RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE SEGGANA COMMUNE DE SEGGANA
NIF : 0 357 0529 90693 10
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 04 /2025
Conformément a l articles 38 et 39 loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les regles relative aux marchés publics et l article 42 et 44 du décret presidentiel N° 15-247 du 10.09.2015 portant reglementation des marchés publics et des delegations de service public. Le president d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales apres infructueuse premier avis relatif a la :
LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIRE L'ANNEE 2026.
Lot 02: ligne seggana - oued nejdail (aller - retour) Lot 03: ligne seggana - el guerara (aller - retour)
Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce interessées peuvent retirer le cahier des charges aupres du Bureau des marchés commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprés du trésorier communal de SEGGANA. Les offres doivent ètre accompagnées des piéces en cours de validité suivantes :
A- Dossier de candidature
- La declaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
- Registre de commerce numérique dans la spécialisation requise;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Capacités technique :
- les moyens matériels à mettre sur le projet : des bus (joindre des copies des cartes grises avec les assurances et rapport du contrôle technique des bus)
- les références professionnelles : les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq (05) dernières années
B- L'offre technique
- La declaration à souscrire, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La mémoire technique justificatif, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
C- L'offre financière
- La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires ; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Le détail quantitatif et estimatif ; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiqua la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N….l'objet de l'appel d'offres………………………………. ».
La durée de préparation des offres et fixée à 15 jours a compté de la première parution du présent avis au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, et a la presse de deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau du marché – commune de Seggana avant 11.00 h, le dernier jour de la durée de préparation des offres. L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l'ouverture. NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
SEGGANA le :
LE PRESIDENT DE L'APC
DZtenders.com SIGNE A. BENHARZALLAH
Les Echos de l'Est: 02/04/2026 -N°3210
ANEP 2625003396
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE SEGGANA COMMUNE DE SEGGANA
NIF : 0 357 0529 90693 10
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 04 /2025
Conformément a l articles 38 et 39 loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les regles relative aux marchés publics et l article 42 et 44 du décret presidentiel N° 15-247 du 10.09.2015 portant reglementation des marchés publics et des delegations de service public. Le president d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales apres infructueuse premier avis relatif a la :
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Lot 02: ligne seggana - oued nejdail (aller - retour) Lot 03: ligne seggana - el guerara (aller - retour)
Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce interessées peuvent retirer le cahier des charges aupres du Bureau des marchés commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprés du trésorier communal de SEGGANA. Les offres doivent ètre accompagnées des piéces en cours de validité suivantes :
A- Dossier de candidature
- La declaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration de probité, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La déclaration de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
- Registre de commerce numérique dans la spécialisation requise;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
Capacités technique :
- les moyens matériels à mettre sur le projet : des bus (joindre des copies des cartes grises avec les assurances et rapport du contrôle technique des bus)
- les références professionnelles : les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq (05) dernières années
B- L'offre technique
- La declaration à souscrire, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- La mémoire technique justificatif, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
C- L'offre financière
- La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires ; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
- Le détail quantitatif et estimatif ; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiqua la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N….l'objet de l'appel d'offres………………………………. ».
La durée de préparation des offres et fixée à 15 jours a compté de la première parution du présent avis au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, et a la presse de deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau du marché – commune de Seggana avant 11.00 h, le dernier jour de la durée de préparation des offres. L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l'ouverture. NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
SEGGANA le :
LE PRESIDENT DE L'APC
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ANEP 2625003396
