Etude, suivi et réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires en 35 lots 15/2026 2616012311 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila Service du Suivi des Marchés Publics 0998.2801.50449.06 Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/2026 Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour le suivi technique des projets suivants : Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la Wilaya de M'Sila – programme 2026 Premier Lot : Suivi technique Lot n°01 : Réalisation du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable pour les logements AADL 3 commune de M'Sila – 1ère tranche. Deuxième Lot : Suivi technique Lot n°02 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 400/2500 logements publics locatifs (LPL) au POS n°07, commune de M'Sila - commune de M'Sila, 1ère tranche. Troisième Lot : Contrôle technique Lot n°02 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 400/2500 logements publics locatifs (LPL) au POS n°07, commune de M'Sila - 1ère tranche. Quatrième Lot : Suivi technique Lot n°03 : Revêtement des voiries, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de logements AADL 3 au POS n°07, commune de M'Sila - 1ère tranche. Cinquième Lot : Contrôle technique Lot n°03 : Revêtement des voiries, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de logements AADL 3 au POS n°07, commune de M'Sila – 1ère tranche. Sixième Lot : Suivi technique Lot n°04 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour (80 LPL + 650 LPL) à ZAU 01, commune de Sidi Aïssa. Septième Lot : Contrôle technique Lot n°04 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour (80 LPL + 650 LPL) à ZAU 01, commune de Sidi Aïssa. Huitième Lot : Suivi technique Lot n°05 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 250/2500 logements publics locatifs, commune de Magra. Neuvième Lot : Contrôle technique Lot n°05 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 250/2500 logements publics locatifs, commune de Magra. Dixième Lot : Suivi technique Lot n°06 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Am eur. Onzième Lot : Contrôle technique Lot n°06 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Am eur. Douzième Lot : Suivi technique Lot n°07 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune d'Oul ed Sidi Brahim. Treizième Lot : Contrôle technique Lot n°07 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune d'Ouled Sidi Brahim. Quatorzième Lot : Suivi technique Lot n°08 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour 50/1500 + 100/400 logements, commune de Hammam Dalaa. Quinzième Lot : Contrôle technique Lot n°08 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour 50/1500 + 100/400 logements, commune de Hammam Dalaa. Seizième Lot : Suivi technique Lot n°09 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 150/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Hammam D'aïda. Dix-septième Lot : Contrôle technique Lot n°09 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 150/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Hammam D'aïda. Dix-neuvième Lot : Suivi technique Lot n°10 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 200/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Ouled Derradj. Vingtième Lot : Contrôle technique Lot n°10 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 200/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Ouled Derradj. Vingt et unième Lot : Suivi technique Lot n°11 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Meih. Vingt et unième Lot : Contrôle technique Lot n°11 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Meih. Vingt-deuxième Lot : Suivi technique Lot n°12 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Medjedel. Vingt-deuxième Lot : Contrôle technique Lot n°12 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Medjedel. Vingt-quatrième Lot : Suivi technique Lot n°13 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Ben Srour. Vingt-cinquième Lot : Contrôle technique Lot n°13 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Ben Srour. Vingt-sixième Lot : Suivi technique Lot n°14 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 72/300/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Aïssa. Vingt-septième Lot : Contrôle technique Lot n°14 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 72/300/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Aïssa. Vingt-huitième Lot : Suivi technique Lot n°15 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Hadjel. Vingt-neuvième Lot : Contrôle technique Lot n°15 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Hadjel. Trentième Lot : Suivi technique Lot n°16 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Djebel Messaad. Trente-deuxième Lot : Suivi technique Lot n°17 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Chellal. Trente-troisième Lot : Contrôle technique Lot n°17 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Chellal. Trente-quatrième Lot : Suivi technique Lot n°18 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'El Khoubana. Trente-cinquième Lot : Contrôle technique Lot n°18 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'El Khoubana. Pour le premier lot : ouvert aux bureaux d'études agréés en hydraulique. Pour les lots (4 et 22) : ouvert aux bureaux d'études agréés en génie civil, architecture ou travaux publics. Pour les lots (06 et 14) : ouvert aux bureaux d'études agréés en génie civil ou architecture. Pour les lots (02, 08, 10, 12, 16, 18, 20, 24, 26, 28, 30, 32 et 34) : ouverts aux bureaux d'études agréés en architecture, génie civil, hydraulique ou travaux publics. Pour les lots de contrôle technique : ouverts aux laboratoires agréés de contrôle technique dans le domaine du contrôle de la qualité des travaux de voirie et réseaux divers (VRD). Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila (Service du Suivi des Marchés Publics) Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et sont accompagnées des pièces suivantes : 1. Dossier de candidature : - Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint). - Déclaration de prompte remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint). - Statut pour les sociétés et les entreprises concernées. - Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. - Copie de l'agrément. - Copie de CNAS et CASNOS. Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an à la date d'ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grises ainsi que des attestations d'assurance en cours de validité. Concernant le matériel ne disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an et valide à la date d'ouverture des plis. - Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme. 2. Offre technique : - Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint). - Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite. - Un mémoire justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté). 3. Offre financière : - La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée. - Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté. - Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans la mention : A Monsieur le DUAC de M'Sila Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/2026 Lot N°: (Ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 10 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14 h 00 si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis. Le représentant de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila remettra un récépissé. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres : 9 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. L'Algérie Aujourd'hui du 08/04/2026 ANEP 261 601 2311 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila

Service du Suivi des Marchés Publics

0998.2801.50449.06

Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/2026

Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 43 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour le suivi technique des projets suivants :

Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la Wilaya de M'Sila – programme 2026

Premier Lot : Suivi technique Lot n°01 : Réalisation du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable pour les logements AADL 3 commune de M'Sila – 1ère tranche.

Deuxième Lot : Suivi technique Lot n°02 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 400/2500 logements publics locatifs (LPL) au POS n°07, commune de M'Sila - commune de M'Sila, 1ère tranche.

Troisième Lot : Contrôle technique Lot n°02 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 400/2500 logements publics locatifs (LPL) au POS n°07, commune de M'Sila - 1ère tranche.

Quatrième Lot : Suivi technique Lot n°03 : Revêtement des voiries, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de logements AADL 3 au POS n°07, commune de M'Sila - 1ère tranche.

Cinquième Lot : Contrôle technique Lot n°03 : Revêtement des voiries, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de logements AADL 3 au POS n°07, commune de M'Sila – 1ère tranche.

Sixième Lot : Suivi technique Lot n°04 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour (80 LPL + 650 LPL) à ZAU 01, commune de Sidi Aïssa.

Septième Lot : Contrôle technique Lot n°04 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour (80 LPL + 650 LPL) à ZAU 01, commune de Sidi Aïssa.

Huitième Lot : Suivi technique Lot n°05 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 250/2500 logements publics locatifs, commune de Magra.

Neuvième Lot : Contrôle technique Lot n°05 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 250/2500 logements publics locatifs, commune de Magra.

Dixième Lot : Suivi technique Lot n°06 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Am eur.

Onzième Lot : Contrôle technique Lot n°06 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Am eur.

Douzième Lot : Suivi technique Lot n°07 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune d'Oul ed Sidi Brahim.

Treizième Lot : Contrôle technique Lot n°07 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune d'Ouled Sidi Brahim.

Quatorzième Lot : Suivi technique Lot n°08 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour 50/1500 + 100/400 logements, commune de Hammam Dalaa.

Quinzième Lot : Contrôle technique Lot n°08 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour 50/1500 + 100/400 logements, commune de Hammam Dalaa.

Seizième Lot : Suivi technique Lot n°09 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 150/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Hammam D'aïda.

Dix-septième Lot : Contrôle technique Lot n°09 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 150/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Hammam D'aïda.

Dix-neuvième Lot : Suivi technique Lot n°10 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 200/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Ouled Derradj.

Vingtième Lot : Contrôle technique Lot n°10 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 200/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Ouled Derradj.

Vingt et unième Lot : Suivi technique Lot n°11 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Meih.

Vingt et unième Lot : Contrôle technique Lot n°11 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Meih.

Vingt-deuxième Lot : Suivi technique Lot n°12 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Medjedel.

Vingt-deuxième Lot : Contrôle technique Lot n°12 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Medjedel.

Vingt-quatrième Lot : Suivi technique Lot n°13 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Ben Srour.

Vingt-cinquième Lot : Contrôle technique Lot n°13 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Ben Srour.

Vingt-sixième Lot : Suivi technique Lot n°14 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 72/300/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Aïssa.

Vingt-septième Lot : Contrôle technique Lot n°14 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'eau potable pour 72/300/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Aïssa.

Vingt-huitième Lot : Suivi technique Lot n°15 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Hadjel.

Vingt-neuvième Lot : Contrôle technique Lot n°15 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aïn El Hadjel.

Trentième Lot : Suivi technique Lot n°16 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Djebel Messaad.

Trente-deuxième Lot : Suivi technique Lot n°17 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Chellal.

Trente-troisième Lot : Contrôle technique Lot n°17 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Chellal.

Trente-quatrième Lot : Suivi technique Lot n°18 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'El Khoubana.

Trente-cinquième Lot : Contrôle technique Lot n°18 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'El Khoubana.

• Pour le premier lot : ouvert aux bureaux d'études agréés en hydraulique.
• Pour les lots (4 et 22) : ouvert aux bureaux d'études agréés en génie civil, architecture ou travaux publics.
• Pour les lots (06 et 14) : ouvert aux bureaux d'études agréés en génie civil ou architecture.
• Pour les lots (02, 08, 10, 12, 16, 18, 20, 24, 26, 28, 30, 32 et 34) : ouverts aux bureaux d'études agréés en architecture, génie civil, hydraulique ou travaux publics.
• Pour les lots de contrôle technique : ouverts aux laboratoires agréés de contrôle technique dans le domaine du contrôle de la qualité des travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila (Service du Suivi des Marchés Publics)

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et sont accompagnées des pièces suivantes :

1. Dossier de candidature : - Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint). - Déclaration de prompte remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint). - Statut pour les sociétés et les entreprises concernées. - Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. - Copie de l'agrément. - Copie de CNAS et CASNOS.

Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an à la date d'ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grises ainsi que des attestations d'assurance en cours de validité. Concernant le matériel ne disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an et valide à la date d'ouverture des plis. - Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme.

2. Offre technique : - Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint). - Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite. - Un mémoire justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

3. Offre financière : - La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée. - Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté. - Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans la mention :

A Monsieur le DUAC de M'Sila

Avis d'appel d'offres national ouvert N° 15/2026

Lot N°:

(Ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 10 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14 h 00 si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

• Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis. Le représentant de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila remettra un récépissé.

• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres : 9 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

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