REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Carte d'immatriculation : 415024000014276
AVIS CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTR
N° : 10 /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis concours national d'architecture restreint relatif à : L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE LABES LAID
Il s’agit d’un Concours national d’architecture restreint dont le dossier d’architecture et d’ingénierie sera remis aux architectes agréés seuls ou en groupement solidaire, (Architecte/Architecte) ou (Architecte/Ingénieur), SCP (Architecte /Architecte) ainsi qu’aux bureaux d’études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
Condition d’éligibilité :
Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées, et groupements solidaire justifier :
- De l’agrément de l’année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes.
- Un agrément de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire délivré par le MHUVAT en cours de validité.
- Un protocole d’accord en cas de groupement et statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte) ou (Architecte/Ingénieur).
- Pour les bureaux d’études publics, justifier :
- Du statut d’entreprise public économique (EPE) ou d’un décret de création ;
- Et de l’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
- Pour les architectes agrées, et groupements solidaire justifier :
Capacité financière :
- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires cumulé calculé comme suit : des trois dernières années (2020-2021-2022) justifié par les bilans visés par les services des impôts et le CNRC C 20.
Capacités techniques :
- Références professionnelles :
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
|---|---|
| Projet ≤50 logts | |
| 50>Projet≤150 logts | |
| 150>Projet≤1000 logts | |
| 1000>Projet≤2000 logts | |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «A». |
| Equipement de cat «B». | |
| Equipement de cat «C». | |
| Equipement de cat «D». | |
| Equipement de cat «E». |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrage publics et non pas certificat administratif.
- Moyens humains :
- Justifié par les CV, les diplômes, les certificats d’affiliation CNOM et attestations de travail, Il s’agit de :
- (01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master ou ingénieur d’état dont l’expérience est égale ou supérieure à 03 ans dans le bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- (01) Technicien supérieurs ou licence dans les métiers du bâtiment, justifiant par une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Dans le cadre d’un groupement :
- Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public et l’article 55 du la loi 23/12 du 28/12/2023 relative aux marchés publics.
- Le groupement momentané d’architecte agréés, ou groupement professionnel d’architectes agréés, ou en société civile professionnelle d’architecte agréé et ingénieur agréé doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
- Justifié par les CV, les diplômes, les certificats d’affiliation CNOM et attestations de travail, Il s’agit de :
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané et la preuve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement seront exigées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas considérés comme groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au moment du groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature du marché.
L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sera désigné comme mandataire, souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres du groupement et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Un protocole d’accord signé le chef de file pour les BET agissant à membre, doit être remis avant la signature du marché.
- La déclaration de probité doit être remplie par chaque membre.
Le chef de fil du groupement doit assurer la maîtrise d’œuvre « étude et suivi » d’un projet de catégorie « B » ou 02 Projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement) des différentes prestations.
Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architecte agréés ou en société civile professionnelle, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement. Le groupement doit être impérativement solidaire.
NB :Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature pour l’évaluation de l’offre technique ne feront pas l’objet de notation.
Retrait des cahiers des charges
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la DEP de Tiaret Cité Hamdi Mohamed N°14 Ex CNR -Tiaret.
Les candidats sont invités dans une 1ere phase, à remettre les plis des dossiers de candidatures et leurs l'avis de presse à remettre les plis de l’offre technique, des prestations et de l’offre financière. L’offre technique et l’offre financière doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, indiquant l’objet de l’appel au concours ainsi que la mention « offre technique », ou « offre financière » selon le cas, et le numéro de l’appel au concours ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière » selon le cas, le numéro de l’avis de concours ainsi que la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Ces 03 enveloppes doivent être insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui contiendra le numéro de l’appel au concours, le numéro de l’avis de concours ainsi que la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les plis doivent être déposé auprès de la secrétariat de la Direction des Equipements Publics de la wilaya de Tiaret à l’adresse sus indiquée avec la mention : A Monsieur le Directeur des Equipements Publics (Avis concours national d’architecture restreint : N° 10/2026) CEM BELABES LAID
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
En 1ere phase :Les bureaux d’études sont invités à remettre leurs offres techniques, de prestation et de l’offre financière, conformément à l’article 66 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
En 2eme phase : Les candidats préselectionnés lors de la 1ere phase seront invités à remettre leurs offres techniques, de prestation et de l’offre financière, dans un délai de 15 jours à compter de la date d’invitation.
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée légale, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus.
L’ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11H00.
A –DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
1 Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2 Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3 Une copie du statut pour les personnes morales ; L’agrément valide. 4 L’agrément valide. 5 Tout document permettant d’évaluer les capacités techniques, financières et références professionnelles et de charge avec tous documents justifient des Capacités. 6 Casier judiciaire.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B-L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2-Le mémoire technique justificatif : selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire, en matière de : a. Note méthodologique ; b. Contraintes et solutions proposées. c. Moyens humains à mobiliser pour le projet.
d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
3-Cahier des charges paraphées sur toutes ses pages, daté et signé par le soumissionnaire et portant la mention manuscrite « lu et accepté », à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C.1-Pièces graphiques sous format A0 :
- Plan de situation à l’échelle appropriée.
- Plan d’aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°).
- Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.
- Plan masse à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°).
- Les vues en plan aménagées et sommairement cotées et façades à l’échelle (1/100°, 1/200°).
- Les coupes sommairement cotées et façades à l’échelle appropriée (1/100°, 1/200°).
- Perspectives et croquis illustrant l’ambiance et l’image du projet.
- Vue axonométrique de l’ensemble.
- Schémas des réseaux sommaires.
Tout autre document (Image de synthèse 3D …etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
C.2- Pièces écrites
En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française explicatives suivantes :
- Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d’usage et de ses options techniques et esthétiques avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces.
- Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d’aménagement et architectural, la programmation, que, les surfaces, le coût des travaux.
- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
- Organisation (en relation avec la réalisation).
NB/- L’ensemble des prestations cités ci-dessus doivent être anonymes et présentés à l’échelle sus-indiquée sur papier blanc de format est (A0) au nombre 05 planches maximum.
C. 3/ Enveloppe de l’anonymat
Elle contient l’identification du candidat (le nom, la raison sociale, Numéro de téléphone fixe, Numéro de fax, Email s’il existe et l’adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bâtiment qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres du code à chiffres.
D - L’OFFRE FINANCIERE COMPREND :
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable), et l’estimation de la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable), et l’estimation du coût de la prestation.
NB : Aucune information relative au montant des prestations ou du coût de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de candidature, sous peine de rejet de l’offre.
dépôt des offres :
Les offres doivent être déposé auprès de la secrétariat de la Direction des Equipements Publics Tiaret (Avis concours national d’architecture restreint: N°10/2026) CEM BELABES LAID
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
ANEP 2631005842 — date — 02/04/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Carte d'immatriculation : 415024000014276
AVIS CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTR
N° : 10 /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis concours national d'architecture restreint relatif à : L'ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE LABES LAID
Il s’agit d’un Concours national d’architecture restreint dont le dossier d’architecture et d’ingénierie sera remis aux architectes agréés seuls ou en groupement solidaire, (Architecte/Architecte) ou (Architecte/Ingénieur), SCP (Architecte /Architecte) ainsi qu’aux bureaux d’études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
Condition d’éligibilité :
Capacité professionnelle :
- Pour les architectes agrées, et groupements solidaire justifier :
- De l’agrément de l’année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes.
- Un agrément de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire délivré par le MHUVAT en cours de validité.
- Un protocole d’accord en cas de groupement et statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte) ou (Architecte/Ingénieur).
- Pour les bureaux d’études publics, justifier :
- Du statut d’entreprise public économique (EPE) ou d’un décret de création ;
- Et de l’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
- Pour les architectes agrées, et groupements solidaire justifier :
Capacité financière :
- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaires cumulé calculé comme suit : des trois dernières années (2020-2021-2022) justifié par les bilans visés par les services des impôts et le CNRC C 20.
Capacités techniques :
- Références professionnelles :
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
|---|---|
| Projet ≤50 logts | |
| 50>Projet≤150 logts | |
| 150>Projet≤1000 logts | |
| 1000>Projet≤2000 logts | |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «A». |
| Equipement de cat «B». | |
| Equipement de cat «C». | |
| Equipement de cat «D». | |
| Equipement de cat «E». |
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrage publics et non pas certificat administratif.
- Moyens humains :
- Justifié par les CV, les diplômes, les certificats d’affiliation CNOM et attestations de travail, Il s’agit de :
- (01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master ou ingénieur d’état dont l’expérience est égale ou supérieure à 03 ans dans le bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- (01) Technicien supérieurs ou licence dans les métiers du bâtiment, justifiant par une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Dans le cadre d’un groupement :
- Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public et l’article 55 du la loi 23/12 du 28/12/2023 relative aux marchés publics.
- Le groupement momentané d’architecte agréés, ou groupement professionnel d’architectes agréés, ou en société civile professionnelle d’architecte agréé et ingénieur agréé doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
- Justifié par les CV, les diplômes, les certificats d’affiliation CNOM et attestations de travail, Il s’agit de :
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané et la preuve de l’existence d’une relation juridique liant les membres de ce groupement seront exigées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas considérés comme groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d’accord notarié du groupement n’est exigé qu’au moment du groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature du marché.
L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sera désigné comme mandataire, souscrire comme mandataire représentant l’ensemble des membres du groupement et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Un protocole d’accord signé le chef de file pour les BET agissant à membre, doit être remis avant la signature du marché.
- La déclaration de probité doit être remplie par chaque membre.
Le chef de fil du groupement doit assurer la maîtrise d’œuvre « étude et suivi » d’un projet de catégorie « B » ou 02 Projets de catégorie « A », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement) des différentes prestations.
Les paiements dans le cadre d’un groupement momentané d’Architecte agréés ou en société civile professionnelle, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement. Le groupement doit être impérativement solidaire.
NB :Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature pour l’évaluation de l’offre technique ne feront pas l’objet de notation.
Retrait des cahiers des charges
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés publics de la DEP de Tiaret Cité Hamdi Mohamed N°14 Ex CNR -Tiaret.
Les candidats sont invités dans une 1ere phase, à remettre les plis des dossiers de candidatures et leurs l'avis de presse à remettre les plis de l’offre technique, des prestations et de l’offre financière. L’offre technique et l’offre financière doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, indiquant l’objet de l’appel au concours ainsi que la mention « offre technique », ou « offre financière » selon le cas, et le numéro de l’appel au concours ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière » selon le cas, le numéro de l’avis de concours ainsi que la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Ces 03 enveloppes doivent être insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui contiendra le numéro de l’appel au concours, le numéro de l’avis de concours ainsi que la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Les plis doivent être déposé auprès de la secrétariat de la Direction des Equipements Publics de la wilaya de Tiaret à l’adresse sus indiquée avec la mention : A Monsieur le Directeur des Equipements Publics (Avis concours national d’architecture restreint : N° 10/2026) CEM BELABES LAID
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
En 1ere phase :Les bureaux d’études sont invités à remettre leurs offres techniques, de prestation et de l’offre financière, conformément à l’article 66 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
En 2eme phase : Les candidats préselectionnés lors de la 1ere phase seront invités à remettre leurs offres techniques, de prestation et de l’offre financière, dans un délai de 15 jours à compter de la date d’invitation.
La date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée légale, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus.
L’ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 11H00.
A –DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
1 Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 2 Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; 3 Une copie du statut pour les personnes morales ; L’agrément valide. 4 L’agrément valide. 5 Tout document permettant d’évaluer les capacités techniques, financières et références professionnelles et de charge avec tous documents justifient des Capacités. 6 Casier judiciaire.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B-L’OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2-Le mémoire technique justificatif : selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire, en matière de : a. Note méthodologique ; b. Contraintes et solutions proposées. c. Moyens humains à mobiliser pour le projet.
d. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
3-Cahier des charges paraphées sur toutes ses pages, daté et signé par le soumissionnaire et portant la mention manuscrite « lu et accepté », à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C.1-Pièces graphiques sous format A0 :
- Plan de situation à l’échelle appropriée.
- Plan d’aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°).
- Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.
- Plan masse à l’échelle appropriée (1/200°, 1/500°).
- Les vues en plan aménagées et sommairement cotées et façades à l’échelle (1/100°, 1/200°).
- Les coupes sommairement cotées et façades à l’échelle appropriée (1/100°, 1/200°).
- Perspectives et croquis illustrant l’ambiance et l’image du projet.
- Vue axonométrique de l’ensemble.
- Schémas des réseaux sommaires.
Tout autre document (Image de synthèse 3D …etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
C.2- Pièces écrites
En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française explicatives suivantes :
- Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d’usage et de ses options techniques et esthétiques avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces.
- Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l’affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d’aménagement et architectural, la programmation, que, les surfaces, le coût des travaux.
- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.
- Organisation (en relation avec la réalisation).
NB/- L’ensemble des prestations cités ci-dessus doivent être anonymes et présentés à l’échelle sus-indiquée sur papier blanc de format est (A0) au nombre 05 planches maximum.
C. 3/ Enveloppe de l’anonymat
Elle contient l’identification du candidat (le nom, la raison sociale, Numéro de téléphone fixe, Numéro de fax, Email s’il existe et l’adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bâtiment qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres du code à chiffres.
D - L’OFFRE FINANCIERE COMPREND :
- La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable), et l’estimation de la prestation de maîtrise d’œuvre (partie fixe et partie variable), et l’estimation du coût de la prestation.
NB : Aucune information relative au montant des prestations ou du coût de l’offre financière ne doit figurer dans les plis de candidature, sous peine de rejet de l’offre.
dépôt des offres :
Les offres doivent être déposé auprès de la secrétariat de la Direction des Equipements Publics Tiaret (Avis concours national d’architecture restreint: N°10/2026) CEM BELABES LAID
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
ANEP 2631005842 — date — 02/04/2026
