RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST
Citè 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°36/DRAO/A.ADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et ses articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO- AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCP AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIARES » SIS A EL AFFROUN, COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA « Tranche 185 000 Logements, Zone 01 ». Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
L'application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous, peuvent soumissionner.
CONDITIONS DE L'ELIGIBILITE :
I/ CAS DE SOUMISSION PROFESSIONNELLE SEUL :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 000 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers ou C.20, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : moyens humains et matériels suivants :
1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans, justifiée par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/ Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Un (01) centrale à béton de 60 m3/h ou (2*30m3/h) ou plus.
Deux (02) grues fixes.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal (visant de justice) justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/ Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 1 500 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Un cumul de projets de 1800 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 400 logements ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCB) de catégorie D ou plus.
Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet.
- La catégorie du projet d'équipement.
- Date de réalisation, verbal provisoire ou définitive.
II-CAS GROUPEMENT NON-MENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier de classification professionnel en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Capacités professionnelles :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie V (Cinq) plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à l'évaluation de l'offre technique.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Alger Ouest
Agence Régionale d'Alger Ouest
Situé 540 Logements BRAKNI « B-T « D » - Wilaya de Blida
Au niveau de la direction de la direction régionale d'Alger Ouest, non contre la remise d'un reçu de paiement, à joindre à l'offre technique.
Le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, à concurrence de la remise d'un reçu de paiement à joindre à l'offre technique.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N° …………………….. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a) Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
Une copie du registre de commerce.
b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/ NIF).
La liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal (visant de justice) justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exe cution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet.
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
La méthodologie d'exécution des travaux et solutions proposées.
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.
Le Délai d'exécution.
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA) / TTC.
5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La décomposition du prix global et unitaire pour la partie logement.
3/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie.
4/- Le bordereau des prix unitaire parité commerce.
5/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce.
6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.
7/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD.
8/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD.
9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans le BOMOP, dans la presse écrite et le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec le légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL – Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière s'effectueront en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, de tous les soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
e-Bourse le 01/04/2026
Anep : 2616011269
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST
Citè 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°36/DRAO/A.ADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et ses articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO- AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCP AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERIARES » SIS A EL AFFROUN, COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA « Tranche 185 000 Logements, Zone 01 ». Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
L'application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, des travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous, peuvent soumissionner.
CONDITIONS DE L'ELIGIBILITE :
I/ CAS DE SOUMISSION PROFESSIONNELLE SEUL :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 000 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers ou C.20, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : moyens humains et matériels suivants :
1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans, justifiée par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/ Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Un (01) centrale à béton de 60 m3/h ou (2*30m3/h) ou plus.
Deux (02) grues fixes.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal (visant de justice) justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/ Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 1 500 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Un cumul de projets de 1800 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 400 logements ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCB) de catégorie D ou plus.
Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnées des documents ci-après :
- L'intitulé du projet.
- Le montant du projet.
- La catégorie du projet d'équipement.
- Date de réalisation, verbal provisoire ou définitive.
II-CAS GROUPEMENT NON-MENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier de classification professionnel en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Capacités professionnelles :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classe à la catégorie V (Cinq) plus et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à l'évaluation de l'offre technique.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Alger Ouest
Agence Régionale d'Alger Ouest
Situé 540 Logements BRAKNI « B-T « D » - Wilaya de Blida
Au niveau de la direction de la direction régionale d'Alger Ouest, non contre la remise d'un reçu de paiement, à joindre à l'offre technique.
Le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet, à concurrence de la remise d'un reçu de paiement à joindre à l'offre technique.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N° …………………….. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a) Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
Une copie du registre de commerce.
b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/ NIF).
La liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal (visant de justice) justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exe cution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet.
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
La méthodologie d'exécution des travaux et solutions proposées.
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.
Le Délai d'exécution.
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA) / TTC.
5/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La décomposition du prix global et unitaire pour la partie logement.
3/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie.
4/- Le bordereau des prix unitaire parité commerce.
5/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce.
6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.
7/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD.
8/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD.
9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'offres dans le BOMOP, dans la presse écrite et le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec le légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL – Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière s'effectueront en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, de tous les soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
e-Bourse le 01/04/2026
Anep : 2616011269
