RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
(NIF 099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°34/DEP/2026
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Constantine lance avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’attribution de :
SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE RÉGIONAL DES IMPOTS (CRI) A CONSTANTINE
Le présent avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux architectes agréés ainsi qu’aux sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés-SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés) présentant les capacités suivantes :
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l’année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés)
- Statut de l’entreprise publique économique (EPE) ou d’un décret de création d’un côté et l’extrait du registre de commerce portant le code architecture (670009) pour les bureaux d’études publics.
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l’année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d’accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s’agit du Chiffre d’Affaire moyen des années (2022-2023-2024), justifié les bilans financiers des années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts ou la déclaration ou Déclaration de Régime de l’impôt Forfaitaire Unique (IFU) ou Déclaration de l’impôt Forfaitaire Unique (IFU) G N°12 visée par les services des impôts.
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :
c.1 / Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d’étude et suivi, pour des projets définis par catégorie comme suit : Avoir assuré la maîtrise d’œuvre (étude et suivi), d’un projet de catégorie « D » ou plus, ou deux projets de catégorie « C ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l’arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d’intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ……………………………………………………………… 06 ans
- UN Architecte. D’une expérience : ……………………………………………………………………………………………….. 04 ans
- UN Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ………………………………………………………………………………… 04 ans
- Un technicien supérieur ou licence dans le métier du bâtiment d’une expérience : ……………………………………….. 04 ans
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d’un acte de propriété ou contrat de location ou toute autre pièce réglementaire du siège du bureau d’étude ou du candidat afin de justifier l’adresse professionnelle et qui doit être conforme à l’adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.
- Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine. UV 02 nouvelle ville Ali Mendjeli -Constantine, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l’appel d’offres, l’objet de l’appel d’offres et la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées du présent cahier des charges.
A. « dossier de candidature » et contiendra :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :
2- Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :
3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat ;
4- Extrait des rôles qui doit être épuré ou avec échéancier, en cours de validité, avec la mention « non inscrit aux fichiers des fraudeurs »
5- Références bancaires
6- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l’année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés)
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l’année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d’accord, reliant les membres du groupement.
b. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaire moyen des années (2022-2023-2024).
c. Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :
c.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres d’ouvrage publics, pour les projets de maîtrise d’œuvre (étude et suivi), d’un projet de catégorie « D » ou plus, ou deux projets de catégorie « C ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l’arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d’intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ……………………………………………………………… 06 ans
- UN Architecte. D’une expérience : ……………………………………………………………………………………………….. 04 ans
- UN Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ………………………………………………………………………………… 04 ans
- Un technicien supérieur ou licence dans le métier du bâtiment d’une expérience : ……………………………………….. 04 ans
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d’un acte de propriété ou contrat de location ou toute autre pièce réglementaire du siège du bureau d’étude ou du candidat afin de justifier l’adresse professionnelle et qui doit être conforme à l’adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.
B. « offre technique » et contiendra :
1- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du soumissionnaire ; permettant d’évaluer l’offre technique du soumissionnaire.
4- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l’article 32 ci-dessous.
5- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l’article 32 ci-dessous.
6- Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site signé par le candidat et le représentant du service contractant.
C. « offre financière » et contiendra :
1- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée et prononcée par le soumissionnaire portant son cachet
2- Une proposition financière (en TTC) suivant annexe « A » (mission suivi), remplie, signée et datée.
3- Récapitulation générale, remplie, signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres à la presse ou au BOMOP.
- La date et l’heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d’évaluation et de concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE.
- L’ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Anep N°2625003675 Le Courrier d'Algérie du 9 avril 2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
(NIF 099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°34/DEP/2026
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Constantine lance avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’attribution de :
SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE RÉGIONAL DES IMPOTS (CRI) A CONSTANTINE
Le présent avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux architectes agréés ainsi qu’aux sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés-SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés) présentant les capacités suivantes :
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l’année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés)
- Statut de l’entreprise publique économique (EPE) ou d’un décret de création d’un côté et l’extrait du registre de commerce portant le code architecture (670009) pour les bureaux d’études publics.
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l’année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d’accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s’agit du Chiffre d’Affaire moyen des années (2022-2023-2024), justifié les bilans financiers des années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts ou la déclaration ou Déclaration de Régime de l’impôt Forfaitaire Unique (IFU) ou Déclaration de l’impôt Forfaitaire Unique (IFU) G N°12 visée par les services des impôts.
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :
c.1 / Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d’étude et suivi, pour des projets définis par catégorie comme suit : Avoir assuré la maîtrise d’œuvre (étude et suivi), d’un projet de catégorie « D » ou plus, ou deux projets de catégorie « C ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l’arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d’intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ……………………………………………………………… 06 ans
- UN Architecte. D’une expérience : ……………………………………………………………………………………………….. 04 ans
- UN Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ………………………………………………………………………………… 04 ans
- Un technicien supérieur ou licence dans le métier du bâtiment d’une expérience : ……………………………………….. 04 ans
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d’un acte de propriété ou contrat de location ou toute autre pièce réglementaire du siège du bureau d’étude ou du candidat afin de justifier l’adresse professionnelle et qui doit être conforme à l’adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.
- Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine. UV 02 nouvelle ville Ali Mendjeli -Constantine, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l’appel d’offres, l’objet de l’appel d’offres et la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées du présent cahier des charges.
A. « dossier de candidature » et contiendra :
1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :
2- Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :
3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat ;
4- Extrait des rôles qui doit être épuré ou avec échéancier, en cours de validité, avec la mention « non inscrit aux fichiers des fraudeurs »
5- Références bancaires
6- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l’année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agréés)
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l’année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d’accord, reliant les membres du groupement.
b. Capacités financières :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s’agit du chiffre d’affaire moyen des années (2022-2023-2024).
c. Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes :
c.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres d’ouvrage publics, pour les projets de maîtrise d’œuvre (étude et suivi), d’un projet de catégorie « D » ou plus, ou deux projets de catégorie « C ».
c.2 / Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l’arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d’intervenants :
- Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ……………………………………………………………… 06 ans
- UN Architecte. D’une expérience : ……………………………………………………………………………………………….. 04 ans
- UN Ingénieur en génie civil. D’une expérience : ………………………………………………………………………………… 04 ans
- Un technicien supérieur ou licence dans le métier du bâtiment d’une expérience : ……………………………………….. 04 ans
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d’un acte de propriété ou contrat de location ou toute autre pièce réglementaire du siège du bureau d’étude ou du candidat afin de justifier l’adresse professionnelle et qui doit être conforme à l’adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.
B. « offre technique » et contiendra :
1- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du soumissionnaire ; permettant d’évaluer l’offre technique du soumissionnaire.
4- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l’article 32 ci-dessous.
5- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l’article 32 ci-dessous.
6- Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site signé par le candidat et le représentant du service contractant.
C. « offre financière » et contiendra :
1- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée, signée et prononcée par le soumissionnaire portant son cachet
2- Une proposition financière (en TTC) suivant annexe « A » (mission suivi), remplie, signée et datée.
3- Récapitulation générale, remplie, signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l’avis d’appel d’offres à la presse ou au BOMOP.
- La date et l’heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d’évaluation et de concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE.
- L’ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Anep N°2625003675 Le Courrier d'Algérie du 9 avril 2026
