WILAYA DE MASCARA
DIREGE. D'OUED EL ABTAL
NIF098429109073118
AVIS DE DEMANDE D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 /26
REALISATION DES TRAVAUX ROUTIERS A S OULED BALI – ( 1 er TRANCHE)
Le Président de l’assemblée populaire communale de Oued El Abtal lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimalespour le projcité en haut, programmé dans le cadre de la FSGCL année2026.
- Les entreprises qualifiées et qui possèdent un certificat de qualifications et classification en cours de validitéactivité principale en travaux public professionnelle catégorie trois (03)plus +Deux (02) d’ attestation bonne exécution d’projet aménagement urbain, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau d’ Equipementde la commune d’Oued el Abtal, contre paiement d’un montant de 5000.00DA personnellement ou avec procuration.
1/ Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature dument renseignée signée et daté (copie original selon le modèle ci-joint).
- Une déclaration de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux d’entreprise pour CNRC (SARL,SNC ……… ).
- Des copies des statuts des sociétés(EURL,SARL,SNC) en cas de présente le statuts des sociétés modificatif accompagné des statuts de la société.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise(SARL,SNC …….. ).
- Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux d’entreprise pour CNRC (SARL,SNC …….. ).
- Le relevé d’identification bancaire (RIB).
- planning de travaux signée, cachée et datée.
Capacité technique
Une copie du certificat de qualifications et classification en cour de validité en travaux public professionnelle catégorie trois (03)
Deux (02) copie d’ attestation bonne exécution d’projet aménagement urbain délivré par le maître d’ouvrage public.
Une copie du registre commercial électronique activité requise.
Capacité financier
- Moyen financiers justifier par une copie des bilan financiers des trois dernier années (2022-2023-2024)visé par les impôts.
Capacité technique
- Moyen humainset physique et références professionnelles justifier par:
- Liste nominative pour les ressources humains visé signée et par CNAS ou copies du attestation d’assurance individuel par CNAS en cour de validité. -moyensphysique pour matériels roulant est subordonnée a la présentation des cartes grises. Et une police d’assurance en cours de validitétélors d’ouverture des plis. + pv contrôle technique( pour les camion uniquement ) en cours de validité -pour le matériel non roulant doit être justifié par des factures d’achat ou un acte notarié ou pv d’huicier justice ou un expert agréé ou moins d’une année. -Les mise a jour (CNAS- CASNOS - CACOBATH) en cour de validité.
- Copie de casier judiciaire en cour de validité.
- Copie de Extrait de rôle apuré en cour de validité.
- Le numéro d’identification fiscale(NIF).
2/ Offre technique :
-la déclaration à souscrire :remplis, signée, cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). -Le présent cahier des charges :remplis,signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint)portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter ». -Mémoire technique justificatif remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint).
- Le reçu du versement du prix des documents (copie original).
3/ Offre financière :
-lettre de soumission : remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). -le bordereau des prix unitaires (BPU) : remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). -le devis quantitatif et estimatif(DQE) :remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise , les références et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,selon le cas.Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et évaluation des offre-appel d’offre n°04/26
TRAVAUX ROUTIERS SUR LES ROUTES PRINCIPALES DU OUED EL ABTAL CENTRE – ( 1 er TRANCHE)
-La date de préparation des offres est fixée à dix (10) jour qui commence à courir à partir de la 1er parution de l’avis d’appel d’offre dans les journaux.
-La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à onze heur (11 : 00) du dernier jour de préparation des offres. Ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, la duré de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant . La date d'ouverture des plis candidature et technique et financier en une seule séance le jour même est fixée à (11:05) au siège de l'APC oued El Abtal.les soumissionnaires peuvent assisté la science d’ouverture des plis.
LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNAL
ANEP N° 2631006094
Ouest Tribune 06/04/2026
WILAYA DE MASCARA
DIREGE. D'OUED EL ABTAL
NIF098429109073118
AVIS DE DEMANDE D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 /26
REALISATION DES TRAVAUX ROUTIERS A S OULED BALI – ( 1 er TRANCHE)
Le Président de l’assemblée populaire communale de Oued El Abtal lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimalespour le projcité en haut, programmé dans le cadre de la FSGCL année2026.
- Les entreprises qualifiées et qui possèdent un certificat de qualifications et classification en cours de validitéactivité principale en travaux public professionnelle catégorie trois (03)plus +Deux (02) d’ attestation bonne exécution d’projet aménagement urbain, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau d’ Equipementde la commune d’Oued el Abtal, contre paiement d’un montant de 5000.00DA personnellement ou avec procuration.
1/ Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature dument renseignée signée et daté (copie original selon le modèle ci-joint).
- Une déclaration de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux d’entreprise pour CNRC (SARL,SNC ……… ).
- Des copies des statuts des sociétés(EURL,SARL,SNC) en cas de présente le statuts des sociétés modificatif accompagné des statuts de la société.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise(SARL,SNC …….. ).
- Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux d’entreprise pour CNRC (SARL,SNC …….. ).
- Le relevé d’identification bancaire (RIB).
- planning de travaux signée, cachée et datée.
Capacité technique
Une copie du certificat de qualifications et classification en cour de validité en travaux public professionnelle catégorie trois (03)
Deux (02) copie d’ attestation bonne exécution d’projet aménagement urbain délivré par le maître d’ouvrage public.
Une copie du registre commercial électronique activité requise.
Capacité financier
- Moyen financiers justifier par une copie des bilan financiers des trois dernier années (2022-2023-2024)visé par les impôts.
Capacité technique
- Moyen humainset physique et références professionnelles justifier par:
- Liste nominative pour les ressources humains visé signée et par CNAS ou copies du attestation d’assurance individuel par CNAS en cour de validité. -moyensphysique pour matériels roulant est subordonnée a la présentation des cartes grises. Et une police d’assurance en cours de validitétélors d’ouverture des plis. + pv contrôle technique( pour les camion uniquement ) en cours de validité -pour le matériel non roulant doit être justifié par des factures d’achat ou un acte notarié ou pv d’huicier justice ou un expert agréé ou moins d’une année. -Les mise a jour (CNAS- CASNOS - CACOBATH) en cour de validité.
- Copie de casier judiciaire en cour de validité.
- Copie de Extrait de rôle apuré en cour de validité.
- Le numéro d’identification fiscale(NIF).
2/ Offre technique :
-la déclaration à souscrire :remplis, signée, cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). -Le présent cahier des charges :remplis,signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint)portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter ». -Mémoire technique justificatif remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint).
- Le reçu du versement du prix des documents (copie original).
3/ Offre financière :
-lettre de soumission : remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). -le bordereau des prix unitaires (BPU) : remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). -le devis quantitatif et estimatif(DQE) :remplis, signée,cachée et daté (copie original selon le modèle ci-joint). Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise , les références et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,selon le cas.Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et évaluation des offre-appel d’offre n°04/26
TRAVAUX ROUTIERS SUR LES ROUTES PRINCIPALES DU OUED EL ABTAL CENTRE – ( 1 er TRANCHE)
-La date de préparation des offres est fixée à dix (10) jour qui commence à courir à partir de la 1er parution de l’avis d’appel d’offre dans les journaux.
-La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à onze heur (11 : 00) du dernier jour de préparation des offres. Ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, la duré de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant . La date d'ouverture des plis candidature et technique et financier en une seule séance le jour même est fixée à (11:05) au siège de l'APC oued El Abtal.les soumissionnaires peuvent assisté la science d’ouverture des plis.
LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNAL
ANEP N° 2631006094
Ouest Tribune 06/04/2026
