RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE AIN EL HAMMAM
COMMUNE AIN EL HAMMAM
NIF : 41000200001501901001
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
(RELANCE APRÈS ANNULATION )
N° / BM /2026
Le Président de l'assemblée populaire communale d'AIN EL HAMMAM lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE L'ALIMENTATION SCOLAIRE (année 2026)
Lot N°01: Alimentation Générale Lot N°02: fruits et legumes Lot N°03: Viandes Lot N°04: pain
Peut participer à cet appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales relatif à la prise en charge des frais de l'alimentation scolaire (année 2026), toute personne morale ou physique (grossiste ou mandataire ou détaillant); ayant la qualité requise pour le lot03 et disposant des moyens nécessaires dans le domaine pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du présent cahier des charges ainsi que les critères exigés, à savoir :
- Attestation de bonne exécution, au moins deux attestations.
Capacités financières ayant réalisé durant les trois dernières années 2022, 2023 et 2024 un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale a trois millions de dinars algériens (3 000 000.00 DA) pour les lots N°1, 2 et 3, et un millions de dinars algériens ( 1 000 000,00 DA) pour le lot N° 04.
Le lot 01, lot 02 et lot 04 sont attribués.
Et toutes personnes physique et morale doivent soumissionner uniquement pour le lot N° 03 : viandes.
Le cahier des charges est à retirer auprès du bureau des marchés de la commune ain el hammam, Wilaya de Tizi-Ouzou, contre le paiement auprès du régisseur de la commune d'un montant de trois mille dinars (3000,00) DA, non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie. Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs intéressés ou leur mandataire, les entreprises, avec présentation des documents justificatifs et le cachet.
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 moharama 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article n°67 du décret présidentiel n° 15-247, du 02 Dhou el hadja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les dossiers des soumissions comprendront trois offres distinctes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) ; conformément à l'article 06 du cahier des charges.
I. Dossier de candidature :
- La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint : à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- La déclaration de probité selon le modèle ci-joint : à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Copie du statut de la société morale.
- Registre de commerce
- Le document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les entreprises ;
- Référence bancaire (Relevé d'Identité Bancaire et attestation de solvabilité)
- Copie de numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copie de numéro d'identification statistique (NIS)
- Extrait de rôle en cours de validité
- Un justificatif pour les non assujetti à la TVA
- Attestation de bonne exécution, au moins deux attestations.
- Bilans fiscaux (années 2022 ; 2023 et 2024). Visé par les services des impôts. le cas échéant C20.
II.Offre technique :
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint : à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Le cahier des charges portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « lu et accepté » ;
- Mémoire technique renseigné, signé et cacheté
- Les documents justifiants
- Moyens humains : justifier par attestation d'affiliation CNAS pour chaque employé et CASNOS pour le soumissionnaire en cours de validité. et copies de permis de conduire pour les chauffeurs.
- Moyens de livraison : justifier par carte grise, contrat de location et police d'assurance et PV de contrôle technique en cours de validité.
III. Offre financière :
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint ; à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Le bordereau des prix unitaires, à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Le détail quantitatif et estimatif, à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire.
NB : Dans le cas ou le soumissionnaire soumissionne pour un ou plusieurs lots des lots, il doit présenter un seul dossier
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales N° 1 / BM /2026
Prise en charge des frais de l'alimentation scolaire (année 2026)
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à 13h00mn, les offres reçues après le délai fixé seront rejetées.
Les offres seront déposées auprés du bureau des marchés de la commune d'AIN EL HAMMAM. Les plis seront ouverts le même jour à 13h30 mn, à la salle de délibération de la commune d'Ain el hammam.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pour une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.
ANEP 2616011991 du 07/04/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU
DAIRA DE AIN EL HAMMAM
COMMUNE AIN EL HAMMAM
NIF : 41000200001501901001
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
(RELANCE APRÈS ANNULATION )
N° / BM /2026
Le Président de l'assemblée populaire communale d'AIN EL HAMMAM lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE L'ALIMENTATION SCOLAIRE (année 2026)
Lot N°01: Alimentation Générale Lot N°02: fruits et legumes Lot N°03: Viandes Lot N°04: pain
Peut participer à cet appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales relatif à la prise en charge des frais de l'alimentation scolaire (année 2026), toute personne morale ou physique (grossiste ou mandataire ou détaillant); ayant la qualité requise pour le lot03 et disposant des moyens nécessaires dans le domaine pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du présent cahier des charges ainsi que les critères exigés, à savoir :
- Attestation de bonne exécution, au moins deux attestations.
Capacités financières ayant réalisé durant les trois dernières années 2022, 2023 et 2024 un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale a trois millions de dinars algériens (3 000 000.00 DA) pour les lots N°1, 2 et 3, et un millions de dinars algériens ( 1 000 000,00 DA) pour le lot N° 04.
Le lot 01, lot 02 et lot 04 sont attribués.
Et toutes personnes physique et morale doivent soumissionner uniquement pour le lot N° 03 : viandes.
Le cahier des charges est à retirer auprès du bureau des marchés de la commune ain el hammam, Wilaya de Tizi-Ouzou, contre le paiement auprès du régisseur de la commune d'un montant de trois mille dinars (3000,00) DA, non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie. Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs intéressés ou leur mandataire, les entreprises, avec présentation des documents justificatifs et le cachet.
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 moharama 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article n°67 du décret présidentiel n° 15-247, du 02 Dhou el hadja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les dossiers des soumissions comprendront trois offres distinctes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) ; conformément à l'article 06 du cahier des charges.
I. Dossier de candidature :
- La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint : à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- La déclaration de probité selon le modèle ci-joint : à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Copie du statut de la société morale.
- Registre de commerce
- Le document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les entreprises ;
- Référence bancaire (Relevé d'Identité Bancaire et attestation de solvabilité)
- Copie de numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copie de numéro d'identification statistique (NIS)
- Extrait de rôle en cours de validité
- Un justificatif pour les non assujetti à la TVA
- Attestation de bonne exécution, au moins deux attestations.
- Bilans fiscaux (années 2022 ; 2023 et 2024). Visé par les services des impôts. le cas échéant C20.
II.Offre technique :
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint : à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Le cahier des charges portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « lu et accepté » ;
- Mémoire technique renseigné, signé et cacheté
- Les documents justifiants
- Moyens humains : justifier par attestation d'affiliation CNAS pour chaque employé et CASNOS pour le soumissionnaire en cours de validité. et copies de permis de conduire pour les chauffeurs.
- Moyens de livraison : justifier par carte grise, contrat de location et police d'assurance et PV de contrôle technique en cours de validité.
III. Offre financière :
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint ; à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Le bordereau des prix unitaires, à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire ;
- Le détail quantitatif et estimatif, à renseigner, dater, signer et cacher par le soumissionnaire.
NB : Dans le cas ou le soumissionnaire soumissionne pour un ou plusieurs lots des lots, il doit présenter un seul dossier
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales N° 1 / BM /2026
Prise en charge des frais de l'alimentation scolaire (année 2026)
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à 13h00mn, les offres reçues après le délai fixé seront rejetées.
Les offres seront déposées auprés du bureau des marchés de la commune d'AIN EL HAMMAM. Les plis seront ouverts le même jour à 13h30 mn, à la salle de délibération de la commune d'Ain el hammam.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pour une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.
ANEP 2616011991 du 07/04/2026
