République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Batna Daira de Tazoult Commune de Tazoult NIF : 0984 0508 50446 23
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2026
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune de Tazoult annonce le lancement d’un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
Balayage et enlèvement des déchets ménagers au niveau de la commune de Tazoult
Conditions de participation :
Peuvent participer à cet appel d’offres toutes les entreprises qualifiées disposant d’un registre de commerce les autorisant à exercer cette activité.
Présentation des offres :
Les offres doivent être présentées comme suit :
1. Première enveloppe : Dossier de candidature
(Portant la mention « Dossier de candidature » + nom du projet + cachet + adresse du soumissionnaire)
Elle contient :
- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
- Copie du registre de commerce électronique.
- Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
- Copie des statuts de la société (personne morale : EURL, SARL, SNC, SCS).
- Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifiés par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé et visés par les services fiscaux.
- Moyens humains : copies attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH, CNAS) en cours de validité, avec attestation d’affiliation + certificats + CV pour chaque travailleur déclaré.
- Copie du relevé fiscal portant la mention : non inscrit au fichier national des fraudeurs fiscaux.
- Copie du numéro d’identification fiscale (NIF).
- Document C20 pour l’année 2025.
2. Offre technique :
Elle comprend :
Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
Mémoire technique justificatif.
Tout document permettant l’évaluation de l’offre technique conformément à l’article 43 de la loi n° 23-12 du 05 08 2023 relative aux marchés publics et à l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 09 2015.
Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté, comportant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté ».
3. Offre financière :
Elle comprend :
- Lettre de soumission remplie, datée et signée.
- Bordereau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté.
- Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.
Important :
- Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.
- La complétion des dossiers par les documents manquants (hors éléments notés) doit être faite dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date d’ouverture des plis.
- Tous les documents doivent être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Modalités de dépôt :
Les enveloppes (dossier de candidature, offre technique, offre financière) doivent être placées dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
À Monsieur le Président de l’APC de Tazoult Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2026 Balayage et enlèvement des déchets au niveau de la commune de Tazoult
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Délais :
- Les offres doivent être déposées au secrétariat du Président de l’APC de Tazoult au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics.
- Horaires : de 08h00 à 10h00.
Ouverture des plis :
- L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h00 au siège de la commune.
- Cet avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d’ouverture.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.
Validité des offres :
Les offres restent valables pendant 100 jours à compter de la date d’ouverture des plis.
La Nouvelle République / 2 / 4 / 26 / ANEP 2625003382
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Batna Daira de Tazoult Commune de Tazoult NIF : 0984 0508 50446 23
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2026
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de la commune de Tazoult annonce le lancement d’un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
Balayage et enlèvement des déchets ménagers au niveau de la commune de Tazoult
Conditions de participation :
Peuvent participer à cet appel d’offres toutes les entreprises qualifiées disposant d’un registre de commerce les autorisant à exercer cette activité.
Présentation des offres :
Les offres doivent être présentées comme suit :
1. Première enveloppe : Dossier de candidature
(Portant la mention « Dossier de candidature » + nom du projet + cachet + adresse du soumissionnaire)
Elle contient :
- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
- Copie du registre de commerce électronique.
- Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
- Copie des statuts de la société (personne morale : EURL, SARL, SNC, SCS).
- Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifiés par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé et visés par les services fiscaux.
- Moyens humains : copies attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH, CNAS) en cours de validité, avec attestation d’affiliation + certificats + CV pour chaque travailleur déclaré.
- Copie du relevé fiscal portant la mention : non inscrit au fichier national des fraudeurs fiscaux.
- Copie du numéro d’identification fiscale (NIF).
- Document C20 pour l’année 2025.
2. Offre technique :
Elle comprend :
Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
Mémoire technique justificatif.
Tout document permettant l’évaluation de l’offre technique conformément à l’article 43 de la loi n° 23-12 du 05 08 2023 relative aux marchés publics et à l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 09 2015.
Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté, comportant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté ».
3. Offre financière :
Elle comprend :
- Lettre de soumission remplie, datée et signée.
- Bordereau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté.
- Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.
Important :
- Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.
- La complétion des dossiers par les documents manquants (hors éléments notés) doit être faite dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date d’ouverture des plis.
- Tous les documents doivent être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Modalités de dépôt :
Les enveloppes (dossier de candidature, offre technique, offre financière) doivent être placées dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
À Monsieur le Président de l’APC de Tazoult Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2026 Balayage et enlèvement des déchets au niveau de la commune de Tazoult
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Délais :
- Les offres doivent être déposées au secrétariat du Président de l’APC de Tazoult au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics.
- Horaires : de 08h00 à 10h00.
Ouverture des plis :
- L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h00 au siège de la commune.
- Cet avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d’ouverture.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.
Validité des offres :
Les offres restent valables pendant 100 jours à compter de la date d’ouverture des plis.
La Nouvelle République / 2 / 4 / 26 / ANEP 2625003382
