WILAYA D'EL MENIAA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F N°242024000058256
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°08 / 2026 PORTANT
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UN LYCEE 800/200R CENTRE-VILLE EL MENIAA COMMUNE EL MENIAA
Conformément aux articles 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et l'article 39 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 Fixant les règles générales relative aux marchés publics
La Direction des Équipements Publics de la wilaya d’el Meniaa lance un concours restreint portant étude pour la réalisation du projet
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UN LYCEE 800/200R CENTRE-VILLE EL MENIAA COMMUNE EL MENIAA
1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A -Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
- de l'extrait de registre de commerce électronique (égalisé par C.N.R.C) portant code architecture (607009)
B- Capacité financière :
- Le chiffre d'affaires total les 05 dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) est supérieur ou égal à 12 000 000,00 DZD.
- Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des années concernées, visés par les services compétents ou C20 (attestation délivrée par les services des impôts indiquant les montants des chiffres d'affaires des années concernées.
C-Capacités techniques :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie (c), ou plus;ou 02 B, les équivalences (projet de logement/projet d'équipements).
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics :
-Moyens humains :
- Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale quatre (04) ans.
- architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale Trois (03) ans
- Et pour l'expérience des intervenants sont justifié par CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou la fiche de carriers.
- Certificat de travail des services public s'existe ou CNAS.
-Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.).
- L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.
- L'acte ou contrat notarié de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte.
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N° 08/20206 PORTANT ETUDE, SUIVI
POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800/200R CENTRE-VILLE EL MENIAA COMMUNE EL MENIAA
« DOSSIER DE CANDIDATURE»
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :
la DIRECTION des Équipements Publics « DEP » d’el Meniaa groupement administratif belbachir el meniaa.
Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, à savoir :
3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- la durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent
concurs sur le BOMOP ou dans la presse nationale;ou les jomrmalimes electroniques.
4-LA DATE DE DEPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
LA DATE et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, à partir de 14 :30 heures, du premier jour ouvrable suivant.
- La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le : …………………………………………………..
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
La procédure d’ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence du correspondant, à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :30 heures, au siège de la
direction des Équipements Publics de la wilaya d’el meniaa. La commission d’ouverture des plis et l’évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L’ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
sont invités à remettre les plis de « l’offre technique », « l’offre architecturale » et de « l’offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES:
La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de la date dépôt des offres.
[DZtenders.com]
خير برس
ANEP: 2630002117 - 04-03-2026
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Conformément aux articles 47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et l'article 39 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 Fixant les règles générales relative aux marchés publics
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1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A -Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
- Pour les bureaux d'études, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
- de l'extrait de registre de commerce électronique (égalisé par C.N.R.C) portant code architecture (607009)
B- Capacité financière :
- Le chiffre d'affaires total les 05 dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) est supérieur ou égal à 12 000 000,00 DZD.
- Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des années concernées, visés par les services compétents ou C20 (attestation délivrée par les services des impôts indiquant les montants des chiffres d'affaires des années concernées.
C-Capacités techniques :
- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie (c), ou plus;ou 02 B, les équivalences (projet de logement/projet d'équipements).
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d'ouvrage publics :
-Moyens humains :
- Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
- Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale quatre (04) ans.
- architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience minimale Trois (03) ans
- Et pour l'expérience des intervenants sont justifié par CNAS valide le jour d'ouverture des plis ou la fiche de carriers.
- Certificat de travail des services public s'existe ou CNAS.
-Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.).
- L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.
- L'acte ou contrat notarié de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse professionnelle exacte.
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N° 08/20206 PORTANT ETUDE, SUIVI
POUR LA REALISATION D'UN LYCEE 800/200R CENTRE-VILLE EL MENIAA COMMUNE EL MENIAA
« DOSSIER DE CANDIDATURE»
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante :
la DIRECTION des Équipements Publics « DEP » d’el Meniaa groupement administratif belbachir el meniaa.
Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, à savoir :
3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- la durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent
concurs sur le BOMOP ou dans la presse nationale;ou les jomrmalimes electroniques.
4-LA DATE DE DEPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
LA DATE et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, à partir de 14 :30 heures, du premier jour ouvrable suivant.
- La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le : …………………………………………………..
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
La procédure d’ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence du correspondant, à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :30 heures, au siège de la
direction des Équipements Publics de la wilaya d’el meniaa. La commission d’ouverture des plis et l’évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L’ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
sont invités à remettre les plis de « l’offre technique », « l’offre architecturale » et de « l’offre financière » dans une 2ème phase.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES:
La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de la date dépôt des offres.
[DZtenders.com]
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ANEP: 2630002117 - 04-03-2026
