REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
Centre Hospitalo-universitaire Dr Tidjani Damerdji Tlemcen
Contractant : 0962 130 190 825 24
Station 02/2026
Avis de consultation N° 02/2026
transport des produits radioactifs pour utilisation médicale au profit du Centre Hospitalo-universitaire Tlemcen
Itinéraire :
- P C H ALGER CHU TLEMCEN
Conformément aux dispositions du Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions des articles 33-37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles.
Le présent appel d'offres est adressé à toute entreprise de droit algérien certifiée par une attestation d'assurance et les moyens matériels justifiés par un PV d'huissier ou expert pour l'exécution du marché conformément aux articles 13, 14, 16 et 21 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et conformément aux dispositions des articles 33-37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Générale du CHU de Tlemcen, Conformément aux dispositions des articles 62 et67 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
1- Un dossier de candidature
2- Une offre technique
3- Une offre financière
I- Le dossier de candidature contient : les documents suivants :
Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics, conformément au présent décret :
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire ne mentionne « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement le concernant le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne morale, le jugement concerne le candidat ou le soumissionnaire. s'il s'agit d'une entreprise du droit algérien et les entreprises étrangères ayant le général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :
Est en règle avec ses obligations fiscales, para fiscales et en matière de recouvrement des cotisations de chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant
Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés, pour les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les personnes physiques et morales;
Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
Les statuts pour les sociétés ;
enregistre de commerce électronique ;
Délégation de pouvoir en cours de validité, dans le cas échéant, des sous-traitants
Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, dans le cas échéant, des sous-traitants :
A / Capacité Professionnelle :
- Le registre de commerce électronique.
B/ Capacité Financière :
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024).
les références bancaires.
C/ Capacités techniques :
Moyens humains et matériels (carte grise et attestation d'assurance des véhicules -contrôle technique).
Conformité des véhicules (Certificat du commissionnatariat à l'énergie atomique). Comena (CRNA).
Brève professionnel Transport Marchandise Dangereux.
Attestation P.C.R (Personne compétente a la radioprotection).
-Liste du personnel (la liste des chauffeurs).
Le dossier de candidature doit être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Dossier De Candidature ».
2- L'offre Technique contient : les documents suivants :
- Une déclaration à souscrire : remplie ; signée ; cachetée et datée.
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
- Document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre technique doit être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Offre Technique ».
NB 01:le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire
3- L'offre Financière contient :
- La lettre de soumission : remplie : signée : cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) :
- Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) :
L'offre Financière doit être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Offre Financière ».
- NB 01:le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
-Le soumissionnaire qui bénéfice de l'attribution.
Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois ou non valides dans un délai de dix (10) jours à partir de la date d'ouverture des plis, à défaut de fournir des pièces manquant.
Carte d'immatriculation fiscale.
Attestation de mise à jour C NAS
Attestation de mise à jour CAS NOS
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux Année (2022-2023-2024) .
Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
Centre Hospitalo-universitaire Dr Tidjani Damerdji Tlemcen
Contractant : 0962 130 190 825 24
Station 02/2026
Avis de consultation N° 02/2026
transport des produits radioactifs pour utilisation médicale au profit du Centre Hospitalo-universitaire Tlemcen
Itinéraire :
- P C H ALGER CHU TLEMCEN
Conformément aux dispositions du Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions des articles 33-37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles.
Le présent appel d'offres est adressé à toute entreprise de droit algérien certifiée par une attestation d'assurance et les moyens matériels justifiés par un PV d'huissier ou expert pour l'exécution du marché conformément aux articles 13, 14, 16 et 21 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et conformément aux dispositions des articles 33-37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Générale du CHU de Tlemcen, Conformément aux dispositions des articles 62 et67 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
1- Un dossier de candidature
2- Une offre technique
3- Une offre financière
I- Le dossier de candidature contient : les documents suivants :
Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée. Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics, conformément au présent décret :
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire ne mentionne « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement le concernant le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne morale, le jugement concerne le candidat ou le soumissionnaire. s'il s'agit d'une entreprise du droit algérien et les entreprises étrangères ayant le général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :
Est en règle avec ses obligations fiscales, para fiscales et en matière de recouvrement des cotisations de chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant
Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés, pour les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
Détient un numéro d'identification fiscale, pour les personnes physiques et morales;
Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
Les statuts pour les sociétés ;
enregistre de commerce électronique ;
Délégation de pouvoir en cours de validité, dans le cas échéant, des sous-traitants
Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, dans le cas échéant, des sous-traitants :
A / Capacité Professionnelle :
- Le registre de commerce électronique.
B/ Capacité Financière :
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024).
les références bancaires.
C/ Capacités techniques :
Moyens humains et matériels (carte grise et attestation d'assurance des véhicules -contrôle technique).
Conformité des véhicules (Certificat du commissionnatariat à l'énergie atomique). Comena (CRNA).
Brève professionnel Transport Marchandise Dangereux.
Attestation P.C.R (Personne compétente a la radioprotection).
-Liste du personnel (la liste des chauffeurs).
Le dossier de candidature doit être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Dossier De Candidature ».
2- L'offre Technique contient : les documents suivants :
- Une déclaration à souscrire : remplie ; signée ; cachetée et datée.
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
- Document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre technique doit être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Offre Technique ».
NB 01:le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire
3- L'offre Financière contient :
- La lettre de soumission : remplie : signée : cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) :
- Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) :
L'offre Financière doit être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Offre Financière ».
- NB 01:le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
-Le soumissionnaire qui bénéfice de l'attribution.
Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois ou non valides dans un délai de dix (10) jours à partir de la date d'ouverture des plis, à défaut de fournir des pièces manquant.
Carte d'immatriculation fiscale.
Attestation de mise à jour C NAS
Attestation de mise à jour CAS NOS
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux Année (2022-2023-2024) .
Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
