RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME DE LA WILAYA DE SETIF
LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF
RUE DU 17 OCTOBRE1961 SETIF
Nif : 000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 04/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de l’Urbanisme de la Wilaya de Sétif lance un Avis d’Appel d’offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Projets :
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40 LPL Lemraghda Commune Ouled Adouan
- Assainissement et DEP- aménagement extérieur et voiries éclairage public.
- Voierie et trottoirs- AEP -éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
- Voierie et trottoirs- AEP -éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30/2000 LPL Ouled Yahia Commune Tella Ifacene
- AFP -assainissement-trottoirs-éclairage public-voirie
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Maouia
- Voierie et trottoirs- DEP
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 120 L.PA POS 31 Commune EL eulma
- éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Boussalam
- éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Kasr El Abtal
- Assainissement et AEP- voiries et trottoirs -éclairage public.
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 150 LPL a POS Boutouil Commune Djemila
- ODN
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Tizy n’bachar
- AFP
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40+50 LPL Commune Beni fouda
- AFP
Eligibilité des candidats :
Pour les projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40 LPL Lemraghda Commune Ouled Adouan
Assainissement et DEP-aménagement extérieur et voiries éclairage public.
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
AFP-éclairage public
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30/2000 LPL Ouled Yahia Commune Tella Ifacene
AEP-assainissement-trottoirs-éclairage public-voirie
Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale Ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour les membres du groupement Ayant réalisé une moyenne du chiffre d’affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022- 2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 7.000.000,00 DA ou plus Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux ou Aménagement Urbain ou amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 7.000.000,00 DA, Les travaux doivent être comprend Deux (02) type au minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-éclairage public-DEP). Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.
Pour les projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Maouia
Voirie et trottoirs- DFP
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 120 L.PA POS 31 Commune EL eulma
éclairage public
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Boussalam
éclairage public
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Kasr El Abtal
Assainissement et AEP- voiries et trottoirs -éclairage public.
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 150 LPL a POS Boutouil Commune Djemila
ODN
Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale Ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale Pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie UN (01) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour les membres du groupement
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d’affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022- 2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 2.000.000,00 DA ou plus
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux ou Aménagement Urbain ou amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 2.000.000,00 DA, Les travaux doivent être comprend Deux (02) type au minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-éclairage public-DEP). Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.
Pour les projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Tizy n’bachar
AFP
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40+50 LPL Commune Beni fouda
AFP
Entreprises attributaires d’une attestation des agences de l’emploi et soutien des jeunes (ANSEJ ou CNAC ou CNR…) Catégorie Une (01) et plus en Travaux Publics ou Bâtiment ou Hydraulique Activité Principale ou secondaire.
Observation : En cas de non-participation ou de non qualification des micro-entreprises, les entreprises hors cette catégorie sont autorisées à soumissionner.
Le Dossier de Soumission est à retirer auprés de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit)
Les offres doivent être présentées conformément au calier des charges comportant un dossier de candidature ofre technique et une offre financière et sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, adressées A Monsieur Le Directeur de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » Avis D’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°……. /2026,
projet : ………………………………………………………………………………………….
- Le dossier de presentation et etabi conformément à l’article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, da le dossier de candidature et l’offre technique et l’offre financière
A- La première dite « Le dossier de candidature » contenant :
- une declaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
- une declaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
- une declaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
- les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
- évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
- le protocole d’assemblée signé par les membres du groupement
Capacités Professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité.
- Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d’exercice des trois meilleures années (2021-2022-2023-2024-2025), ou Attestation d’activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d’affaire + Références bancaires
- Capacités Techniques : -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de service du travail pour le cadre des diplômes la spécialité +Attestation d’affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
- Copie de liste des moyens matériels dument justifiée par PV de L’Huissier de justice ou l’Expert certifié en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les Cartons grises + police d’assurance en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel de localisation notarié pour le matériel de location en cours de validité.
- Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution en relation aux travaux similaires : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou les maîtres d’ouvrage des secteurs publics ou entreprises publiques économiques.
B -La seconde dite « L’offre technique » contenant :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
- Tous documents permettant d’évaluer l’offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d’une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l’offre)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Planning de réalisation
C -La Troisième dite « offre financière » contenant :
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- BPU dument rempli, signé et cachetée
- Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cacheté
Les pièces complémentaires sont :
copie de l’extrait de rôle en cours de validité Certificat de mise à jour en cours de validité C’NAS - CASNOS - CACOPATH copie du registre de commerce. Attestation du casier judiciaire Attestation de dépôt de comptes sociaux de l’année 2024 ou 2025.
Note :
- Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de proposition d’un délai supérieur au délai administratif imparti, celui-ci demeure toutefois tenu de respecter le délai administratif en cas d’attribution du marché
- le soumissionnaire est noté sur son délai d’exécution proposé si celui-ci est inférieur ou égal au délai administratif fixé
- Le soumissionnaire peut prétendre à plus d’un (01) lot, sous réserve de justifier de capacités matérielles et humaines suffisantes ; l’attribution des lots s’effectue selon l’ordre de classement.
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux et le BOMOP.
- Les offres seront déposées au niveau de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya de Sétif, sise avenue 17 oct 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres (08 :00 H jusqu’à 14.00H) et l’ouverture des plis sera le même jour à 14H 00 mn, si ce jour concide avec un jour férié ou un jour chômé les offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant (15 Jours à 14 :00) et l’ouverture des plis sera le même jour à 14H 00
- La Validité des Offres est égale à 15 Jours. (60 Jours)
- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l’ouverture des plis.
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DIRECTION DE L'URBANISME DE LA WILAYA DE SETIF
LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF
RUE DU 17 OCTOBRE1961 SETIF
Nif : 000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 04/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de l’Urbanisme de la Wilaya de Sétif lance un Avis d’Appel d’offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Projets :
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40 LPL Lemraghda Commune Ouled Adouan
- Assainissement et DEP- aménagement extérieur et voiries éclairage public.
- Voierie et trottoirs- AEP -éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
- Voierie et trottoirs- AEP -éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30/2000 LPL Ouled Yahia Commune Tella Ifacene
- AFP -assainissement-trottoirs-éclairage public-voirie
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Maouia
- Voierie et trottoirs- DEP
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 120 L.PA POS 31 Commune EL eulma
- éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Boussalam
- éclairage public
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Kasr El Abtal
- Assainissement et AEP- voiries et trottoirs -éclairage public.
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 150 LPL a POS Boutouil Commune Djemila
- ODN
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Tizy n’bachar
- AFP
- Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40+50 LPL Commune Beni fouda
- AFP
Eligibilité des candidats :
Pour les projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40 LPL Lemraghda Commune Ouled Adouan
Assainissement et DEP-aménagement extérieur et voiries éclairage public.
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
P&S des 30 LPL Commune Hammam Gergour
AFP-éclairage public
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30/2000 LPL Ouled Yahia Commune Tella Ifacene
AEP-assainissement-trottoirs-éclairage public-voirie
Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale Ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour les membres du groupement Ayant réalisé une moyenne du chiffre d’affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022- 2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 7.000.000,00 DA ou plus Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux ou Aménagement Urbain ou amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 7.000.000,00 DA, Les travaux doivent être comprend Deux (02) type au minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-éclairage public-DEP). Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.
Pour les projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Maouia
Voirie et trottoirs- DFP
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 120 L.PA POS 31 Commune EL eulma
éclairage public
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Boussalam
éclairage public
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 50 LPL Commune Kasr El Abtal
Assainissement et AEP- voiries et trottoirs -éclairage public.
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 150 LPL a POS Boutouil Commune Djemila
ODN
Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale Ou secondaire.
En Cas de groupement Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale Pour le président du groupement d’entreprises et Catégorie UN (01) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale pour les membres du groupement
Ayant réalisé une moyenne du chiffre d’affaires des trois meilleures années parmi les exercices (-2021-2022- 2023-2024-2025), visée par les services des impôts et estimée à : 2.000.000,00 DA ou plus
Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux ou Aménagement Urbain ou amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 2.000.000,00 DA, Les travaux doivent être comprend Deux (02) type au minimum de (voiries- AEP-Assainissement-trottoirs-éclairage public-DEP). Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.
Pour les projets :
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 30 LPL Commune Tizy n’bachar
AFP
Réalisation des Travaux des VRD P&S des 40+50 LPL Commune Beni fouda
AFP
Entreprises attributaires d’une attestation des agences de l’emploi et soutien des jeunes (ANSEJ ou CNAC ou CNR…) Catégorie Une (01) et plus en Travaux Publics ou Bâtiment ou Hydraulique Activité Principale ou secondaire.
Observation : En cas de non-participation ou de non qualification des micro-entreprises, les entreprises hors cette catégorie sont autorisées à soumissionner.
Le Dossier de Soumission est à retirer auprés de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit)
Les offres doivent être présentées conformément au calier des charges comportant un dossier de candidature ofre technique et une offre financière et sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, adressées A Monsieur Le Directeur de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » Avis D’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°……. /2026,
projet : ………………………………………………………………………………………….
- Le dossier de presentation et etabi conformément à l’article 67 aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, da le dossier de candidature et l’offre technique et l’offre financière
A- La première dite « Le dossier de candidature » contenant :
- une declaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
- une declaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
- une declaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
- les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
- évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
- le protocole d’assemblée signé par les membres du groupement
Capacités Professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité.
- Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d’exercice des trois meilleures années (2021-2022-2023-2024-2025), ou Attestation d’activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d’affaire + Références bancaires
- Capacités Techniques : -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de service du travail pour le cadre des diplômes la spécialité +Attestation d’affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
- Copie de liste des moyens matériels dument justifiée par PV de L’Huissier de justice ou l’Expert certifié en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les Cartons grises + police d’assurance en cours de validité le jour d’ouverture des plis pour le matériel de localisation notarié pour le matériel de location en cours de validité.
- Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution en relation aux travaux similaires : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou les maîtres d’ouvrage des secteurs publics ou entreprises publiques économiques.
B -La seconde dite « L’offre technique » contenant :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
- Tous documents permettant d’évaluer l’offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d’une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l’offre)
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Planning de réalisation
C -La Troisième dite « offre financière » contenant :
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
- BPU dument rempli, signé et cachetée
- Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cacheté
Les pièces complémentaires sont :
copie de l’extrait de rôle en cours de validité Certificat de mise à jour en cours de validité C’NAS - CASNOS - CACOPATH copie du registre de commerce. Attestation du casier judiciaire Attestation de dépôt de comptes sociaux de l’année 2024 ou 2025.
Note :
- Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de proposition d’un délai supérieur au délai administratif imparti, celui-ci demeure toutefois tenu de respecter le délai administratif en cas d’attribution du marché
- le soumissionnaire est noté sur son délai d’exécution proposé si celui-ci est inférieur ou égal au délai administratif fixé
- Le soumissionnaire peut prétendre à plus d’un (01) lot, sous réserve de justifier de capacités matérielles et humaines suffisantes ; l’attribution des lots s’effectue selon l’ordre de classement.
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux et le BOMOP.
- Les offres seront déposées au niveau de la direction de l’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya de Sétif, sise avenue 17 oct 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres (08 :00 H jusqu’à 14.00H) et l’ouverture des plis sera le même jour à 14H 00 mn, si ce jour concide avec un jour férié ou un jour chômé les offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant (15 Jours à 14 :00) et l’ouverture des plis sera le même jour à 14H 00
- La Validité des Offres est égale à 15 Jours. (60 Jours)
- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l’ouverture des plis.