Acquisition et installation d'équipements au profit des infrastructures sportives et de jeunesse en 03 lots 04/2026 2631005683 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS NIF : 0952701290141 **AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES D.A.L/2026** Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 du 16/08/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : « Acquisition d'équipements au profit des infrastructures sportives et de jeunesse » en lots séparés : Lot 01 : Acquisition et installation de matériel informatique et de ses accessoires. Lot 02 : Acquisition et installation des équipements de cuisine. Lot 03 : Acquisition et installation des équipements sportifs Les sociétés intéressés et éligibles dans ce domaine et qui disposent des capacités minimales mentionnées à l'article 09 du cahier des charges de cette avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, à savoir : Lot 01 : Acquisition et installation de matériel informatique et de ses accessoires. @Capacités professionnelles Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détail) portant les codes des activités suivantes : fabricants (10500-110210-112005), importateurs (444101) ; commerce en gros (305001) et commerce en détail (507202). La fourniture d'un certificat du fabricant et d'un certificat algérien le cas échéant. @Capacités techniques Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 5.000.000.00 DA (signé, tamponné et daté par l'opérateur public). @Capacités financières Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000.00 DA au cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dûment justifié par les organismes compétents (services des impôts et expert-comptable agréé). Lot 02 : Acquisition et installation des équipements de cuisine. @Capacités professionnelles Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détail) portant les codes des activités suivantes : fabricants (105500-110210-112005), importateurs (444101) ; commerce en gros (305101) et commerce en détail (507104). La fourniture d'un certificat du fabricant et d'un certificat algérien le cas échéant. @Capacités techniques Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 5.000.000.00 DA (signé, tamponné et daté par l'opérateur public). @Capacités financières Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 1.000.000.00 DA au cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dûment justifié par les organismes compétents (services des impôts et expert-comptable agréé). Lot 03 : Acquisition et installation des équipements sportifs. @Capacités professionnelles Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détail) portant les codes des activités suivantes : fabricants (1200-111200), importateurs (444101) ; commerce en gros (307101) et commerce en détail (507104). La fourniture d'un certificat du fabricant et d'un certificat algérien le cas échéant. @Capacités techniques Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 6.000.000.00 DA (signé, tamponné et daté par l'opérateur public). @Capacités financières Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000.00 DA au cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dûment justifié par les organismes compétents (services des impôts et expert-comptable agréé). Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/08/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public : Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges de l'administration locales, service de planification et de suivi des programmes de développement -bureau des marchés publics - siège de la wilaya de Mostaganem contre le paiement de la somme 2000.00 DA. 21) Dossier de candidature doit contenir : La Déclaration de Candidature, dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. La déclaration de probité selon modèle joint en annexe, remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire. Copie du Statut de la soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC). Copie du Registre de commerce, porté le code électronique. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par l'entente locale du centre national de registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ; Attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS) en cours de validité ; Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier pour les services des impôts compétent. Copie du Numéro d'identification fiscal (NIF) ; Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivres par les maîtres de l'ouvrage. Extrait du casier judiciaire n° 03 du soumissionnaire, datant de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur de l'entreprise, portant la mention « néant ». Dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie du jugement judiciaire ainsi que de l'extrait du casier judiciaire. bilans fiscaux d'activité des trois 03 dernières années (2022, 2023 et 2024), visés par les services des impôts compétent. il est demandé des soumissionnaires d'accorder les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos) dans le dossier candidature mon cache et mon cache (clôture). Les listes des moyens humains pour la réalisation du projet (ouuvriers), justifiés par les attestations individuelles d'affiliation à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS), en cours de validité pour chaque travailleur. Les listes des moyens matériels pour la réalisation du projet, accompagnées des cartes grises ou des documents d'assurance ainsi que des cartes de contrôle technique des véhicules en cours de validité. NB / Les copies des documents de validité doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. 02. Offre Technique doit contenir : Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page « la mention manuscrite lu et accepté ». Toute pièce nécessaire à l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative ainsi que toutes les dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics, comme suit : Lettre Engagement sur le délai de livraison, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution. Lettre de l'engagement de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire. Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire. 03. Offre Financière doit contenir : La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté. Les dossiers de candidatures, l'offre Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES D.A.L/2026 « Acquisition d'équipements au profit des infrastructures sportives et de jeunesse » **Sommission à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des offres »** Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale. Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00, et ce jour à l'opération publique. Le jour de dépôt des offres est le date limite de dépôt des offres au niveau de la direction de l'administration locale (Siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13H00. LE WALI ANEP N° 2631005683 31 - 03 - 2026 Le Soir d'Algérie A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS

NIF : 0952701290141

**AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES D.A.L/2026**

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 du 16/08/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

« Acquisition d'équipements au profit des infrastructures sportives et de jeunesse » en lots séparés :

Lot 01 : Acquisition et installation de matériel informatique et de ses accessoires.

Lot 02 : Acquisition et installation des équipements de cuisine.

Lot 03 : Acquisition et installation des équipements sportifs

• Les sociétés intéressés et éligibles dans ce domaine et qui disposent des capacités minimales mentionnées à l'article 09 du cahier des charges de cette avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, à savoir :

Lot 01 : Acquisition et installation de matériel informatique et de ses accessoires.

• @Capacités professionnelles
  • Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détail) portant les codes des activités suivantes : fabricants (10500-110210-112005), importateurs (444101) ; commerce en gros (305001) et commerce en détail (507202). La fourniture d'un certificat du fabricant et d'un certificat algérien le cas échéant.
• @Capacités techniques
  • Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 5.000.000.00 DA (signé, tamponné et daté par l'opérateur public).
• @Capacités financières
  • Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000.00 DA au cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dûment justifié par les organismes compétents (services des impôts et expert-comptable agréé).

Lot 02 : Acquisition et installation des équipements de cuisine.

• @Capacités professionnelles
  • Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détail) portant les codes des activités suivantes : fabricants (105500-110210-112005), importateurs (444101) ; commerce en gros (305101) et commerce en détail (507104). La fourniture d'un certificat du fabricant et d'un certificat algérien le cas échéant.
• @Capacités techniques
  • Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 5.000.000.00 DA (signé, tamponné et daté par l'opérateur public).
• @Capacités financières
  • Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 1.000.000.00 DA au cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dûment justifié par les organismes compétents (services des impôts et expert-comptable agréé).

Lot 03 : Acquisition et installation des équipements sportifs.

• @Capacités professionnelles

  • Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détail) portant les codes des activités suivantes : fabricants (1200-111200), importateurs (444101) ; commerce en gros (307101) et commerce en détail (507104). La fourniture d'un certificat du fabricant et d'un certificat algérien le cas échéant.

• @Capacités techniques

  • Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges, attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 6.000.000.00 DA (signé, tamponné et daté par l'opérateur public).

• @Capacités financières

  • Les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000.00 DA au cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dûment justifié par les organismes compétents (services des impôts et expert-comptable agréé).

• Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/08/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

• Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges de l'administration locales, service de planification et de suivi des programmes de développement -bureau des marchés publics - siège de la wilaya de Mostaganem contre le paiement de la somme 2000.00 DA.

21) Dossier de candidature doit contenir :

• La Déclaration de Candidature, dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
• La déclaration de probité selon modèle joint en annexe, remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Copie du Statut de la soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
• Copie du Registre de commerce, porté le code électronique.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par l'entente locale du centre national de registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
• Attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS) en cours de validité ;
• Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier pour les services des impôts compétent.
• Copie du Numéro d'identification fiscal (NIF) ;
• Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivres par les maîtres de l'ouvrage.
• Extrait du casier judiciaire n° 03 du soumissionnaire, datant de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur de l'entreprise, portant la mention « néant ». Dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie du jugement judiciaire ainsi que de l'extrait du casier judiciaire.
• bilans fiscaux d'activité des trois 03 dernières années (2022, 2023 et 2024), visés par les services des impôts compétent.
• il est demandé des soumissionnaires d'accorder les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos) dans le dossier candidature mon cache et mon cache (clôture).
• Les listes des moyens humains pour la réalisation du projet (ouuvriers), justifiés par les attestations individuelles d'affiliation à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS), en cours de validité pour chaque travailleur.
• Les listes des moyens matériels pour la réalisation du projet, accompagnées des cartes grises ou des documents d'assurance ainsi que des cartes de contrôle technique des véhicules en cours de validité. NB / Les copies des documents de validité doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

02. Offre Technique doit contenir :

• Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée.
• Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page « la mention manuscrite lu et accepté ».
• Toute pièce nécessaire à l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative ainsi que toutes les dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de l'article 53 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics, comme suit :
• Lettre Engagement sur le délai de livraison, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases d'exécution.
• Lettre de l'engagement de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

03. Offre Financière doit contenir :

• La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté.
• Les dossiers de candidatures, l'offre Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
• Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES D.A.L/2026

« Acquisition d'équipements au profit des infrastructures sportives et de jeunesse »

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**Sommission à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture

des offres »**

• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
• Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00, et ce jour à l'opération publique. Le jour de dépôt des offres est le date limite de dépôt des offres au niveau de la direction de l'administration locale (Siège de la Wilaya de Mostaganem) à 13H00.
• LE WALI

ANEP N° 2631005683

31 - 03 - 2026

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