RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : AIN TEMOUCHENT DAIRA : HAMMAM BOU HADJAR COMMUNE : HAMMAM BOU HADJAR
APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 03/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Hammam Bou Hadjar lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour :
"AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA FERME BEND DELLA BAROUDI (2EME TRANCHE) COMMUNE DE HAMMAM BOU HADJAR"
Les entreprises intéressées par cette offre peuvent consulter et retirer le cahier des charges contre paiement de 5 000.00 DA auprès de commune de Hammam Bou Hadjar ( bureau des marchés).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
une déclaration de candidature
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concernant le candidat physique et le gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
une déclaration de probité ;
les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Certificats de qualification et de classification professionnelle.
A la catégorie quatre (IV) ou plus en travaux publics (activité principale) cours de validité.
référent les professionnelles :joindre 03 et plus attestation de bonne exécution au minimum délivrée par un maître d'ouvrage public des projets similaire.
-Attestation C20
Les bilans financiers des trois dernières années.
En cas de groupement joindre le protocole.
2- OFFRE TECHNIQUE
La déclaration à souscrire datée et signée
- Pour Les Moyens Humains : la liste nominative du personnel appuyée par l'affiliation et déclaration des cotisations auprès de la CNAS en cours de validité ; les diplôme du personnel d'encadrement, ce dernier sera comparé au personnel type indiqué ci-dessus +-Les attestation de travail+ les attestation d'affiliation CNAS datés de moins de 03 mois à la date d'ouvertures des plis.
- Pour moyens matériels : le parc roulant joindre obligatoirement cartes grises ou cartes jaunes au nom de l'entreprise soumissionnaire + assurance en cours de validité ; attestation de contrôle technique pour les camions + PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé de l'année en cours (année 2026) et pour le parc non roulant joindre la facture d'achat + PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé de l'année en cours (année 2026).
-le cahier des charges portant à la dernière page le mention manuscrite « lu et accepté ».
- Délai et planning des travaux
3- OFFRE FINANCIERE
- La lettre de soumission remplie, paraphée et signé
- Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé et signé
- Le détail quantitatif et estimatifrempli, paraphé et signé
Le dossier de candidature, l'offre technique et l' offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière » selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales" N°03/2026 l'objet de l'appel d'offre.
Les offres doivent être adressées à monsieur le président De l'assemblée populaire communal de Hammam Bou Hadjar, Bureau des marchés.
La date limite de dépôt des offres est fixée le ……………… à 12 h.
L'ouverture des plis et évaluation des offres s'effectuera le même jour à 14 heures en séance publique au siège de la commune de Hammam Bou Hadjar.
Fait à HAMMAM BOU HADJAR le 29/03/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communal
ANEP N° 2631005905 04-04-2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : AIN TEMOUCHENT DAIRA : HAMMAM BOU HADJAR COMMUNE : HAMMAM BOU HADJAR
APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 03/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Hammam Bou Hadjar lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour :
"AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA FERME BEND DELLA BAROUDI (2EME TRANCHE) COMMUNE DE HAMMAM BOU HADJAR"
Les entreprises intéressées par cette offre peuvent consulter et retirer le cahier des charges contre paiement de 5 000.00 DA auprès de commune de Hammam Bou Hadjar ( bureau des marchés).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE
une déclaration de candidature
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concernant le candidat physique et le gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société :
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
une déclaration de probité ;
les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Certificats de qualification et de classification professionnelle.
A la catégorie quatre (IV) ou plus en travaux publics (activité principale) cours de validité.
référent les professionnelles :joindre 03 et plus attestation de bonne exécution au minimum délivrée par un maître d'ouvrage public des projets similaire.
-Attestation C20
Les bilans financiers des trois dernières années.
En cas de groupement joindre le protocole.
2- OFFRE TECHNIQUE
La déclaration à souscrire datée et signée
- Pour Les Moyens Humains : la liste nominative du personnel appuyée par l'affiliation et déclaration des cotisations auprès de la CNAS en cours de validité ; les diplôme du personnel d'encadrement, ce dernier sera comparé au personnel type indiqué ci-dessus +-Les attestation de travail+ les attestation d'affiliation CNAS datés de moins de 03 mois à la date d'ouvertures des plis.
- Pour moyens matériels : le parc roulant joindre obligatoirement cartes grises ou cartes jaunes au nom de l'entreprise soumissionnaire + assurance en cours de validité ; attestation de contrôle technique pour les camions + PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé de l'année en cours (année 2026) et pour le parc non roulant joindre la facture d'achat + PV de constat de l'huissier de justice ou expert agréé de l'année en cours (année 2026).
-le cahier des charges portant à la dernière page le mention manuscrite « lu et accepté ».
- Délai et planning des travaux
3- OFFRE FINANCIERE
- La lettre de soumission remplie, paraphée et signé
- Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé et signé
- Le détail quantitatif et estimatifrempli, paraphé et signé
Le dossier de candidature, l'offre technique et l' offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique » ou « offre financière » selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales" N°03/2026 l'objet de l'appel d'offre.
Les offres doivent être adressées à monsieur le président De l'assemblée populaire communal de Hammam Bou Hadjar, Bureau des marchés.
La date limite de dépôt des offres est fixée le ……………… à 12 h.
L'ouverture des plis et évaluation des offres s'effectuera le même jour à 14 heures en séance publique au siège de la commune de Hammam Bou Hadjar.
Fait à HAMMAM BOU HADJAR le 29/03/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communal
ANEP N° 2631005905 04-04-2026
