RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS
DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / 2026
OPERATION : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM POUR L’ANNEE 2026 Réparti en quatre lots comme suit :
Lot 01 : Alimentation générale ; Fruit et Légumes. Lot 02 : Boucherie (Viande Rouge fraiche et Viande Blanche Fraiche). Lot 03 : Poissons. Lot 04 : Pains et Gâteaux.
N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots (s) à la fois ; mais peuvent être retenu que pour un (01) ou plusieurs lots.
Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément à l’article 38-39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne toutes personnes physiques ou morales répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles : Ayant la qualité pour :
- Lot N°01 : Ayant un registre de Commerce électronique de gros ou détaille des produits liés à l’alimentation humaine.
- Lot N°02 : Ayant un registre de Commerce électronique de gros ou détaille en viande et en volailles fraiches.
- Lot N°03 : Ayant un registre de Commerce électronique de gros ou détaille en poisson.
- Lot N°04 : Ayant un registre de Commerce électronique en Boulangerie, boulangerie industrielle, boulangerie artisanale ou artisan en pain et gâteaux.
2- Capacités techniques :
- Lot N°01 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché ou deux contrats ou plus) dont le montant doit être > 12 Millions de Dinars) ; durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
- Lot N°02 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché ou deux contrats ou plus) dont le montant doit être > 12 Millions de Dinars) ; durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
- Lot N°03 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (un contrat ou plus ) durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
- Lot N°04 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (un contrat ou plus ) durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
3- Capacités financières :
- Lot N°01 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 14.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
- Lot N°02 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 5.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
- Lot N°03 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 1.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
- Lot N°04 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 500.000,00 DA visé par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locale – service de planification et de suivi des programmes de développement – bureau des marchés publics « siège de wilaya », contre paiement de la somme de 2 000,00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la wilaya.
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
I-1- Dossier de candidature doit contenir :
1- la déclaration à candidature, renseignée, datée et signée. Dans la déclaration de candidature, fournir le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 2- la déclaration de probité, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 3- la copie de l’extrait du registre de commerce, à l’original par le centre national du registre de commerce électronique. 4- la Copie à l’original du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC). 5- la copie de l’Attestation d’Identification Bancaire (RIB). 6- la copie de la carte d’identification fiscale (N.I.F). 7- la copie de l’attestation de mise à jour des cotisations C.A.S.N.O.S, valide à la date d’ouverture des plis. 8- la copie de l’attestation de mise à jour des cotisations C.N.A.S, étayée par la copie nominatif ou numérique des salariés, signé par le soumissionnaire à la date d’ouverture des plis. 9- Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe et imposions délivrées par les services des impôts valable pendant la date d’ouverture. 10- Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux de l’année 2023 ou 2024 auprès du C.N.R.C, si Etat commercial (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C, S.P.A). 11- les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2025) visés par les services fiscaux compétents. 12- Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant l’objet et le montant de l’opération. 13- les pièces des documents attestant des moyens détenus, détaillées comme suit :
- Moyen de transport : copies des cartes grises + assurances en cours de validité ou PV d’huissier ou acte notarié, établies toutes la durée du marché pour assurer l’acheminement des commandes (pour tous les lots).
- Moyen d’emmagasinage : copie de l’acte notarié ou l’acte de location ou PV de l’huissier de justice établie au nom du soumissionnaire ou le cas échéant (pour le lot 02 et 03).
I-2 Offre Technique doit contenir :
1- la déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 2- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Mémoire technique justificative. 3- le présent cahier des charges, revêtu de la signature et du cachet du soumissionnaire.
I-3- Offre financière doit contenir :
1- La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie. 2- le bordereau des prix unitaires. 3- Le devis quantitatif et estimatif.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature ; enveloppe n°02 : offre technique ; en un exemplaire ; -enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / 2026 OPERATION : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM POUR L’ANNEE 2026 Réparti en quatre lots comme suit :
Lot 01 : Alimentation générale ; Fruit et Légumes. Lot 02 : Boucherie (Viande Rouge et Viande Blanche Fraiche). Lot 03 : Poissons. Lot 04 : Pains et Gâteaux.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l’administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) 13h30.
N° ANEP 2631006317 09/04/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS
DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / 2026
OPERATION : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM POUR L’ANNEE 2026 Réparti en quatre lots comme suit :
Lot 01 : Alimentation générale ; Fruit et Légumes. Lot 02 : Boucherie (Viande Rouge fraiche et Viande Blanche Fraiche). Lot 03 : Poissons. Lot 04 : Pains et Gâteaux.
N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots (s) à la fois ; mais peuvent être retenu que pour un (01) ou plusieurs lots.
Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément à l’article 38-39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne toutes personnes physiques ou morales répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
1- Capacités professionnelles : Ayant la qualité pour :
- Lot N°01 : Ayant un registre de Commerce électronique de gros ou détaille des produits liés à l’alimentation humaine.
- Lot N°02 : Ayant un registre de Commerce électronique de gros ou détaille en viande et en volailles fraiches.
- Lot N°03 : Ayant un registre de Commerce électronique de gros ou détaille en poisson.
- Lot N°04 : Ayant un registre de Commerce électronique en Boulangerie, boulangerie industrielle, boulangerie artisanale ou artisan en pain et gâteaux.
2- Capacités techniques :
- Lot N°01 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché ou deux contrats ou plus) dont le montant doit être > 12 Millions de Dinars) ; durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
- Lot N°02 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché ou deux contrats ou plus) dont le montant doit être > 12 Millions de Dinars) ; durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
- Lot N°03 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (un contrat ou plus ) durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
- Lot N°04 : Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (un contrat ou plus ) durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
3- Capacités financières :
- Lot N°01 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 14.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
- Lot N°02 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 5.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
- Lot N°03 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 1.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
- Lot N°04 : Ayant un Chiffre d’Affaires cumulé durant les 03 dernières années égale ou supérieur à ± 500.000,00 DA visé par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locale – service de planification et de suivi des programmes de développement – bureau des marchés publics « siège de wilaya », contre paiement de la somme de 2 000,00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la wilaya.
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
I-1- Dossier de candidature doit contenir :
1- la déclaration à candidature, renseignée, datée et signée. Dans la déclaration de candidature, fournir le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 2- la déclaration de probité, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 3- la copie de l’extrait du registre de commerce, à l’original par le centre national du registre de commerce électronique. 4- la Copie à l’original du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC). 5- la copie de l’Attestation d’Identification Bancaire (RIB). 6- la copie de la carte d’identification fiscale (N.I.F). 7- la copie de l’attestation de mise à jour des cotisations C.A.S.N.O.S, valide à la date d’ouverture des plis. 8- la copie de l’attestation de mise à jour des cotisations C.N.A.S, étayée par la copie nominatif ou numérique des salariés, signé par le soumissionnaire à la date d’ouverture des plis. 9- Extrait de rôle épuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe et imposions délivrées par les services des impôts valable pendant la date d’ouverture. 10- Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux de l’année 2023 ou 2024 auprès du C.N.R.C, si Etat commercial (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C, S.P.A). 11- les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2025) visés par les services fiscaux compétents. 12- Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant l’objet et le montant de l’opération. 13- les pièces des documents attestant des moyens détenus, détaillées comme suit :
- Moyen de transport : copies des cartes grises + assurances en cours de validité ou PV d’huissier ou acte notarié, établies toutes la durée du marché pour assurer l’acheminement des commandes (pour tous les lots).
- Moyen d’emmagasinage : copie de l’acte notarié ou l’acte de location ou PV de l’huissier de justice établie au nom du soumissionnaire ou le cas échéant (pour le lot 02 et 03).
I-2 Offre Technique doit contenir :
1- la déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 2- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Mémoire technique justificative. 3- le présent cahier des charges, revêtu de la signature et du cachet du soumissionnaire.
I-3- Offre financière doit contenir :
1- La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie. 2- le bordereau des prix unitaires. 3- Le devis quantitatif et estimatif.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant la dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature ; enveloppe n°02 : offre technique ; en un exemplaire ; -enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05 / 2026 OPERATION : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM POUR L’ANNEE 2026 Réparti en quatre lots comme suit :
Lot 01 : Alimentation générale ; Fruit et Légumes. Lot 02 : Boucherie (Viande Rouge et Viande Blanche Fraiche). Lot 03 : Poissons. Lot 04 : Pains et Gâteaux.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l’administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem) 13h30.
N° ANEP 2631006317 09/04/2026