de la soumission de l’offre, exigés par la réglementation en vigueur, à savoir :
1- Dossier de candidature composé de :
- La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée par les personnes habilitées ;
- La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée par les personnes habilitées ;
- Copie de registre de commerce électronique portant l’activité qui en relation avec l’objet du cahier des charges ;
- Une copie du statut pour les sociétés (l’initial et le rectificatif s’il y a lieu) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s’il y a lieu ;
- Copie du jugement et le casier judiciaire en cours de validité, en cas de condamnations judiciaires ;
- Agrément délivré par le ministère de l’industrie en cours de validité ;
- Attestation de fabriquant délivrée par la chambre de commerce de wilaya en cours de validité ;
- Contrat liant les distributeurs ou les revendeurs agréés en cours de validité, délivré par le concessionnaire ;
- Bilans des trois dernières années dûment visées par les services fiscaux, le cas échéancier ;
- Références bancaires de l’année en cours ;
- Capacités Techniques ;
- Attestation de bonne exécution qui justifie la vente du matériel roulant (Engins), délivrées par un service contractant public ;
2- Offre technique composée de :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signé par les personnes habilitées ;
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, daté et signé par les personnes habilitées ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
- Fiche technique détaillé portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus des rétro-chargeurs proposé par le soumissionnaire.
- Engagement pour assurer le service après-vente, le délai de livraison, délai de garantie et qualité du soumissionnaire (Modèle joint en annexe)
